PLU de Bonnières-sur-Seine
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/06/2024
- 10 zones
- 130 articles
- INSEE 78089
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78089_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Lecture
- 80 pages, 10 zones, 130 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AU
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : A l’égout du toit (ou l’ac...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : • Rez-de-chaussée + comble, • ou 7 mètres au faîtage. Dans le sec...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : UA UAa A l’égout du toit...
- Zone UCV
Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur Les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales, les plus larges possibles, dans la limite de 40 mètres maximum chacune. Le n...
- Zone UD
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : A l’égout du toit (ou l’ac...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : A l’égout du toit (ou l’ac...
- Zone UHB
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions exprimée en mètres ne peut excéder les hauteurs suivantes, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur : A l’égout du toit (ou l’ac...
- Zone UI
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 20 mètres hors tout, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur :
- Zone UZ
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18 mètres, excepté l’aménagement de constructions existantes sans augmentation de hauteur. SI le terrain est en pente, la hauteur, mesurée à partir du ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bonnières-sur-Seine
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI de la Seine et de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Seine
- Ba-2Zone bleue indice a (projet de développement d activité sur Achères-Poissy et Mureaux) en zone soumise aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m)Prescriptions
- Vc-1Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoiresInterdiction
- V-1Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas deInterdiction stricte
PPRT STORENGY Saint-Illiers-la-Vrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- BZone d'autorisation limitée "B"Prescriptions
- rZone d'interdiction "r"Interdiction
- RZone d'interdiction stricte "R"Interdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
110 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 83permis de construire
- 14déclarations préalables
- 540logements créés
- 3autorisations annulées
Les 110 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue Georges-Herrewyn, 78270 Bonnières-sur-Seine
- Téléphone
- 01 30 98 98 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.bonnieres-sur-seine.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 130 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bonnières-sur-Seine ?
Le document opposable est 78089_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnières-sur-Seine ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UCV, UD, UE, UHB, UI, UZ. Ils portent 130 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnières-sur-Seine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnières-sur-Seine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnières-sur-Seine ?
110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 540 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bonnières-sur-Seine ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnières-sur-Seine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bonnières-sur-Seine, calculées sur les contours de l'IGN.- Rosny-sur-Seine7 328 hab.
- La Villeneuve-en-Chevrie665 hab.
- Freneuse4 505 hab.
- Bennecourt1 747 hab.
- Rolleboise346 hab.
- Notre-Dame-de-la-Mer742 hab.
- Saint-Illiers-la-Ville350 hab.
- Lommoye639 hab.
La commune
- Population
- 5 064 habitants
- Code postal
- 78270
- Code INSEE
- 78089
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 761 sur 2 793 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.