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Edifiable

PLUi de Frasne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
242504496_PLUi_20240625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2024
Lecture
105 pages, 7 zones, 56 articles découpés
Plan de zonageA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUE : Zone urbaine à destination principale d équipements publicsUBs : Secteur de la zone UB où les sous-sols sont interditsNrb : Secteur de la zone N à enjeux environnementalUX : Zone urbaine à destination principale d activités économiquesArb : Secteur de la zone A à enjeu environnementalUB : Zone urbaine d extension récenteN : Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere dNf : Secteur de la zone N où les exploitations forestières sont autoriséesUBh : Secteur de la zone UB où la hauteur autorisée est supérieureAUa : Zone a urbaniser dans laquelle les constructions sont autorisees au fur et a mesure de la realisation des equipements internesAUc : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementAUl : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementUA : Zone urbaine à caractère ancienUAp : Secteur de la zone UA à caractère patrimonialAt : Secteur de la zone A à vocation touristiqueNcabfrasne : Secteur de la zone N dédié aux équipements spécifiques (cabanes de chasse, loisirs...) : STECALAUbs : Secteur de la zone AU où les sous-sols sont interditsUXb : Secteur de la zone UX en lien avec le pôle boisAUh : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementAski : Secteur de la zone A correspondant aux départs des pistes de ski de fond et leurs abords immédiats2AUXf : Secteur de la zone 1AUX dédié au frêt ferroviaireAUfam : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et par règlementAcar : Secteur de la zone A dédié aux équipements spécifiquesNisdi : Secteur de la zone N réservé aux installations de stockage des déchets inertesAUg : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementAUk : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementUBc : Secteur de la zone UB à destination principale de commerceAUj : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementAUd : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementAe : Secteur de la zone A en lien avec le site RTEUAlac : Secteur de la zone UA correspondant au hameau de l étangAUi : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementUXf : Secteur de la zone UX lié aux activités ferroviairesAUn : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementUXd : Secteur de la zone UXAUas : Secteur de la zone AU où les sous-sols sont interditsUXs : Secteur de la zone UX où les sous-sols sont interdits
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Frasne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

150 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 150 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de la Gare, 25560 Frasne
Téléphone
03 81 49 83 17
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.frasne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Frasne ?

Le document opposable est 242504496_PLUi_20240625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 24 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frasne ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frasne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frasne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frasne ?

150 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 321 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frasne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frasne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frasne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 975 habitants
Code postal
25560
Code INSEE
25259
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 187 sur 1 217 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.