Les règles pour construire sur la parcelle B 1730 à Bonson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 13 Avenue Annibal Andreis 06830 Bonson
- Référence cadastrale
- B 1730
- Surface du terrain
- 53 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, depuis la limite de l'emprise publique des voies.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
bâtiment actuel 11,8 m, 3 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition depuis la limite de l'emprise publique des voies
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 0,21 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 780 % des espaces verts en pleine terre
Condition dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, 80% des espaces verts doivent être en pleine terre en continuité avec les éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol maximale des constructions :
Spécificité(s) locale(s) : Beaulieu-sur-Mer et Cap d'Ail : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. d'assiette.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NB (secteur Nb)
Usage
Interdit :
- De part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
8 cas particuliers
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ... »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Autoriséextensions mesurées des constructions destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation, »
15 m² de surface de plancherannexes aux habitationsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les annexes aux habitations à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 15 m² et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination en habitation des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vertLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vert en habitation à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à destination de refugesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Le changement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à condition qu'il soit destiné aux refuges ; »
Autorisé sous conditionséquipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destination locaux techniques et industrielsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations (y compris les changements de destination) destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o de s'inscrire dans la ... »
30 m² de surface de plancherconstructions nécessaires à l'activité agricole pastorale, pour les communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut-Pays : [...] à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole pastorale, dans la limite de 30 m² de surface de plancher. »
Un plafond de 200 m² de surface de plancher finale s'applique à Aspremont, Colomars et Saint-Blaise, comme à Saint-Jeannet et Saint-Laurent-du-Var ; un plafond de 50 m² supplémentaires s'applique à Saint-Étienne-de-Tinée et à Saint-Martin-Vésubie. Le pourcentage associé à chaque plafond se lit dans le règlement de la commune.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. Le texte sur les murs de soutènement et les clôtures appartient à l'article 2 du règlement.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors ces deux communes, la rubrique porte « Non réglementé ».
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NB 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m
depuis la limite de l'emprise publique des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementépour les communes du Haut PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : non réglementé. »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement, hors commune de La TrinitéLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, depuis la limite des emprises publiques des voiesLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Pour les communes du Haut Pays, la rubrique porte également « non réglementé » aux limites séparatives.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
80 % des espaces verts en pleine terre
dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe pas de pourcentage minimal d'espaces verts : elle ne dit que la part de pleine terre exigée dans la trame verte et bleue.
Article NB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Zone UAB (secteur UAb)
Usage
Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Camping, caravaning et parcs d'attraction interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ; »
Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; »
100 m² de surface de plancher pour les commerces de détailcommerces de détail en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail en rez-de-chaussée, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 100m² ; »
Artisanat autorisé sous conditionscompatibilité avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
3 m pour les annexes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevésauf à La Gaude et à Isola, et hors communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. »
Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectifdans les communes du Haut-Pays hormis IsolaLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). »
Alignement possible sur le bâtiment limitrophe le plus élevé, sans le dépasserdans les communes du Haut-Pays hormis IsolaLa phrase du règlement
« ... − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). »
Dans le cas général la zone ne fixe aucune hauteur en mètres : elle est relative au bâtiment limitrophe le plus élevé, et ce sont les spécificités locales qui posent des chiffres. La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé » ou renvoyés aux dispositions générales.
13 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol est « Non réglementé » dans la zone : seule La Gaude limite celle des annexes.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAB 5 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Même retrait que les bâtiments voisinsLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. »
5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Des alignements différents peuvent être réalisés dans le cas d'un adossement ou d'une extension de la construction existante, et dans les communes du Haut-Pays hormis Isola un ordonnancement différent peut être admis : aucune distance n'y est chiffrée.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 3 « Implantation des constructions : »
Limites
3 m des limites séparatives pour les piscines
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite, ou sur une ou deux limitessauf à Levens et à Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit : − En limite ; − Sur une ou deux limites. »
trois mètres des limites séparatives en retraiten cas d'implantation en retrait, sauf à Levens et à Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives. »
Sur la commune de Levens, dans la bande de 12 m depuis la limite ou le recul autorisé, en cas d'implantation sur une seule limite, le retrait par rapport à l'autre limite latérale est de 4 m ; cette règle se lit dans le texte de la rubrique.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 3 « Implantation des constructions : »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Cette question n'est pas réglementée par la zone elle-même : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. L'alinéa qui dispense les équipements d'intérêt collectif et services publics de toute aire de stationnement VL, deux roues motorisés ou non, et de livraison, ne dit pas ici s'il vaut pour La Roquette-sur-Var seule ou pour toute la zone : le règlement de la zone le dit.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage exigé
constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone, et la rubrique ne porte aucune spécificité locale.
Article UAB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - basse vallée du Var 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
- PPRN-IF - Bonson 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Mvt - Bonson 2010Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - BonsonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bonson.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_BONSON_20230626
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bonson, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bonson dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 21 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 53 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral060210000B1730
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,5 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 52 ko