Zone UJ

Interdictions et autorisations de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités

 Voir les règles de l’article DC1

Destination des constructions* Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination des constructions* Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Interdit /autorisé / limité

interdit interdit limité interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit limité

limité

limité limité limité

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Destination

Sous-destination

des constructions*

des constructions*

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs

Industrie

primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Uj2.

Interdit /autorisé / limité

limité limité interdit interdit limité interdit interdit

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

 Voir les règles de l’article DC2  Voir les règles de l’article DG22 (conditions de défendabilité) et les OAP thématiques incendie (pièce n°3.1 du PLU) qui

s’appliquent à toute construction en zone Uj

• Les « démolitions / nouvelle construction » sont autorisées sous réserve du respect de l’article Uj5. • Toute destination*, non prévue à l’article Uj 1, mais existante à la date d’approbation de la révision du PLU, reste

autorisée. • Destination ou sous-destination* limitées :

 Les « logements » prévus à l’article Uj1 sont autorisés sous conditions suivantes :  Les nouvelles constructions sont autorisées au sein des polygones d’emprise maximale identifiés aux documents graphiques.  Les « démolitions / nouvelle construction » sont autorisées, avec ou sans polygone, sous réserve du respect de l’article Uj5.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées, avec ou sans polygone.

 Les « Equipements d’intérêt collectif et services publics» prévus à l’article Uj1 devront correspondre aux constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif du lotissement ou du Domaine.  En zones d’aléa incendie « fort » et « très fort », les établissements publics d’enseignement, de santé et d’action sociale sont interdits, ainsi que les constructions d’établissement recevant du public (ERP) de type O, R, U, J, CTS et SG.

 Les « bureaux » prévus à l’article Uj1 sont autorisés à condition d’accueillir du public ou une clientèle de façon très limitée.

• D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle seront limitées voire interdites.

• La zone Ujn est partiellement concernée par le site inscrit « village et ses abords » : ce périmètre figure sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique (pièce n°4.2.7 du PLU).

Zone Ujs : Site classé du Cap Bénat • Conformément à l’article DG16, dans l’ensemble du site classé du Cap Bénat, tous travaux (terrassement compris),

doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation aux titres des articles L341-7, L341-10, R341-11 du Code de l’environnement et R425-1 7 du code de l’urbanisme.

Mixité fonctionnelle ____________________________________________________________ 88

Mixité sociale

 Non concerné.

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

 Voir les règles de l’article DC5

Zone Ujn

• Cas des parcelles sans polygone d’emprise maximale des constructions :  Seules les extensions des constructions existantes, et les « démolitions / nouvelles constructions » implantées à minima sur l’emprise préexistante, sont autorisées en respectant une emprise au sol* maximale de 15% de la surface du terrain, sauf à démontrer que pour des raisons géologiques, hydrologiques, techniques, topographiques ou paysagères cela n’est pas possible.

 Dans tous les cas, une extension mesurée de 20m² d’emprise au sol est autorisée à compter de la date d’approbation de la révision du PLU.

• Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) :

 Les constructions nouvelles, ainsi que leurs futures extensions*, doivent :

 Respecter une emprise au sol* maximale de 15% de la surface du terrain  Et être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques.  L’implantation des constructions à destination « d’équipements d’intérêt collectif et services publics »* n’est pas soumise à emprise au sol* ni au respect des polygones d’emprises.

Intitulé

Représentation graphique

Polygone d’emprises maximales de construction* (nouvelles et extensions*)

Zone Ujs

• Cas des parcelles sans polygone d’emprise maximale des constructions : les extensions des constructions existantes et les « démolitions / nouvelles constructions » implantées à minima sur l’emprise préexistante (sauf à démontrer que pour des raisons géologiques, hydrologiques, techniques, topographiques ou paysagères cela n’est pas possible). sont autorisées en respectant une emprise au sol* maximale de :

Dans les domaines de Coty, La Ris-Favière et La Ris  15% de la surface de la parcelle.  Les travaux de surélévation devront respecter l’emprise au sol de 15%.

Dans le Domaine du Gaou Bénat  15% de la surface de la parcelle.

Dans le Domaine de Cap Bénat  10% de la surface de la parcelle.

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• Dans tous les cas, une extension mesurée de 20m² d’emprise au sol est autorisée à compter de la date d’approbation de la révision du PLU.

• Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) : Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions*, doivent :  Respecter le % d’emprise au sol* maximale imposé ci-avant, par domaines.  Et être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques.

