Les règles pour construire sur la parcelle C 404 à Bonson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Boulevard du Barbant 06830 Bonson
- Référence cadastrale
- C 404
- Surface du terrain
- 520 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 305 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : même retrait que les bâtiments voisins.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, ou s'y coller dans les cas que le règlement permet.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 43 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations :
Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes aux constructions est fixée à 3 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Même retrait que les bâtiments voisins
Le terrain borde la rue sur 62,4 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions :
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
305 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions :
− Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage exigé
Condition constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (La Gaude))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol maximale des constructions
Spécificité(s) locale(s) : - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAB (secteur UAb)
Usage
Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Camping, caravaning et parcs d'attraction interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ; »
Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; »
100 m² de surface de plancher pour les commerces de détailcommerces de détail en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail en rez-de-chaussée, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 100m² ; »
Artisanat autorisé sous conditionscompatibilité avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
3 m pour les annexes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevésauf à La Gaude et à Isola, et hors communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. »
Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectifdans les communes du Haut-Pays hormis IsolaLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). »
Alignement possible sur le bâtiment limitrophe le plus élevé, sans le dépasserdans les communes du Haut-Pays hormis IsolaLa phrase du règlement
« ... − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). »
Dans le cas général la zone ne fixe aucune hauteur en mètres : elle est relative au bâtiment limitrophe le plus élevé, et ce sont les spécificités locales qui posent des chiffres. La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé » ou renvoyés aux dispositions générales.
13 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol est « Non réglementé » dans la zone : seule La Gaude limite celle des annexes.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAB 5 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Même retrait que les bâtiments voisinsLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. »
5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Des alignements différents peuvent être réalisés dans le cas d'un adossement ou d'une extension de la construction existante, et dans les communes du Haut-Pays hormis Isola un ordonnancement différent peut être admis : aucune distance n'y est chiffrée.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 3 « Implantation des constructions : »
Limites
3 m des limites séparatives pour les piscines
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite, ou sur une ou deux limitessauf à Levens et à Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit : − En limite ; − Sur une ou deux limites. »
trois mètres des limites séparatives en retraiten cas d'implantation en retrait, sauf à Levens et à Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives. »
Sur la commune de Levens, dans la bande de 12 m depuis la limite ou le recul autorisé, en cas d'implantation sur une seule limite, le retrait par rapport à l'autre limite latérale est de 4 m ; cette règle se lit dans le texte de la rubrique.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 3 « Implantation des constructions : »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Cette question n'est pas réglementée par la zone elle-même : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. L'alinéa qui dispense les équipements d'intérêt collectif et services publics de toute aire de stationnement VL, deux roues motorisés ou non, et de livraison, ne dit pas ici s'il vaut pour La Roquette-sur-Var seule ou pour toute la zone : le règlement de la zone le dit.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage exigé
constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone, et la rubrique ne porte aucune spécificité locale.
Article UAB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UDF (secteur UDf)
Usage
Interdit :
- Pour les entrepôts
5 cas particuliers
Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifsLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; »
Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeurLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Inconstructibledans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
300 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail, sauf à Nice et à Cagnes-sur-MerLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ; »
Autorisé sous conditionspour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du plan d'exposition au bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions. L'interdiction de changer la destination des rez-de-chaussée commerciaux le long du linéaire du plan de zonage (à Castagniers, sur 20 m de profondeur depuis l'alignement) se lit ailleurs dans le règlement de la zone.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout, soit R+1
sur les communes de Bonson et Carros
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
À Nice, la hauteur des murs de soutènement et celle des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'entrent pas dans la différence d'altitude mesurée, sous réserve d'une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur, avec un minimum de 6 m. La rubrique 4 servie porte aussi la majoration de hauteur de Cagnes-sur-Mer liée aux 3,50 m sous dalle, à nombre de niveaux inchangé.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
30 %
sauf à Carros
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Un arbre de force 20/25 est exigé par tranche de 70 m² d'espaces verts de pleine terre, et 20 % du terrain doit rester en pleine terre à Saint-Martin-du-Var et à Nice, dans les secteurs mentionnés au plan de zonage ; ces règles se lisent avec l'emprise au sol, pas avec les espaces verts, où seuls les J.I.M./E.V.I. sont donnés ici.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UDF 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
20 m de l'axe
le long de l'autoroute A8
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
2 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue, sauf à CarrosLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 3 « Implantation des constructions »
Limites
Sur une ou deux limites séparatives
sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros et à Nice
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
H/2, minimum 4 men cas de retrait, H étant la hauteur de la construction à l'égout, sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros et à NiceLa phrase du règlement
« Dans le cas d'un retrait il doit être au moins égal à H/2 avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l'égout. »
En limite si la profondeur n'excède pas 1,20 men limite de fond de parcelle, sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros et à NiceLa phrase du règlement
« Limites de fond de parcelle : les constructions peuvent s'implanter en limite si la construction n'excède pas une profondeur de 1,20m. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Sur la commune de Nice, le retrait de droit commun sur les limites séparatives est de 5 m, ramené à 3 m pour les serres agricoles ; les deux valeurs sont écrites dans la même phrase du règlement et sont données ici toutes les deux.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²
pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Place par tranche de 40 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-JeannetLa phrase du règlement
« ... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Le stationnement de la zone renvoie aux dispositions générales du PLUm pour les normes par destination ; seules les spécificités locales sont données ici. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est la même pour Carros, Colomars et Gattières. À Saint-Martin-du-Var, les autres destinations exigent 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; cette valeur se lit dans le règlement de la commune.
21 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Soumis aux dispositions générales
pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
1 cas particulier
Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentLa phrase du règlement
« En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager. »
Le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est pas donné ici. Un arbre de force 20/25 est exigé par tranche de 70 m², et 20 % du terrain doit rester en pleine terre à Saint-Martin-du-Var et à Nice ; ces règles se lisent avec l'emprise au sol. Sont donnés ici les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager.
Article UDF 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - basse vallée du Var 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
- PPRN-IF - Bonson 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Mvt - Bonson 2010Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - BonsonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bonson.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_BONSON_20230626
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicE02
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bonson, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bonson dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 520 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 404 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral060210000C0404
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,5 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 04, 55 ko