Les règles pour construire sur la parcelle A 1509 à Boqueho

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 5bis Rue des Grands Champs 22170 Boqueho

Référence cadastrale: A 1509
Surface du terrain: 544 m²
Zonage: Zone UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; zone urbaine périphérique

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation différente autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesSoit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimumla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terrele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 1509, BoquehoDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UC 3
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales Non réglementée.
Hauteur maximale
Article UC 3
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage
Condition Hors annexes non contiguës et équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.2.2 Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UC 3
Implantation différente autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe)
Le terrain borde la rue sur 18,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
b) Dispositions particulières Une implantation différente de celles des dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
Distance aux limites
Article UC 3
Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimum
Condition Constructions de premier rang, hors limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions non conformes
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... rang Les constructions doivent être implantées : o Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, o Soit en respectant un retrait minimum de 0.90 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.
Espaces libres
Article UC 5
Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre
Condition Hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole interdites
les constructions interdites
12 cas particuliers
Constructions destinées au commerce de gros interdites
La phrase du règlement
« ... destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : o Les constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles ... »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« ... Sont interdits : o Les constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux ... »
Aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes interdit
La phrase du règlement
« ... destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service. »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone
La phrase du règlement
« ... au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service. »
Nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service interdites
La phrase du règlement
« ... des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service. »
Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, et sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, [...] de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme, o Et sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble. »
Extension des constructions à destination de commerces et activités de services autoriséeSous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« - Ou à l'exploitation des énergies renouvelables. o L'extension des constructions à destination de commerces et activités de services »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zoneSous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, et à condition d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement
La phrase du règlement
« UC o Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : - D'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination* autorisée dans la zone, »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatSous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« - Et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. o Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. o Au sein des espaces proches du rivage, toute extension de l'urbanisation devra présenter un ... »
Toute extension de l'urbanisation doit présenter un caractère limité au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanismeEspaces proches du rivage
La phrase du règlement
« - Et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, [...] toute extension de l'urbanisation devra présenter un caractère limité au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme o Au sein de la bande des 100 mètres (loi littoral), seule l'adaptation ou l'extension limitée d'un bâtiment existant est autorisée. »
Seule l'adaptation ou l'extension limitée d'un bâtiment existant est autoriséeBande des 100 mètres (loi Littoral)
La phrase du règlement
« - Et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, [...] proches du rivage, toute extension de l'urbanisation devra présenter un caractère limité au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme o Au sein de la bande des 100 mètres (loi littoral), seule l'adaptation ou l'extension limitée d'un bâtiment existant est autorisée. »
Création de nouveaux logements non autoriséeBande littorale (loi Littoral)
La phrase du règlement
« La création de nouveaux logements n'est pas autorisée. »
Les installations classées, les affouillements et exhaussements de sol sont aussi admis sous conditions (1.2).
Article UC 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage
Hors annexes non contiguës et équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
Hauteur maximale du 3.2.2 pouvant être dépasséePour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne
La phrase du règlement
« 3.2.3 Dispositions particulières La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.2 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Dans le respect du 3.2.2, sans dépasser la construction principaleExtensions des constructions existantes, hors extensions non conformes au 3.2.2
La phrase du règlement
« Les extensions* des constructions existantes*, doivent être réalisées dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2 sous réserve de ne pas dépasser la construction principale. »
Soit dans le respect du 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existanteExtensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.2.2
La phrase du règlement
« Les extensions* des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o Soit dans le prolongement de la construction existante. »
4.5 m au point le plus haut, au maximumAnnexes non contiguës à la construction principale
La phrase du règlement
« Annexes : o La hauteur des annexes non contiguës à la construction principale* n'excédera pas 4.5 m au point le plus haut de la construction. »
Augmentation de la hauteur maximale possible dans la limite de 0,30 mètresIsolation thermique des constructions existantes à la date d'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... de la hauteur maximale peut être autorisée pour l'isolation thermique des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dans la limite de 0,30 mètres. »
Hauteur prévue au 3.2.2 pouvant être majorée d'1 mètreConstructions avec local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.2 pourra être majorée d'1 mètre. »
Non réglementéConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales les ouvrages de faible emprise (cheminées, locaux techniques, garde-corps), les éléments liés à la production d'énergie renouvelable et les dispositifs d'accessibilité. Sur un terrain de pente égale ou supérieure à 20 %, la façade au point bas peut dépasser la hauteur maximale, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit en rez-de-chaussée. Les hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation différente autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe)
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières Une implantation différente de celles des dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voieLe long de la RN12, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public
La phrase du règlement
