Les règles pour construire sur la parcelle A 1021 à Borce

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 102 Route de Cambets 64490 Borce

Référence cadastrale: A 1021
Surface du terrain: 870 m²
Zonage: Zones N, UB; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol30% d'emprise au sol supplémentaire au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale10 m à la sablière ou à l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul au moins égal à celui de la construction existantela distance à garder avec la rue
Limites séparativesRecul au moins égal à celui de la construction existantela distance à garder avec les voisins
Espaces verts435 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 1021, BorceDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article N 3
30% d'emprise au sol supplémentaire au plus
Condition extension d'une habitation ou d'une activité existante : dans le secteur Na, et dans les secteurs N et Nt2 si l'emprise existante atteint 100 m²
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions
Zones N, Na, [...] la zone Les extensions des constructions existantes à destination d'habitation ou d'activité à la date d'approbation du PLUi sont limitées à 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.
Hauteur maximale
Article N 3
10 m à la sablière ou à l'acrotère
Condition dans les secteurs Ncc, Ne, Nv, Ner, Nae et NL
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions
... EN NCC, NE, NV, NER, NAE, NDE, NL, NSM La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 10 mètres à la sablière ou à l'acrotère.
Recul sur la voie
Article N 3
Recul au moins égal à celui de la construction existante
Condition extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions
▪ Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
Distance aux limites
Article N 3
Recul au moins égal à celui de la construction existante
Condition extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions
▪ Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
Pleine terre à garder
Article N 5
435 m²
Votre cas dans les secteurs Nt1 et NL : votre secteur, NL
50 % de 870 m² ; 741 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 5.1 obligations
Dans les zones Nt1, et NL, 50% minimum du terrain d'assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N (secteur NL)

Hauteur
10 m à la sablière ou à l'acrotère
dans les secteurs Ncc, Ne, Nv, Ner, Nae et NL
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur différente possibledans le secteur NL, constructions et aménagements
La phrase du règlement
« ▪ Pour les constructions et aménagements de la zone NL, »
12 mconstructions et installations nécessaires à l'activité agricole
La phrase du règlement
« CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A L'ACTIVITE AGRICOLE La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 12 mètres. »
Hauteur de la construction existanteréhabilitation, rénovation ou extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« REHABILITATION, RENOVATION ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS D'HABITATION EXISTANTE Une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi. »
Hauteur différente possibleconstructions forestières, installations des carrières et gravières, ouvrages techniques des services et réseaux publics
La phrase du règlement
« ▪ Pour les constructions à vocation forestière, »
L'intitulé de la règle des 10 m nomme aussi « NSM », alors que la phrase précédente déclare la hauteur non réglementée en Nsm ; il nomme aussi « NDE », code absent du plan. Le texte fixe 4 m pour « Nj », code lui aussi absent du plan.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
50 m² d'emprise au sol supplémentaire (hors piscine)
dans les secteurs N, Na, Nt2, Nt1 et NL, annexes aux constructions existantes
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
10% d'emprise au sol sur la surface de la zonedans les secteurs Nt1 et NL, nouvelles constructions de restauration et d'hébergement
La phrase du règlement
« ... piscine) par rapport à la date d'approbation du PLUi Zones Nt1 et NL Nouvelles constructions Les nouvelles constructions sont autorisées à la hauteur de 10% d'emprise au sol (restauration et hébergement) sur la surface de la zone Nouvelles constructions (logement destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction des établissements autorisés limité à un logement par zone) »
Coefficient d'emprise au sol existant plus 5%réhabilitation, extension ou annexe d'une construction existante qui dépasserait le coefficient autorisé
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une réhabilitation, [...] s'applique : CES maximum autorisé = CESe (coefficient d'emprise au sol existant à la date d'approbation du PLUi) + 5% »
Le tableau des emprises associe chaque secteur à sa règle. En Nt1 et NL, le logement de surveillance ou de direction (un par zone) est limité à 100 m² de surface de plancher. Le texte fixe encore une règle pour « Nj » (20 m² d'emprise au sol) et range « Nde » avec Ne ; ces deux codes ne sont pas dessinés au plan de zonage. Le texte ne fixe pas d'emprise pour les secteurs Nce et Nerf.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul au moins égal à celui de la construction existante
extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Autre implantation possibleannexes de moins de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, raisons techniques, ouvrages techniques des services publics
La phrase du règlement
« ▪ Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse, »
Le texte impose une distance minimale de 3 m aux limites des voies et emprises publiques et aux limites séparatives.
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Recul au moins égal à celui de la construction existante
extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Autre implantation possibleannexes de moins de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, raisons techniques, ouvrages techniques des services publics
La phrase du règlement
« ▪ Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse, »
Le texte impose une distance minimale de 3 m aux limites des voies et emprises publiques et aux limites séparatives.
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe aucun nombre de places par destination.
Article N 6 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
50% du terrain d'assiette en pleine terre au moins
dans les secteurs Nt1 et NL
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Attention particulière au traitement paysager
La phrase du règlement
« Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d'arbres, arbustes, noue paysagère...). »
Projet refusé s'il ne préserve pas le plus grand nombre d'arbres possiblesauf impossibilité technique ou sécurité des biens et des personnes
La phrase du règlement
« 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D'AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Tout projet d'aménagement qui n'est pas conçu de façon à préserver le plus grand nombre d'arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sera refusé, sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. »
Traitement paysager à dominante végétaleouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords
La phrase du règlement
« Il s'agit de prendre en compte le contexte d'implantation et d'intégrer la construction dans son environnement : matériaux, couleurs, plantations aux abords etc… Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords feront l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. »
Éléments de paysage identifiés maintenus ou remplacés par des essences localeséléments repérés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
La phrase du règlement
« Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. »
Le texte ne fixe de part de pleine terre que pour les secteurs Na, Nt2, Ntm, Nt1, NL, Ncc et Nv.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATIONS »

