Zone UM

Interdictions et autorisations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

 Voir les règles de l’article DC1

Destination des constructions* Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination des constructions* Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Interdit /autorisé / limité interdit interdit autorisé limité autorisé autorisé interdit autorisé autorisé autorisé autorisé interdit autorisé

autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé limité interdit interdit

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Destination des constructions* Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination des constructions* Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Um2.

Interdit /autorisé / limité autorisé autorisé interdit

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

 Voir les règles de l’article DC2

• En Uma : les destinations et sous-destination autorisées ou limitées à l’article Um 1 ne sont autorisées qu’au sein des bâtiments existants ou en extension des bâtiments existants.  En outre, sont autorisés : Les constructions liées et nécessaires à l’abri des bateaux, les constructions et les travaux liés et nécessaires aux équipements publics, à la capitainerie, à l'aménagement d'une base nautique, au mouillage, poste de secours et les aménagements et installations liés et nécessaires à l’activité portuaire : digue, carénage…

• En Umb : Destination ou sous-destination* limitées :  Les « hébergements » prévus à l’article Um1 devront correspondre aux maisons de retraites, foyers de travailleurs, résidence autonomie, résidence avec services para-hôtelier.  Les « autres équipements recevant du public » prévus à l’article Um1 devront correspondre aux salles polyvalentes et aux équipements collectifs publics dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire.

• En application de l’article R5314-29 du code des transports : « Il ne peut être établi, sur les dépendances du domaine public mentionnées à l'article R. 5314-28, que des ouvrages, bâtiments* ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation du port ou de nature à contribuer à l'animation et au développement de celui-ci. ».

• En application du PAC submersion Marine, la zone portuaire de La Favière est soumise à un aléa FAIBLE, où la hauteur de submersion est inférieure à 0,5 m d’eau : (voir les Annexes eu Règlement, pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 11).  Les nouvelles constructions* sont admises sous réserve que la cote de plancher habitable ou aménageable soit située à un niveau supérieur ou égal à 2 mètres NGF.  Pour les nouveaux quais, appontements et pontons fixes, la cote d’arase se situera à une cote de 1,50 mètre NGF minimum. Dès leur conception, ces nouveaux ouvrages devront permettre un rehaussement pour adaptation ultérieure au changement climatique sans remise en cause de leur structure.

Mixité fonctionnelle

 Voir les règles de l’article DC3

• Le long de l'avenue de la Mer, les constructions* nouvelles ne sont autorisées qu’à la condition qu’au moins 20% de la surface de plancher* de leurs rez-de-chaussée soit affectée à des commerces ou à des activités de services.

Mixité sociale

 Non concerné.

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol*

 Voir les règles de l’article DC5

• Dans la bande des 15 mètres telle qu'elle est définie à l'article Um7 : non réglementée. • Au-delà de la bande des 15 mètres telle qu'elle est définie à l'article Um7 :

 L’emprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 30 % de la surface résiduelle de la parcelle ;  Elle peut atteindre 50 % dans le cas de locaux commerciaux en rez-de-chaussée.

Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées

 Voir les règles de l’article DC6

• Le long de l’Avenue de la Mer, les constructions* devront être implantées, en ordre continu ou non :  Soit à la limite de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant ;  Soit en retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite de cet alignement.

• En bordure des autres voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, les constructions* devront être implantées à une distance minimum de 5 mètres de la limite d’emprise.

• Les constructions* de toute nature doivent être implantées au minimum à 10 mètres de l’axe de la R.D. 298 (Route de Bénat).

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle

 Voir les règles de l’article DC7

Dans l’ensemble de la zone Um • Le dernier niveau* doit être traité en attique* à compter du niveau R+3 inclus, et, par conséquent, doit être en retrait

d’au moins 2,50m par rapport à l’emprise au sol* du niveau situé à l’étage inférieur. En zone Uma Limites séparatives* latérales • Dans une bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à compter de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant, les constructions* à édifier, hormis pour les piscines, les annexes* et les abris de jardin, abris bois, sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre.