Intitulé

Représentation graphique

Polygone d’emprises maximales de construction* (nouvelles et extensions*)

 L’implantation des constructions à destination « d’équipements d’intérêt collectif et services publics »* n’est pas soumise à emprise au sol* ni au respect des polygones d’emprises.

Dans le Domaine de Cap Bénat  Cas particulier des copropriétés horizontales : certaines parcelles bénéficient d’un polygone où une construction neuve est

autorisée. Cette future construction devra respecter une emprise au sol de 10% de la surface du lot qui subdivise la copropriété existante. Les autres constructions existantes de la copropriété horizontale bénéficient d’une extension mesurée de 20m² d’emprise au sol.

Annexes* et piscines

Zones Ujn et Ujs • Les piscines sont règlementées à l’article DC5. • Les Annexes : L'emprise maximale des annexes* est limitée à 80 m², emprise totale et cumulée de toutes les annexes*

édifiées sur une unité foncière*, à la date d’approbation du présent document. L‘emprise des annexes* est à comptabiliser dans l’emprise au sol* maximale autorisée. En cas de polygone d’emprise identifié aux documents graphiques : les annexes* et piscines sont autorisées dans, ou en dehors de ces polygones d’emprise.

Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • L’emprise au sol* n’est pas règlementée pour les boxes de garages qui sont seuls autorisés dans les tènements

fonciers identifiés sur le cadastre et prévus pour les garages en batterie.

Zone Ujn : Hameau de Cabasson • L'extension* des constructions existantes* est autorisée dans la limite de 150 m² de surface de plancher*

(construction* initiale et extension* incluse) à condition que :  cette extension* soit limitée à 10 % de la surface de plancher initiale, ou 30 % dans le cas de constructions à destination

hôtelière* ;  que la surface de plancher initiale de la construction soit au moins égale à 75 m².

Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées*

 Voir les règles de l’article DC6

• Les constructions principales, y compris leurs extensions*, doivent respecter un recul de 5 mètres de l’emprise de la voie.

• Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) :

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 Les constructions nouvelles, ainsi que leurs extensions*, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques.

• Les annexes* sont implantées à 5 mètres minimum des limites des voies et emprises publiques* et privées.  Exception faite des terrains à forte pente, où les garages peuvent être implantés à l’alignement de l’emprise de la voie, à condition qu’il n’y ait pas de sortie sur ladite voie Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat

• Le recul, prévu au 1er alinéa du présent article, est majoré à 10 mètres de l’axe des voies principales du lotissement de Cap Bénat : Route du Cap, Route des Cigales, Route du Sémaphore, Route de la Viste, Route de l’Esquillette, Route du Pinet, Route du Clocher, Route du Phare, Route de Portofino, Route du Cristaou. Exception faite des terrains à forte pente, où des aires de stationnement peuvent être implantées à l’alignement de l’emprise de la voie. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat

• Les constructions annexes* (hors garages) doivent respecter un recul minimal de 5 m. • Les garages implantés en amont des voies du lotissement devront respecter un recul de 2,5 m minimum par rapport

à la limite de l’emprise de la voie ; • Les garages et les abri-voitures implantés en aval des voies du lotissement devront :

 soit être implantés à l’alignement de l’emprise de la voie en cas de forte pente, à condition qu’il n’y ait pas de sortie sur la voie, et que leur hauteur n’excède pas un 1 m au-dessus du niveau de la voie ;

 soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie. • Les boxes de garages sont seuls autorisés dans les tènements fonciers, identifiés sur le cadastre, prévus pour des

garages en batterie. Leur emprise au sol* n’est pas règlementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle

 Voir les règles de l’article DC7

• Recul par rapport aux limites : Les constructions principales, y compris leurs extensions* : doivent respecter un recul maximal de 5 mètres. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat  Elles sont autorisées en limite ou à 5 mètres maximum des limites séparatives. Zone Ujs : Domaine de La Ris  les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter la servitude non aedificandi édictée par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8.

• Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) :  Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions* définis aux documents graphiques sans

• Annexes*  Les annexes peuvent être implantées dans ou en dehors des polygones d’emprise.  Les annexes* sont implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives*, ou bien en limite (« dos à dos ») si une annexe est préexistante, ou accordée sur la parcelle limitrophe. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat  Les constructions annexes* (hors garages) doivent respecter un recul minimal de 1 mètre.

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 Dans les tènements fonciers dans lesquels sont prévus des garages en batterie, les garages pourront être réalisés d’une limite séparative* à une autre.