Zone N

Hauteur
12 m
constructions et installations nécessaires à l'activité agricole
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur de la construction existanteréhabilitation, rénovation ou extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« REHABILITATION, RENOVATION ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS D'HABITATION EXISTANTE Une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi. »
Hauteur différente possibleconstructions forestières, installations des carrières et gravières, ouvrages techniques des services et réseaux publics
La phrase du règlement
« ▪ Pour les constructions à vocation forestière, »
L'intitulé de la règle des 10 m nomme aussi « NSM », alors que la phrase précédente déclare la hauteur non réglementée en Nsm ; il nomme aussi « NDE », code absent du plan. Le texte fixe 4 m pour « Nj », code lui aussi absent du plan.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30% d'emprise au sol supplémentaire au plus
extension d'une habitation ou d'une activité existante : dans le secteur Na, et dans les secteurs N et Nt2 si l'emprise existante atteint 100 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
50 % d'emprise au sol supplémentaire au plusdans les secteurs N et Nt2, extension d'une construction existante d'emprise au sol inférieure à 100 m²
La phrase du règlement
« Excepté en zone N et Nt2, où ces extensions peuvent être de 50 % d'emprise au sol supplémentaire par rapport l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi »
50 m² d'emprise au sol supplémentaire (hors piscine)dans les secteurs N, Na, Nt2, Nt1 et NL, annexes aux constructions existantes
La phrase du règlement
« ... à 100 m² Annexes aux constructions d'habitation et aux constructions existantes liées aux activités présentes sur chaque zone Emprise au sol limitée à : 50 m² d'emprise au sol supplémentaire (hors piscine) par rapport à la date d'approbation du PLUi Zones Nt1 et NL Nouvelles constructions Les nouvelles constructions sont autorisées à la hauteur de 10% d'emprise au sol (restauration et hébergement) sur la surface de la zone Nouvelles constructions ... »
50 m² de surface de plancher supplémentaire au plusdans les secteurs N, Na et Nt2, extension d'une habitation ou d'une activité existante
La phrase du règlement
« Zones N, Na, [...] sont limitées à 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. »
Coefficient d'emprise au sol existant plus 5%réhabilitation, extension ou annexe d'une construction existante qui dépasserait le coefficient autorisé
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une réhabilitation, [...] s'applique : CES maximum autorisé = CESe (coefficient d'emprise au sol existant à la date d'approbation du PLUi) + 5% »
Le tableau des emprises associe chaque secteur à sa règle. En Nt1 et NL, le logement de surveillance ou de direction (un par zone) est limité à 100 m² de surface de plancher. Le texte fixe encore une règle pour « Nj » (20 m² d'emprise au sol) et range « Nde » avec Ne ; ces deux codes ne sont pas dessinés au plan de zonage. Le texte ne fixe pas d'emprise pour les secteurs Nce et Nerf.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Recul au moins égal à celui de la construction existante
extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Autre implantation possibleannexes de moins de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, raisons techniques, ouvrages techniques des services publics
La phrase du règlement
« ▪ Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse, »
Le texte impose une distance minimale de 3 m aux limites des voies et emprises publiques et aux limites séparatives.
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Recul au moins égal à celui de la construction existante
extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Autre implantation possibleannexes de moins de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, raisons techniques, ouvrages techniques des services publics
La phrase du règlement
« ▪ Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse, »
Le texte impose une distance minimale de 3 m aux limites des voies et emprises publiques et aux limites séparatives.
Article N 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe aucun nombre de places par destination.
Article N 6 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Attention particulière au traitement paysager
3 cas particuliers
Projet refusé s'il ne préserve pas le plus grand nombre d'arbres possiblesauf impossibilité technique ou sécurité des biens et des personnes
La phrase du règlement
« 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D'AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Tout projet d'aménagement qui n'est pas conçu de façon à préserver le plus grand nombre d'arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sera refusé, sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. »
Traitement paysager à dominante végétaleouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords
La phrase du règlement
« Il s'agit de prendre en compte le contexte d'implantation et d'intégrer la construction dans son environnement : matériaux, couleurs, plantations aux abords etc… Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords feront l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. »
Éléments de paysage identifiés maintenus ou remplacés par des essences localeséléments repérés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
La phrase du règlement
« Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. »
Le texte ne fixe de part de pleine terre que pour les secteurs Na, Nt2, Ntm, Nt1, NL, Ncc et Nv.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATIONS »

Zone UB

Usage
Commerce : 300 m² de surface de vente au plus ; artisanat : 300 m² de surface de plancher au plus
les constructions interdites
2 cas particuliers
Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existanteconstructions à vocation agricole existantes (extensions et annexes seulement)
La phrase du règlement
« ... Lieux de culte Autres équipements recevant du public Interdites X X Autorisées sous conditions particulières Seules sont autorisées les extensions, limitée à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi et les annexes aux constructions à vocation agricole existantes, sous réserve qu'elles n'entrainent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisance. »
Extension limitée à 30 % d'emprise au sol supplémentairecommerces et activités artisanales existants qui dépassent 300 m²
La phrase du règlement
« Sont autorisées la réhabilitation et l'extension limitée (dans une limite maximale de 30 % d'emprise au sol supplémentaire) des commerces de détail et activités artisanales existantes qui dépasseraient 300 m2 de surface de vente pour les commerces et 300 m2 de surface de plancher pour les activités artisanales. »
Le tableau des destinations (croix « X » des colonnes Interdites / Autorisées sous conditions) se lit dans le règlement. Le règlement ne porte pas de règle rédigée pour l'industrie, l'entrepôt ou le bureau, ni de bloc « usages des sols », au-delà de la ligne « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».
Article UB 1 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES »
Hauteur
7 m à la sablière ou à l'acrotère
dans le secteur UB
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur de la construction existante avant travauxdans le secteur UB, réhabilitation, rénovation ou extension d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
La phrase du règlement
« Toutefois, une hauteur différente peut être accordée : ▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. »
Le texte ne fixe de hauteur que pour les secteurs UB et UBo ; il ne nomme pas le secteur UBt.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Emprise existante + 5 %réhabilitation, extension ou annexe d'une construction existante dont l'emprise dépasserait 40 %
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une réhabilitation, [...] suivante s'applique : CE maximum autorisé = CESe (coefficient d'emprise au sol existant à la date d'approbation du PLUi) + 5% »
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation différente possibleextension dans le prolongement de l'existant, piscines non couvertes, annexes de moins de 3,5 m, sécurité, ouvrages techniques, configuration ou topographie de la parcelle, alignement des constructions principales voisines
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être acceptée ou imposée : ▪ Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, ▪ Pour les piscines non couvertes ou les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, ▪ Pour des raisons de sécurité le long de la voirie, ▪ Pour ... »
Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif ; le règlement graphique et les OAP peuvent fixer d'autres règles.
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Limites
En limite séparative ou à 2 m au moins de la limite
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Distance au moins égale à la différence d'altitude moins 5 m (L ≥ H-5)
La phrase du règlement
« [...] le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminués de 5 m, soit L ≥ H-5. »
Implantation différente possibleentre deux lots d'une opération d'aménagement (règles des OAP), extension mesurée, restauration et aménagement des constructions existantes
La phrase du règlement
« Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée : ▪ Dans les opérations d'aménagement par rapport aux limites séparatives entre deux lots à condition que les constructions respectent les règles fixées dans les OAP (pièce 3 du PLUi), ▪ Pour l'extension mesurée, la restauration et l'aménagement des constructions existantes au jour d'approbation du PLUi, ▪ Pour les piscines, pour lesquelles le recul ... »
3 m au moinspiscines, mesurés depuis le bord intérieur du bassin
La phrase du règlement
« ▪ Pour les piscines, pour lesquelles le recul minimum est fixé à 3 m mesuré à compter du bord intérieur de la piscine. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif ; le règlement graphique et les OAP peuvent fixer d'autres règles.
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
2 places par logement
les places de voiture à prévoir
11 cas particuliers
En dehors des voies publiques
La phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l'accessibilité des stationnements aux personnes handicapées et à mobilité réduite. »
2 places par logementopération d’aménagement d’ensemble de 10 logements ou lots ou plus
La phrase du règlement
« Deux places par logement Et »
1 place visiteurs par tranche de 4 logementsopération d’aménagement d’ensemble de 10 logements ou lots ou plus, en plus des places par logement
La phrase du règlement
« 1 place destinée à l'accueil des visiteurs pour chaque Opération d'aménagement d'ensemble de 10 tranche de 4 logements (arrondie à la valeur logements/lots ou plus supérieure). »
1 place par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat
La phrase du règlement
« Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Une place par logement Constructions à destination d'hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d'hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
1 place par tranche de 3 places d'hébergementhébergement
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Une place par logement Constructions à destination d'hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d'hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherhébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique un minimum d'une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). »
1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher, 2 places au moinsartisanat, commerce de détail et activités de services avec accueil de clientèle
La phrase du règlement
« ... commerce de détail et activité de services où s'effectue l'accueil de clientèle Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l'activité (arrondie à la valeur supérieure). »
1 place par tranche de 10 m² de surface de plancherrestauration
La phrase du règlement
« Constructions à destination de restauration Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). »
1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherbureau
La phrase du règlement
« AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Constructions à destination de bureau Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). »
Vélos : 1 place pour 3 logementsopérations d'aménagement d'ensemble de 10 logements ou plus
La phrase du règlement
« ▪ Pour les opérations d'aménagement d'ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d'une place pour 3 logements, »
Vélos : 2 places par 100 m² de surface de plancher, 20 places au plusartisanat, commerce de détail et bureau de plus de 100 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher, dans une limite maximale de 20 places. »
La rubrique vise les constructions nouvelles et les extensions de plus de 80 m² de surface de plancher. Le tableau des normes fixe une norme pour l'opération d'ensemble et une pour l'hébergement hôtelier. En cas d'impossibilité technique, un parking public suffisant dans un rayon de 500 m peut être admis. Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la norme s'accompagne d'un minimum d'une place par chambre.
Article UB 6 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
30 % de pleine terre au moins
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Espaces libres ensemencés et plantés d'essences locales
La phrase du règlement
« Les espaces libres seront ensemencés et plantés d'arbustes et d'arbres d'essences locales. »
Surface de pleine terre initiale au moinsreconstruction d'une construction existante
La phrase du règlement
« - 5% Dans le cas d'une reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition. »
Éléments de paysage identifiés maintenus ou remplacés par une essence localeéléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23
La phrase du règlement
« 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, [...] doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. »
1 arbre pour 5 places de stationnementaires de stationnement non couvertes de 5 places ou plus d'une opération d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« ... comprenant 5 places ou plus devront faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble et être plantées à raison d'un ratio d'au moins un arbre pour 5 places de stationnement, le nombre d'arbres étant arrondi à l'entier supérieur. »
Coefficient de pleine terre existant moins 5 %terrain dont le coefficient de pleine terre existant à la date d’approbation du PLU est déjà inférieur au minimum
La phrase du règlement
« ... du PLU, la règle suivante s'applique : Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d'approbation du PLU) - 5% Dans le cas d'une reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition. »
Article UB 5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PER - BORCERisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge zone à risque fort inconstructible : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Borce.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Massif de l'Anie et d'EspelunguèreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Aire d'adhésion d'un parc nationalPyrénéesLa charte du parc s'applique ; elle n'ajoute pas d'autorisation propre au permis. C. env. L.331-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Borce, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Borce dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 870 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 1021 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Borce

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral641360000A1021

Relevé LiDAR le nuage de points, 49,9 M de points (octobre 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 81 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067262_PLUi_20260219 a été relu à la main le 2026-09-14 : 420 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 420 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

13 fautes trouvées, 11 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.