PLUi de Boudrac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/03/2025
- INSEE 31078
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200072643_PLUI_20250317_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 21 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
5
- UACentre ancien remarquable au tissu dense
- UBBourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables
- UCSecteurs déconnectés du bourg
- UEZone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics
- UYZone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale
Zones à urbaniser
1
- AUZone à urbaniser à vocation principale d'habitat
Zones agricoles
1
- AZone agricole
Zones naturelles
3
- NZone naturelle
- NceCentre ancien remarquable au tissu dense
- NpvZone naturelle dédiée au panneaux photovoltaïque
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Boudrac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 12risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- B2Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
19 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 2déclarations préalables
- 17logements créés
- 0autorisations annulées
Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de l'Église, 31580 Boudrac
- Téléphone
- 05 61 88 96 55
- Horaires
- Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Boudrac ?
Le document opposable est 200072643_PLUI_20250317_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boudrac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boudrac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boudrac ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boudrac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boudrac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Boudrac, calculées sur les contours de l'IGN.- Arné181 hab.
- Cazaril-Tambourès89 hab.
- Bazordan111 hab.
- Balesta169 hab.
- Lécussan248 hab.
- Monléon-Magnoac405 hab.
- Uglas274 hab.
La commune
- Population
- 148 habitants
- Code postal
- 31580
- Code INSEE
- 31078
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 96 sur 97 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.