 Les piscines pourront être implantées à 1 mètre des limites séparatives. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat  Les constructions annexes* (piscines comprises) doivent respecter un recul minimal de 5mètres.  Tout panneau photovoltaïque au sol est proscrit.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

 Voir les règles de l’article DC8

Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • La distance des annexes, y compris les piscines mais à l’exception des garages, à la construction d’habitation est

limitée à 20 mètres, sauf contraintes topographiques justifiées. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • La distance entre deux constructions, sur un même lot, doit être supérieure à 10 mètres..

Volumétrie

 Voir les règles de l’article DC9

• Les travaux de terrassement nécessaires à l’aménagement du terrain et à la construction des bâtiments* doivent être limités au strict nécessaire. Les terres excavées doivent être évacuées.

• Les constructions doivent être implantées pour tenir compte de la topographie et de la géométrie de la parcelle en respectant du mieux possible la végétation existante.

• Le bâtiment* principal doit être composé de construction regroupées et attenantes.

Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés

par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8.

Hauteur

 Voir les règles de l’article DC10

Dispositions générales

• La hauteur H des constructions* principales est fixée à un maximum de 6 mètres (soit maximum 2 niveaux* superposés, décalés ou déportés). Un niveau décalé de plus de 1 mètre représente un autre niveau.*  Cette hauteur est portée à 3 mètres maximum pour les garages.  Cette hauteur est portée à 12,5mètres maximum pour les constructions existantes liées à l’hôtellerie.

Dispositions particulières

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Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • La hauteur maximale prévue au premier alinéa du présent article, est portée à 7 mètres (soit maximum 2 niveaux*

superposés, décalés ou déportés). Un niveau décalé de plus de 1 mètre représente un autre niveau.* • un périmètre de hauteur différenciée est positionné dans le lotissement du Cap Bénat. La hauteur maximale est alors

indiquée sur les documents graphiques du PLU. • les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés

par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Pour les constructions principales, la hauteur maximale est de 4,50 mètres, mesurée verticalement à partir du sol naturel* & jusqu’à l’arête supérieure de l’acrotère*. • Pour les constructions annexes* (sauf garage), la hauteur maximale est de 2,50 mètres, mesurée du sol naturel* jusqu’à l’arête supérieure de l’acrotère*. • Pour les garages, la hauteur maximale est de 3,00 mètres, mesurée du sol naturel* ou de la chaussée jusqu’à l’arête supérieure de l’acrotère*, dans les limites fixées aux articles Uj6 et Uj7. Zone Ujs : Domaine de La Ris  les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter la servitude « non altius

tollendi » édictée par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujn : Hameau de Cabasson • La hauteur est fixée à un maximum de 6 mètres, exception faite des bâtis anciens dont les hauteurs d'origine peuvent être conservées dans le cadre d'une réhabilitation*.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses

 Voir les règles de l’article DC11

• Les toitures peuvent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 28 et 35% et recouvertes de tuiles rondes « canal » ou « romanes » emboîtantes.

• Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d’insertion paysagère durement justifiée (terrasse végétalisée, protégée par gravillons, …) dans tous les cas « l’auto-protégé » et le gazon synthétique sont exclus. Sur les bâtiments* annexes édifiés en limite séparative*, elles doivent être inaccessibles. Aucune installation n’est autorisée en toiture terrasse la plus haute (clôtures, claustras, pergolas…)

• Les panneaux photovoltaïques, thermiques et capteurs solaires sont autorisés sous réserve de respecter les dispositions prévues à l’article DC11. Toutefois, en cas de toiture terrasse, les panneaux devront impérativement être installés derrière les acrotères* sans dépasser la hauteur h telle que définie ci-après :

 Dissimulation des panneaux derrières les acrotères* en cas de toiture terrasse

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Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Seules les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées. Les toitures

terrasses accessibles devront être traitées esthétiquement de la même manière que la construction*. • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes

édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. • Pour satisfaire au principe fondamental de l’architecture de la disparition, les panneaux photovoltaïques sont interdits

sur les toitures terrasses végétalisées et devront être implantés au sol si le profil et la superficie du terrain le permettent. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8.

Façades

 Voir les règles de l’article DC12

• Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existants dans l'ensemble de la zone. Dans le site classé elles seront enduites à la chaux ou badigeonnées de chaux. La Pierre de Bormes est également autorisée.

• Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser :  avec les teintes du site environnant.  ainsi qu’avec les prescriptions édictées dans les cahiers des recommandations architecturales du Site Inscrit du Village. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat

• Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat

• Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8.