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• Néanmoins, et nonobstant les dispositions précédemment édictées, l’interruption de façade* peut être admise en cas de création de porche pour permettre un accès sous le bâtiment*, ou lorsque l’implantation ou les caractéristiques des bâtiments* sur les fonds mitoyens l’impose. L’implantation de la construction* est alors réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée soit supérieure ou égale à L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. (pour permettre une desserte latérale).

Limites de fonds de parcelles • Au-delà de la profondeur définie ci-avant, l’implantation de la construction* est réalisée de telle façon que la distance

(L) mesurée horizontalement de tout point de la façade, au point le plus proche des limites séparatives* latérales et arrières, soit supérieure ou égale à L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. En zone Umb Limites séparatives* latérales • Dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou de la mesure de recul qui s'y substitue, les constructions*, hormis pour les piscines, les annexes* et les abris de jardin, abris bois, doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lorsqu'un terrain à une façade sur voie dont la largeur est supérieure à 16 m, les constructions peuvent être implantées sur une seule des limites latérales, sous réserve que l'espace non construit ait une largeur de façade sur voie au moins égale à 8 mètres. • En outre, le long de l'avenue de la Mer, les constructions doivent tenir compte du recul sur limites séparatives* porté aux plans. • Enfin, le long de l'avenue de la Mer, le dernier niveau* peut être implanté en retrait par rapport à la limite latérale sous réserve que ce retrait soit au moins égal à la hauteur dudit niveau. Limites de fonds de parcelles • Au-delà de la profondeur définie ci-avant, l’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de la façade, au point le plus proche des limites séparatives* latérales et arrières, soit supérieure ou égale à L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

 Voir les règles de l’article DC8

• La distance (L) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions* à usage d’habitation non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété* doit être au moins égale à 4 mètres.

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Volumétrie

 Voir les règles de l’article DC9

• Les constructions* à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

Hauteur

 Voir les règles de l’article DC10

• La hauteur H des constructions* principales est fixée à un maximum de : Uma  un maximum de 18 mètres. Umb  un maximum de 12 mètres.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses

 Voir les règles de l’article DC11

• Les toitures peuvent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 28 et 35% et recouvertes de tuiles rondes « canal » ou « romanes » emboîtantes.

• Les toitures terrasses sont autorisées. Sur les bâtiments* annexes édifiés en limite séparative*, elles doivent être inaccessibles.

Façades

 Voir les règles de l’article DC12

• Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existants dans l'ensemble de la zone.

• Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant ainsi qu'avec la palette de couleur.

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts et les imitations de matériaux..., doivent être évités à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.

Éléments et ouvrages en saillie

 Voir les règles de l’article DC13

• Disposition spécifique aux copropriétés du Port :  Les climatiseurs sont à poser exclusivement sur les toitures non accessibles au public.

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Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales

 Voir les règles de l’article DC14

Zone Umb • Les devantures, vitrines et enseignes doivent respecter la « charte des devantures commerciales » (voir pièce 4.1.2 du

PLU, chapitre 9).

Ouvertures

 Voir les règles de l’article DC15

• La position des ouvertures, leur dimension, leur rythme, l’alternance des pleins et des vides feront l'objet d'une attention particulière.

• Dispositions spécifiques aux copropriétés du Port :  Seuls les murs de verre transparents sont autorisés en cas de fermeture de loggia.  Seuls les filets anti pigeons invisibles sont autorisés (filet de protection quadrillage 3x3, fixation en inox sans montants).  Les stores, les protections solaires, et les systèmes occultants les barreaudages des balcons, devront respecter les teintes DICKSON DO 681 ou ORCHESTRA TOAST 8891.

Clôtures

 Voir les règles de l’article DC16

• Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou restaurés à l’identique. • Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles et pourront être en treillis métalliques ou en ferronnerie

doublées ou non d’une haie vive ou constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés. • Toutefois, lorsque la clôture constitue le prolongement de la façade sur espace public, elle pourra être réalisée sous

la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,50 mètres, sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. En outre, l’arase du mur ne devra comporter ni chapiteau, ni couronnement, ni système défensif ou dangereux.