« 3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation Le long de la RN12, les constructions doivent respecter un retrait* de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie. »
Soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum depuis l'alignementHors retrait le long de la route nationale, continuité avec une construction voisine, équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, abris pour animaux et piscines non réglementés et extensions non conformes
La phrase du règlement
« UC a) Dispositions générales Les constructions devront être implantées : o Soit à l'alignement, o Soit en respectant un retrait* de 3 mètres minimum depuis l'alignement. »
Non réglementéPiscines, et annexes et abris pour animaux d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m², en dehors du recul le long de la RN12 et de la bande des routes départementales
La phrase du règlement
« L'implantation des piscines et des annexes* et abris pour animaux* d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 50m2 n'est pas règlementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales
La phrase du règlement
« Les extensions* des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o Soit dans le respect des dispositions générales, o Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. Le long des routes départementales, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont interdites dans une bande de part et d'autre de l'axe ; l'interdiction ne vise pas notamment les bâtiments d'exploitation agricole, ni l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes sans réduction du recul actuel. Pour les terrains bordés par plusieurs voies, la voie de référence est celle de l'accès motorisé. Le long des routes départementales dont la marge de recul est de 100 m ou de 75 m, des dispositions différentes justifiées par une étude ne peuvent descendre sous 50 m pour les habitations et 40 m pour les autres constructions (marge de 100 m), ni sous 35 m et 25 m (marge de 75 m).
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimum
Constructions de premier rang, hors limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions non conformes
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Retrait de 0.90 mètre minimumAutres constructions nouvelles, hors constructions basses admises en limite, limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.4.2 Pour les autres constructions Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 0.90 mètre des limites séparatives. »
Implantation jusqu'à la limite séparative possibleAutres constructions de moins de 3,5 mètres de hauteur
La phrase du règlement
« Par dérogation, seules les constructions inférieures à 3,5 mètres de hauteur peuvent s'implanter jusqu'à la limite séparative. »
Retrait de 3 mètres minimumLimite séparative bordant la zone agricole ou naturelle, hors annexes de faible emprise et équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... à une limite entre la zone UC et une zone A (agricole) ou N (naturelle) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait* minimal de 3 mètres. »
Retrait de 1,90 mètres minimumAnnexes de moins de 50 m² d'emprise au sol, en limite séparative bordant la zone agricole ou naturelle
La phrase du règlement
« Les annexes* d'une emprise au sol* inférieure à 50m² doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 1,90 mètres. »
Non réglementéConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.4.4 Dispositions particulières L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect du 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1
La phrase du règlement
« Les extensions* des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. Les retraits se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite. Le 3.4.4 soumet les annexes et abris pour animaux d'emprise au sol inférieure ou égale à 50 m², de hauteur inférieure à un niveau et un toit, à la seule règle d'implantation du 3.4.1 b).
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Non réglementé
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Au minimum, 2 places de stationnement par logement, hors garageLogements, hors logements locatifs aidés par l'État, T1, T1 bis et T2, et hors changement de destination ou d'usage
La phrase du règlement
« Pour les autres logements : au minimum, 2 places de stationnement par logement, hors garage. »
Non réglementéHébergement
La phrase du règlement
« ... Commerce et activités de services Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Normes Hébergement : Non réglementé. Logement Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : non réglementé. »
Pas de place exigéeChangement de destination ou changement d'usage
La phrase du règlement
« En cas de changement de destinationou de changement d'usage* : il n'est pas exigé la réalisation de place de stationnement. »
Au minimum 1,5 m2 par logement pour les vélosNouvelles constructions principales d'habitation comprenant plus de deux logements
La phrase du règlement
« ... suivantes : Destinations / sousdestinations Habitation Normes Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Au minimum 1% de la surface de plancher pour les vélosNouvelles constructions principales d'hébergement
La phrase du règlement
« UC Commerce et activités de services Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Au minimum 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour les vélosNouvelles constructions principales de bureaux
La phrase du règlement
« Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Les normes s'appliquent aux nouvelles constructions. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Au tableau du 6.2, le stationnement des commerces et activités de services n'est pas réglementé ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, l'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. Au tableau du 6.3, l'espace pour les vélos des équipements d'intérêt collectif et services publics correspond au minimum à 1 % de la surface de plancher. Pour les T1, T1 bis et T2, le tableau du 6.2 exige 1 place de stationnement par logement minimum, hors garage.
Article UC 6 « Stationnement »
Espaces verts
Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre
Hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Au moins 30% de la superficie du terrain en surfaces perméablesHors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Au moins 30% de la superficie du terrain seront traitées en surfaces perméables*. »
Au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 200m² d'espaces libresHors équipements d'intérêt collectif et services publics, et hors espaces libres ne permettant pas la plantation d'arbres
La phrase du règlement
« La plantation d'au moins un arbre de haute tige* d'essence locale pour 200m² d'espaces libres* est exigée. »
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, en privilégiant des espaces verts d'un seul tenant.
Article UC 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueCroix Saint-YvesPérimètre des abordsActe : Croix-Saint-Yves-I2WC3O_19270309
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Boqueho, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Boqueho dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 544 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2021, 81 m² créés, 1 logementChantier ouvert, HAMEAU DES GRANDS CHAMPS

Toutes les autorisations délivrées à Boqueho

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral220110000A1509

Planches du zonage Planche 1, 89 Mo, Planche 2, 77 Mo, Planche 3, 64 Mo, Planche 4, 57 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 03, 135 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200069086_PLUi_20260303 a été relu à la main le 2026-09-25 : 469 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 469 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

22 fautes trouvées, 22 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 58 330 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.