Éléments et ouvrages en saillie

 Voir les règles de l’article DC13

Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes

édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8.

inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales

 Voir les règles de l’article DC14

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Ouvertures

 Voir les règles de l’article DC15

• La position des ouvertures, leur dimension, leur rythme, l’alternance des pleins et des vides feront l'objet d'une attention particulière.

• Les fenêtres seront limitées en cas de construction de garages. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat

• Les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8.

• Des exceptions pourront être accordées aux dimensions des ouvertures, dès lors qu’elles permettent de préserver les caractéristiques de l’architecture contemporaine.

• Dans le village des Fourches en particulier, les volets roulants sont interdits.

Clôtures

 Voir les règles de l’article DC16

• La hauteur maximale des clôtures est règlementée à l’article DC10. • Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou restaurés à l’identique. • Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles et pourront être :

 en treillis métalliques ou en ferronnerie, doublées ou non d’une haie vive,  constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés.  constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50m maximum, enduit ou pierre naturelle, surmonté d’une grille à barreaudage

ou d’un grillage • Toutefois, et uniquement lorsque la clôture constitue le prolongement de la façade principale de la construction* sur

l’espace public, elle pourra être réalisée sous la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,50 mètres, sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. En outre, l’arase du mur ne devra comporter ni chapiteau, ni couronnement, ni système défensif ou dangereux. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les clôtures végétales doublées ou non d’une clôture ajourée composée de trois à cinq fils. • Les barrières de sécurité sur les voies d’accès principales à condition que celles-ci fassent l’objet d’une intégration paysagère. • Les murs brise-vues sont autorisés à condition que :  que leur hauteur n’excède pas 2,50 m sur la moitié de la longueur de la maison ;  que leur implantation corresponde à une limite séparative* entre deux constructions* principales ;  que leur longueur soit inférieure ou égale à la moitié de celle de la construction* qu’ils prolongent ;  que leur aspect et leur structure soient identiques à celui du mur qu’ils prolongent. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. • En limite de voirie, la hauteur des clôtures et limitée à 1,50 mètre. Les haies végétalisées seront en retrait de 50 cm.

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Article Uj 17. Coefficient de jardins

 Voir les règles de l’article DC17

• Les espaces de jardins sont majoritaires : le coefficient de jardin représentera au minimum 65%.  Ce coefficient est réduit à 30% pour les constructions existantes à destination d’hôtellerie*. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat

• Le coefficient est réduit à 50%.

Article Uj 18. Traitement paysager des espaces libres

 Voir les règles de l’article DC18

• Les espaces non imperméabilisés* seront de préférence localisés en limites séparatives* ou en aval du terrain d’assiette du projet.

• Les plantations de végétaux d’une hauteur supérieure à 2 mètres doivent être en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives*.

Article Uj 19. Éclairages

 Voir les règles de l’article DC19

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Article Uj 20. Stationnement des véhicules motorisés

 Voir les règles de l’article DC20

Article Uj 21. Stationnement des 2 roues non motorisées

 Voir les règles de l’article DC21

Article Uj 22. Accès

 Voir les règles de l’article DC22

Article Uj 23. Voirie

 Voir les règles de l’article DC23

• La largeur minimale est portée à 5 mètres dans le cas :  D’une desserte de plus de 11 logements (existants et futurs).  D’une desserte d’opération de plus de 5 logements, ou de plus de 5 lots.

• Dans le cas où la largeur de la chaussée est inférieure aux largeurs précisées ci-dessus ou à l’article DC23, un aménagement (d’une largeur minimale de 2 mètres et d’une longueur minimale de 8 mètres) permettant le croisement des véhicules sera imposé sur le terrain support du projet.

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Article Uj 24. Eau potable

 Voir les règles de l’article DC24

Article Uj 25. Assainissement

 Voir les règles de l’article DC25

Article Uj 26. Pluvial

 Voir les règles de l’article DC26

Article Uj 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation

 Voir les règles de l’article DC27

Article Uj 28. Citernes

 Voir les règles de l’article DC28

Article Uj 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures

 Voir les règles de l’article DC29

Article Uj 30. Collecte des déchets

 Voir les règles de l’article DC30

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Titre 7. Zones Ue : Dispositions spécifiques

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Caractère de la zone : Les zones Ue ont pour vocation l’accueil d’activités artisanales, commerciales, tertiaires et de services, ainsi que les équipements publics*.

Le PLU distingue les zones : Uec : zone économique et artisanale. Ueq : zones principalement dédiées aux équipements d’intérêt collectif, services publics.

 Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et

le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

 Le Plan de Prévention du Risque Inondation concerne une partie des zones Uec et Ueq situées en bordure du vallon du

Batailler : le PPRI est matérialisé sur les plans de zonage, le règlement du PPRI s’applique en complément du règlement de la Ub. La règle la plus restrictive s’applique. Le règlement du PPRI figure dans les annexes générales du PLU, pièce n°5.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Sommaire

 Tous les termes suivis d’un astérisque « * » font l’objet d’une définition à consulter dans lexique, figurant en pièce n° 4.1.2.

Titre 1.

DG - Dispositions Générales ___________________________________________ 11

Article DG 1. Pièces règlementaires du PLU ____________________________________________________ 11

Article DG 2. Régime applicable _____________________________________________________________ 11

Article DG 3. Champ d’application territoriale du PLU ____________________________________________ 11

Article DG 4. Portée générale du règlement ____________________________________________________ 11

Article DG 5. Structure du règlement _________________________________________________________ 11

Article DG 6. Division du territoire en zones et documents graphiques _______________________________ 12

Article DG 7. PGR - Prescriptions Graphiques Règlementaires ______________________________________ 13

Article DG 8. Combinaison du règlement du PLU avec d’autres réglementations _______________________ 14

Article DG 9. Autorisations d’urbanisme _______________________________________________________ 14

Article DG 10. Divisions _____________________________________________________________________ 16

Article DG 11. Secteurs soumis au droit de préemption urbain (DPU) _________________________________ 16

Article DG 12. Servitudes d’utilité publiques (SUP) ________________________________________________ 16

Article DG 13. Prélèvement d’eau : déclaration en mairie et qualité __________________________________ 17

Article DG 14. Règlements des lotissements_____________________________________________________ 17

Article DG 15. Adaptations mineures et dérogations ______________________________________________ 17

Article DG 16. Protection du patrimoine ________________________________________________________ 18

Article DG 17. Protection du patrimoine naturel _________________________________________________ 20

Article DG 18. Protection contre le bruit des transports terrestres ___________________________________ 21

Article DG 19. Route classée « route à grande circulation » _________________________________________ 21

Article DG 20. Aléa sismique : Règles parasismiques ______________________________________________ 22

Article DG 21. Risque inondation : Plan de Prévention du Risque Inondation ___________________________ 22

Article DG 22. Aléa feux de forêt : Défense incendie et Obligations Légales de Débroussaillement___________ 22

Article DG 23. Aléa retrait gonflement des argiles ________________________________________________ 23

Article DG 24. Aléa Submersion Marine ________________________________________________________ 24

Titre 2.

DC - Dispositions Communes à toutes les zones ____________________________ 25

Article DC 1. Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités __________ 25

Article DC 2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ___________ 25

Article DC 3. Mixité fonctionnelle ____________________________________________________________ 27

Article DC 4. Mixité sociale _________________________________________________________________ 27

Article DC 5. Emprise au sol* _______________________________________________________________ 28

Article DC 6. Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées* ____________________ 28

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Article DC 7. Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fonds de parcelle __________ 30

Article DC 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière* ___ 31

Article DC 9. Volumétrie ___________________________________________________________________ 31

Article DC 10. Hauteur _____________________________________________________________________ 33

Article DC 11. Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses__________________________________ 36

Article DC 12. Façades _____________________________________________________________________ 38

Article DC 13. Éléments et ouvrages en saillie ___________________________________________________ 39

Article DC 14. Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales_________________________ 40

Article DC 15. Ouvertures ___________________________________________________________________ 41

Article DC 16. Clôtures, murs de soutènement___________________________________________________ 42

Article DC 17. Coefficient de jardins ___________________________________________________________ 44

Article DC 18. Traitement paysager des espaces libres_____________________________________________ 45

Article DC 19. Éclairages ____________________________________________________________________ 47

Article DC 20. Stationnement des véhicules motorisés ____________________________________________ 48

Article DC 21. Stationnement des 2 roues non motorisées _________________________________________ 50

Article DC 22. Accès _______________________________________________________________________ 50

Article DC 23. Voirie _______________________________________________________________________ 51

Article DC 24. Eau potable __________________________________________________________________ 52

Article DC 25. Assainissement________________________________________________________________ 52

Article DC 26. Pluvial_______________________________________________________________________ 53

Article DC 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation _______________________________________ 55

Article DC 28. Citernes et réserves incendie _____________________________________________________ 56

Article DC 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures ____________________________ 56

Article DC 30. Collecte des déchets ___________________________________________________________ 57

Titre 3.

Zones Ua : Dispositions spécifiques______________________________________ 58