PLU de Boron
- Aucun document déposé
- INSEE 90014
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Boron
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 3déclarations préalables
- 28logements créés
- 0autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue de la Libération, 90100 Boron
- Téléphone
- 03 84 23 30 96
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boron ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boron ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Boron, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 484 habitants
- Code postal
- 90100
- Code INSEE
- 90014
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 198 sur 212 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.