Les versions du document d'urbanismede Bouglainval

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/04/2024Publiée le 27/05/2024, en vigueur28052_PLU_20240418
• PLU approuvé le 05/09/2008Publiée le 04/08/2021, retirée le 27/05/202428052_PLU_20080905
• PLU approuvé le 12/03/2007Publiée le 21/10/2019, retirée le 15/04/202028052_PLU_20070312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.