Zone U

Dans le secteur Up :

-

Toutes constructions ou installations nouvelles autres que celles autorisées pour le secteur Up à

l’article 2.

Dans le reste de la zone, sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole en dehors de ceux autorisés à

l’article 2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs

-

Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée

la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement autorisée.

-

Les garages non liés à une ou plusieurs habitations.

-

Les éoliennes soumises à autorisation.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières et dérogations

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur Up :

-

La construction, l’extension et l’aménagement d’équipements et l’aménagement d’espaces d’intérêt

collectif et de services publics bâtis ou de plein air, dans la mesure où ils présentent un caractère

d’intérêt général et s’intègrent convenablement au site (intégration paysagère et sécurisation des

accès,..). A l’exclusion des éoliennes soumises à autorisation.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la

résidence de l'utilisateur, dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

-

L’aménagement et l’extension des constructions et installations nécessaires aux exploitations

agricoles existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan, dans la mesure où les aménagements

et agrandissements projetés se situent au sein du corps de ferme et si cela ne crée pas de dangers ou

de nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire

départemental ou du régime des installations classées.

-

Les groupes de garages non liés à une ou plusieurs habitations limités au nombre de 8, à condition

qu’ils s’organisent le long d’une cour d’évolution privée ne bénéficiant que de 2 accès maximum sur

la voie publique.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où il est limité à 30 m2 d’emprise au sol et

fermé au maximum sur 3 côtés.

-

Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises

publiques.

2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes :

-

les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir

d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les

équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général qui respecteront

toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

-

La réparation, l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 40 m2 de surface de plancher

d’immeubles existants avant la mise en vigueur du PLU, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire

aux règles édictées à ces articles ou pour suivre un traitement architectural identique à la

construction existante à condition que la destination de la construction soit compatible avec la

vocation de la zone. Les distances par rapport aux voies, aux limites séparatives, la nature des

matériaux, la hauteur maximale, les pentes de toiture, les nouveaux percements peuvent dès lors

devenir ceux de la construction existante.

3) Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m depuis la N330, voie classée de catégorie 2 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016) doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté du 23 juillet 2013. Il en est de même de la D330a dans une bande de 100 m à l’ouest du village et dans une bande de 30 mètres entre les entrées de village ouest et nord.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions ou murs sont à l'alignement,

de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu

sur la rue, les nouvelles constructions, parties de constructions ou murs seront implantés à

l'alignement en suivant les modèles de clôtures destinées à préserver l’alignement définis à l’article 8.

-

Dans les autres cas, les nouvelles constructions seront implantées à l’alignement, dans la mesure où la

hauteur de la construction n’excède pas la largeur de la voie, ou à au moins 6 mètres de cette voie

publique desservant le terrain.

-

Toute construction, en dehors de celles liées à la gestion des eaux, devra observer un recul d’au

moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau.

-

-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité, doit observer un retrait de 30 mètres par

rapport aux EBC.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la

construction divisée par 2, sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres. Les

bâtiments annexes non contigües à la construction principale seront nécessairement implantés sur

une limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée.

-

Les abris de jardins seront nécessairement implantés, dans le prolongement ou derrière la

construction principale à usage d’habitation, depuis la voie desservant le terrain et resteront peu

visibles depuis les voies et emprises publiques.

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale de

l’unité foncière.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du

bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur de l’ensemble des constructions neuves est limitée à 10 mètres au faîtage.

-

-

Les constructions agricoles autorisées pourront atteindre 12 mètres maximum.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes, garages et

autres constructions autorisées dès lors qu’elles sont isolées de l’habitation principale est limitée à 8

mètres au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions s’inspireront du cahier de recommandations architecturales de Borest. Les façades et les menuiseries donnant sur l’espace public adopteront nécessairement les couleurs recommandées par le cahier de recommandations architecturales de Borest.

Tout pastiche d’une architecture non locale (tuile canal, balcon savoyard, tour périgourdine, chalet de montagne, colonnes grecques, …) est interdit.

Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les sous-sols seront traités avec autant de soin que les constructions principales.

Les bâtiments et murs de clôture traditionnels existants en pierre seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Ces murs repérés au plan de zonage ne pourront être que partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons. Les bâtiments repérés au plan de zonage ne pourront pas faire l’objet de nouveaux percements en façade donnant sur l’espace public, à l’exception de la création d’une porte piétonne.

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Les façades en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en brique ou pierre seront conservées.

Sur les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes, les murs long-pan ou pignons visibles depuis les voies publiques seront exécutés en pierre locale ou en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés).

Pour les autres façades et pour les bâtiments à usage d’activités, outre les matériaux précités, un enduits de teinte pierre locale et les matériaux innovants ainsi ceux assurant une isolation thermique renforcée comme le panneau sandwich, le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

•

Les ouvertures :

L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture). Côté rue, elles ne devront pas représenter plus de 40% de la façade ou de la toiture (hors porte de garage).

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles) des constructions à usage d’habitation, les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés si les coffres sont intérieurs. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales à usage d’habitation et de leurs annexes seront à 2 pentes comprises entre 35° et 45° sur l'horizontale, sauf pour une partie de construction dans la limite de 40 m2 et les vérandas, venant en complément d'un bâtiment côté jardin, qui pourront ne présenter qu’une pente de moindre pente, voire un toit-terrasse.

