Les règles pour construire sur la parcelle B 784 à Bonson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 146 Route du vieux Moulin 06830 Bonson
- Référence cadastrale
- B 784
- Surface du terrain
- 25 m²
- Zonage
- Zone UZB1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone d'activités industrielles et artisanales
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsDispositif de compostage exigé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UZB1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UZB1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage exigé
Condition constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UZB1 (secteur UZb1)
Usage
Autorisé sous conditions
les constructions interdites
4 cas particuliers
Interdittoutes constructions et installations hors celles admises à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Toutes les constructions et installation sauf celles mentionnées à l'article 1.2. »
Autorisé sous conditions jusqu'à 80 m²habitation liée et nécessaire au gardiennage du siteLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ; »
Autorisé sous conditionsinstallations classées pour la protection de l'environnementLa phrase du règlement
« - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur ; »
Autorisé sous conditionscompatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUmLa phrase du règlement
« - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.
Article UZB1 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La rubrique écrit « Non réglementé » pour la hauteur, et précise que les dispositions ne s'appliquent pas là où une hauteur est fixée au plan de zonage.
Article UZB1 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UZB1 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
10 m de reculen bordure de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 m de reculpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article UZB1 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m de retraitpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Article UZB1 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²
logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique renvoie aux dispositions générales : le tableau des normes par destination y est fixé pour tout le PLUm, et le secteur n'ajoute que des spécificités communales.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UZB1 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage exigé
constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts pour ce secteur : elle ne porte que l'obligation de compostage.
Article UZB1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - basse vallée du Var 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
- PPRN-IF - Bonson 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Mvt - Bonson 2010Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - BonsonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bonson.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_BONSON_20230626
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bonson, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bonson dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 25 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 25 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 784 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral060210000B0784
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,5 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 05, 137 ko