Article Um 17. Coefficient de jardins

 Voir les règles de l’article DC17

• Le coefficient de jardin représentera au minimum 20%. • Toutefois, dans le cas de projets de constructions* comprenant des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, l'espace

non imperméabilisé* pourra n'intéresser que 10 % au moins de la superficie du terrain, l'espace résiduel étant ainsi affecté en stationnement lié à la fréquentation des commerces.

Article Um 18. Traitement paysager des espaces libres

 Voir les règles de l’article DC18

• Dans les ensembles collectifs, il est demandé une plantation à tige petite ou moyenne (hauteur maximale 8 mètres) par tranche de 100m² de surface de plancher*.

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• Les plantations de végétaux d’une hauteur supérieure à 2 mètres doivent être en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives*.

Article Um 19. Éclairages

 Voir les règles de l’article DC19

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Article Um 20. Stationnement des véhicules motorisés

 Voir les règles de l’article DC20

Pour l’ensemble de la zone Um • Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé :

 1 place de stationnement par chambre.  1 aire de dépose pour autocar.  1 place de stationnement par exploitant. En zone Umb • Pour tous types de construction* de plus de 800 m² de surface de plancher*, à l'exception des équipements publics* et des logements locatifs sociaux, 2/3 des places de stationnement seront aménagées en sous-sol ou incorporées* à la construction (arrondi à l'entier inférieur et avec un minimum de 1) sauf impossibilités techniques dûment démontrées et pour les constructions à destination de commerces et de bureaux*.

Article Um 21. Stationnement des 2 roues non motorisées

 Voir les règles de l’article DC21

Pour l’ensemble de la zone Um • Le stationnement des engins à deux roues est règlementé de la façon suivante :

 Pour les constructions à destination d’habitation* : 1 place pour 60m² de surface de plancher*.  Pour les établissements d’enseignement : 15m² de surface de stationnement par classe.  Pour les constructions à destination commerciale, de bureaux et les équipements collectifs* : 1 place pour 40m².

Article Um 22. Accès

 Voir les règles de l’article DC22

Article Um 23. Voirie

 Voir les règles de l’article DC23

• La largeur minimale est portée à 5 mètres dans le cas :  D’une desserte de plus de 11 logements (existants et futurs).  D’une desserte d’opération de plus de 5 logements, ou de plus de 5 lots.

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Article Um 24. Eau potable

 Voir les règles de l’article DC24

Article Um 25. Assainissement

 Voir les règles de l’article DC25

• Toute construction, ou installation à destination d’habitation* ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

Article Um 26. Pluvial

 Voir les règles de l’article DC26

Article Um 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation

 Voir les règles de l’article DC27

Article Um 28. Citernes

 Voir les règles de l’article DC28

Article Um 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures

 Voir les règles de l’article DC29

Article Um 30. Collecte des déchets

 Voir les règles de l’article DC30

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Titre 6. Zones Uj : Dispositions spécifiques

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Caractère de la zone : Les zones Uj représentent les quartiers « jardins », zones urbaines où l’urbanisation est stabilisée. Les nouvelles constructions* principales (hors annexes*) sont uniquement autorisées au sein des polygones d’emprise maximale des constructions, identifiées aux documents graphiques (plans de zonage du PLU).

La zone Uj est scindée en deux zonages : Ujn au nord, et Ujs au sud. La zone Ujs dispose de cahiers de prescriptions architecturales propres à chaque domaine (document 4.1.2 du PLU, chapitre 8).

 Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et

le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

 Les périmètres des sites inscrits / classés figurent sur la carte des Servitudes d’Utilité Publique (pièce 4.2.7 du PLU).

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Sommaire

 Tous les termes suivis d’un astérisque « * » font l’objet d’une définition à consulter dans lexique, figurant en pièce n° 4.1.2.

Titre 1.

DG - Dispositions Générales ___________________________________________ 11

Article DG 1. Pièces règlementaires du PLU ____________________________________________________ 11

Article DG 2. Régime applicable _____________________________________________________________ 11

Article DG 3. Champ d’application territoriale du PLU ____________________________________________ 11

Article DG 4. Portée générale du règlement ____________________________________________________ 11

Article DG 5. Structure du règlement _________________________________________________________ 11

Article DG 6. Division du territoire en zones et documents graphiques _______________________________ 12

Article DG 7. PGR - Prescriptions Graphiques Règlementaires ______________________________________ 13

Article DG 8. Combinaison du règlement du PLU avec d’autres réglementations _______________________ 14

Article DG 9. Autorisations d’urbanisme _______________________________________________________ 14

Article DG 10. Divisions _____________________________________________________________________ 16

Article DG 11. Secteurs soumis au droit de préemption urbain (DPU) _________________________________ 16

Article DG 12. Servitudes d’utilité publiques (SUP) ________________________________________________ 16

Article DG 13. Prélèvement d’eau : déclaration en mairie et qualité __________________________________ 17

Article DG 14. Règlements des lotissements_____________________________________________________ 17

Article DG 15. Adaptations mineures et dérogations ______________________________________________ 17

Article DG 16. Protection du patrimoine ________________________________________________________ 18

Article DG 17. Protection du patrimoine naturel _________________________________________________ 20

Article DG 18. Protection contre le bruit des transports terrestres ___________________________________ 21

Article DG 19. Route classée « route à grande circulation » _________________________________________ 21

Article DG 20. Aléa sismique : Règles parasismiques ______________________________________________ 22

Article DG 21. Risque inondation : Plan de Prévention du Risque Inondation ___________________________ 22

Article DG 22. Aléa feux de forêt : Défense incendie et Obligations Légales de Débroussaillement___________ 22

Article DG 23. Aléa retrait gonflement des argiles ________________________________________________ 23

Article DG 24. Aléa Submersion Marine ________________________________________________________ 24

Titre 2.

DC - Dispositions Communes à toutes les zones ____________________________ 25

Article DC 1. Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités __________ 25

Article DC 2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ___________ 25

Article DC 3. Mixité fonctionnelle ____________________________________________________________ 27

Article DC 4. Mixité sociale _________________________________________________________________ 27

Article DC 5. Emprise au sol* _______________________________________________________________ 28

Article DC 6. Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées* ____________________ 28

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Article DC 7. Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fonds de parcelle __________ 30

Article DC 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière* ___ 31

Article DC 9. Volumétrie ___________________________________________________________________ 31

Article DC 10. Hauteur _____________________________________________________________________ 33

Article DC 11. Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses__________________________________ 36

Article DC 12. Façades _____________________________________________________________________ 38

Article DC 13. Éléments et ouvrages en saillie ___________________________________________________ 39

Article DC 14. Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales_________________________ 40

Article DC 15. Ouvertures ___________________________________________________________________ 41

Article DC 16. Clôtures, murs de soutènement___________________________________________________ 42

Article DC 17. Coefficient de jardins ___________________________________________________________ 44

Article DC 18. Traitement paysager des espaces libres_____________________________________________ 45

Article DC 19. Éclairages ____________________________________________________________________ 47

Article DC 20. Stationnement des véhicules motorisés ____________________________________________ 48

Article DC 21. Stationnement des 2 roues non motorisées _________________________________________ 50

Article DC 22. Accès _______________________________________________________________________ 50

Article DC 23. Voirie _______________________________________________________________________ 51

Article DC 24. Eau potable __________________________________________________________________ 52

Article DC 25. Assainissement________________________________________________________________ 52

Article DC 26. Pluvial_______________________________________________________________________ 53

Article DC 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation _______________________________________ 55

Article DC 28. Citernes et réserves incendie _____________________________________________________ 56

Article DC 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures ____________________________ 56

Article DC 30. Collecte des déchets ___________________________________________________________ 57

Titre 3.

Zones Ua : Dispositions spécifiques______________________________________ 58