Parcelle AP 273 à Boucau
729 m² au plan cadastral. Identifiant 64140000AP0273. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR Cité des ForgesPérimètre du SPRActe : SPR-Cite-des-Forges_20060831
- AC4Site patrimonial remarquableSPR Cité Des ForgesPérimètre du SPRActe : SPR-Cite-Des-Forges_20060831
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPlan de prevention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_Lbc_Bayonne_20130405
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT Société LBC à TarnosEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tarnos_LBC_20130244_Reglement.pdf
Prescriptions du plan
- 02Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Fiabilité FORTE
- 17secteur soumis à un quota de logements locatifs : ZONE Imix soc
- 25Continuités écologiques (art. L151-23 du CU) : Trame bleue 2TB2
- 25Continuités écologiques (art. L151-23 du CU) : Trame verte 1TV1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain au profit de la CAPB
- infoZone de bruit : RD85 - Catégorie 3 - Arrêté préfectoral du 19/12/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 septembre 2021, 60 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 36 RUE MAURICE PERSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.