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Edifiable

Construire à Bonnutles règles du PLUi

Les 18 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    ► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...

  • Zone 1AUY2

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

  • Zone 2AU

    ► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...

  • Zone 2AUY

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

  • Zone AR

    . Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.

  • Zone N

    . Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui d...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi ...

  • Zone UC

    o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors ...

  • Zone UL

    ► Hauteur o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+1, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées...

  • Zone UY2

    ► Hauteur Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caisso...

  • Zone UY3

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bonnut

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
941 route du Bourg, 64300 Bonnut
Téléphone
05 59 67 92 52
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel

Bonnut en chiffres

Les 78 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bonnut ?

Le document opposable est 200039204_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 141 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bonnut ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY2, 2AU, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA, UB et 6 autres. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnut ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnut est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnut ?

78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnut ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnut ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200039204_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Contenu
126 pages, 18 zones, 105 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200039204_PLUI_20251218.

Le plan de zonage, 141 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 898 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
64135
Code postal
64300
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
440 locaux raccordables sur 440 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.