Zone N

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers et équipements d’infrastructures voués à une bonne gestion ou à la

valorisation des milieux humides dans la mesure où ils respectent leur sensibilité écologique. A

l’exclusion de la création de nouveaux étangs.

-

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux, dans la mesure où leur dimension

est limitée à 30 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, dans la

limite de deux par unité foncière.

Dans le secteur Nn :

-

Les aménagements légers et équipements d’infrastructures voués à une bonne gestion ou à la

valorisation des milieux spéciaux à conserver dans la mesure où ils respectent leur sensibilité

écologique et s’inscrivent dans le cadre du DOCOB.

Dans le reste de la zone :

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux, dans la mesure où leur dimension

est limitée à 30 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, dans la

limite de deux par unité foncière.

-

Les extensions de construction existantes avant la date d’entrée en vigueur du PLU, limitées à 30m2

d’emprise au sol et leurs annexes qui en sont le complément dans la limite de 20m2 d’emprise au sol.

Ces extensions et annexes possibles sont limitées à 50 m2 d’emprise au sol.

-

Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises

publiques et devront respecter la sensibilité écologique des milieux.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les aménagements, constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des

équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et/ou d'intérêt collectif (transformateur,

pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue, forage

d’eau potable, etc.), en dehors des éoliennes soumises à autorisation, à condition qu’ils ne soient pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et qu'ils soient

convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

-

Les constructions et installations nécessaires à la gestion forestière dans la mesure où elles

respectent la sensibilité écologique des milieux et s’insèrent convenablement dans le paysage.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires aux activités autorisées.

2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes :

-

les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir

d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les

équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt qui devront toutefois ne pas

être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et être

convenablement insérés au site, en respectant la fragilité des milieux naturels.

-

La réparation, l’aménagement ou l’agrandissement d’habitations existantes dans la limite de 30m2

d’emprise au sol et les annexes aux habitations existantes dans la limite de 20m2 d’emprise au sol,

existants avant la mise en vigueur du PLU, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles

édictées à ces articles. Les distances par rapport aux voies, aux limites séparatives, la nature des

matériaux, la hauteur maximale, les pentes de toiture, les nouveaux percements peuvent dès lors

devenir ceux de la construction existante.

3) Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m depuis la N330, voie classée de catégorie 2 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016) doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté du 23 juillet 2013. Il en est de même de la D330a dans une bande de 100 m à l’ouest du village et dans une bande de 30 mètres entre les entrées de village ouest et nord.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les abris pour animaux seront implantés avec un retrait d’au moins 10 mètres des voies publiques ou

rester non visibles depuis celles-ci.

-

Toute construction, en dehors de celles liées à la gestion des eaux, devra observer un recul d’au

moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les annexes non accolées doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport

aux limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contigües, une distance d’au moins 6 mètres devra être observée.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à l’exclusion des abris pour animaux ne doit pas dépasser 30% de l’unité foncière.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des abris pour animaux et des annexes aux constructions à usage d’habitation est limitée à 5 mètres au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes s’inspireront du cahier de recommandations architecturales de Borest. Les façades et les menuiseries donnant sur l’espace public adopteront nécessairement les couleurs recommandées par le cahier de recommandations architecturales de Borest.

Les bâtiments et murs de clôture traditionnels existants en pierre seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Ces murs repérés au plan de zonage ne pourront être que partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons. Les bâtiments repérés au plan de zonage ne pourront pas faire l’objet de nouveaux percements en façade donnant sur l’espace public, à l’exception de la création d’une porte piétonne.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre), de bois ou mur végétal.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardins, seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

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Toiture

Les toitures des constructions présenteront une à deux pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures peuvent s’inspirer des deux plaquettes illustrant les clôtures sur le territoire du Parc Naturel Régional Oise Pays de France. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 3 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques resteront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Au moins 50 % de l’offre en stationnement créée restera non imperméabilisée.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 30 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux listes d’essences locales et d’essences champêtres préconisées du PNR annexées au règlement. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques : se référer à la liste des espèces végétales à caractère invasif à ne pas implanter réalisé par le PNR annexée au présent règlement.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R111-28 à R.111-30 du Règlement National d'Urbanisme. Les articles R.111-2 (atteinte à la salubrité ou sécurité publique), R.111-4 (compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique) et R.111-20 à R.111-27 (délai de l’avis de la CDPENAF, définition densité des constructions, définition performances environnementales et énergétiques, limites à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement, respect des préoccupations d’environnement), restent en vigueurs.

b) Les dispositions prévues au règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Affectation des zones et destination des constructions

•

section II

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

•

section III Equipements et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L

113-1 du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L

151-19 du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage ou de patrimoine paysager à protéger et à mettre en valeur au titre de

l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme

•

l’emprise des terrains sur lesquels s’applique la ou les OAP (l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation) réalisée(s) au titre de l’article L.151-7 du code de l’urbanisme

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Borest peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU délimitées au PLU. Il en est de même dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 3131 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) et de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L.151-19 ou de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE).

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par ces juridictions.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bâtie et équipée qui correspond au secteur urbanisé du bourg en dehors des secteurs spécifiquement destinés aux activités économiques, à l’agriculture ou inscrits en zone naturelle.

Il est délimité un secteur Up, en entrée de village ouest au niveau de l’aire de jeu et en entrée de village nord, face au cimetière, exclusivement voué à accueillir des équipements, des aménagements ou des constructions à usage d’intérêt collectif ou de services publics ainsi que leurs aménagements connexes.

Une étude de sol est recommandée en cas de créaation de sous sol. La commune ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’aléa important de remontée de nappe qui concerne le bourg.

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS