Les versions du document d'urbanismede Borgo

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/03/2024Publiée le 05/08/2024, en vigueur2B042_PLU_20240319
• PLU approuvé le 19/03/2024Publiée le 19/04/2024, retirée le 05/08/20242B042_PLU_20240319
• PLU approuvé le 13/02/2024Publiée le 15/04/2024, retirée le 19/04/20242B042_PLU_20240213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.