Les toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Sur le bâti ancien traditionnel, les petites tuiles plates ou les ardoise rectangulaires seront conservées ou remplacées.

Les couvertures des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes donnant sur l’espace public seront réalisées en tuiles plates (60 tuiles/ m2 minimum) ou en zinc. Les vérandas pourront aussi avoir une toiture vitrée, en panneaux sandwichs, en zinc, en panneaux photovoltaïques ou végétalisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, ou à bâtière ou encore passante (d’une largeur inférieure à 1mètre).

Les châssis de toiture sont autorisés leur pose sera nécessairement intégrée. Les relevés de toiture (chien assis) et les outeaux ne sont pas autorisés.

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade.

•

Les vérandas et abris de jardin :

Les verrières, vérandas de plus de 6 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine.

Les façades et les couvertures des abris de jardin, s’ils ne suivent pas les matériaux de la construction prunincipale, peuvent aussi être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres ou briques seront conservés, et restaurés si besoin avec les matériaux d’origine.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et s’accorder avec celles des terrains adjacents. Elles peuvent s’inspirer des deux plaquettes sur les clôtures sur le territoire du Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 3 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tels que défini à l'article U3 seront réalisés en pierre locale ou en moellon enduit à pierre vue d’une hauteur d’1,2 mètre minimum. S’ils sont surmontés d’une structure elle sera nécessairement à claire-voie et pourra être doublée d’une haie d’essences locale.

Les plaques de béton, les brises vues souples synthétiques, le treillis soudé et les plaquettes de parement sont interdits dès lors qu’ils sont visibles depuis les voies et espaces publics.

•

Dispositions diverses

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

Les antennes paraboliques utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction.

Aucune canalisation (eau, vidange,..) ne devra être visible en façade, à l’exception des descentes d’eau pluviales qui seront obligatoirement verticales.

Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. Ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera compté 25 m2 par place de stationnement. Au moins 50 % de l’offre en stationnement créée restera non imperméabilisée. Le stationnement des activités agricoles autorisées n’est pas réglementé.

En particulier, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

- au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher et au minimum 2 places par logement,

- au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

- au moins une place de stationnement visiteur par logement pour les groupes de plus de trois logements créés après la mise en vigueur du PLU,

• pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

- au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet

espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

• pour les gîtes et chambres d’hôtes ainsi que pour les équipements de santé et hôteliers :

- au moins 1 place pour 3 lits,

• pour les équipements publics :

- au moins 1 emplacement abrité pour le stationnement des 2 roues.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il est demandé la plantation d’un arbre ou arbuste minimum par tranche de 200 m2 restée libre de construction.

Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux listes d’essences locales et d’essences champêtres préconisées du PNR annexées au règlement. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques : se référer à la liste des espèces végétales à caractère invasif à ne pas implanter réalisé par le PNR annexée au présent règlement.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur

la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

-

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique goudronnée.

-

Les voies en impasse de plus de 50 mètres de long doivent être aménagée de manière à permettre le

demi-tour des véhicules.

-

Les accès au garage en sous-sol donnant sur la façade côté rue sont interdits.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

• Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

• Assainissement :

-

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être

épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera

notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant,

en rapport avec l’activité (250 m2 minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la

construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette

règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le

service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC.

-

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant en cas d’impossibilité),

les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière.

-

Dès lors qu’elles sont susceptibles d’êtres chargées de polluants, les eaux pluviales doivent être

dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain (décantation et filtration) si

elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, noue drainante…).

• Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone à usage d’activités économiques, pour partie déjà bâtie et équipée qui correspond à au secteur du Pommelotier au nord du territoire communal en limite avec la commune voisine de Barbery et qui accueille actuellement la coopérative Valfrance

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R111-28 à R.111-30 du Règlement National d'Urbanisme. Les articles R.111-2 (atteinte à la salubrité ou sécurité publique), R.111-4 (compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique) et R.111-20 à R.111-27 (délai de l’avis de la CDPENAF, définition densité des constructions, définition performances environnementales et énergétiques, limites à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement, respect des préoccupations d’environnement), restent en vigueurs.

b) Les dispositions prévues au règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Affectation des zones et destination des constructions

•

section II

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

•

section III Equipements et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L

113-1 du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L

151-19 du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage ou de patrimoine paysager à protéger et à mettre en valeur au titre de

l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme

•

l’emprise des terrains sur lesquels s’applique la ou les OAP (l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation) réalisée(s) au titre de l’article L.151-7 du code de l’urbanisme

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Borest peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU délimitées au PLU. Il en est de même dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 3131 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) et de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L.151-19 ou de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE).

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par ces juridictions.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bâtie et équipée qui correspond au secteur urbanisé du bourg en dehors des secteurs spécifiquement destinés aux activités économiques, à l’agriculture ou inscrits en zone naturelle.

Il est délimité un secteur Up, en entrée de village ouest au niveau de l’aire de jeu et en entrée de village nord, face au cimetière, exclusivement voué à accueillir des équipements, des aménagements ou des constructions à usage d’intérêt collectif ou de services publics ainsi que leurs aménagements connexes.

Une étude de sol est recommandée en cas de créaation de sous sol. La commune ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’aléa important de remontée de nappe qui concerne le bourg.

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS