Les versions du document d'urbanismede Frasne

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/06/2024Publiée le 17/11/2025, en vigueur242504496_PLUi_20240625
• PLUi approuvé le 25/06/2024Publiée le 09/07/2024, retirée le 17/11/2025242504496_PLUi_20240625
• PLUi approuvé le 12/07/2022Publiée le 02/09/2022, retirée le 08/07/2024242504496_PLUi_20220712
• PLU approuvé le 02/10/2018Publiée le 03/09/2020, retirée le 23/08/202225259_PLU_20181002

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.