Construire à Bougnonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/06/2020
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Bougnon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bougnon
- Agrandir à Bougnon
- Construire une piscine à Bougnon
- Poser un abri de jardin à Bougnon
- Clôturer à Bougnon
- Refaire la façade à Bougnon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 bis Grande-Rue, 70170 Bougnon
- Téléphone
- 03 84 91 62 00
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 18 h à 19 h.
- Site
- www.bougnon.fr
Bougnon en chiffres
- 495habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bougnon ?
Le document opposable est 70079_PLU_20200612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bougnon ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bougnon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bougnon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bougnon ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bougnon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bougnon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villers-sur-Port203 hab.
- Grattery217 hab.
- Charmoille473 hab.
- Auxon398 hab.
- Provenchère235 hab.
- Port-sur-Saône2 949 hab.
- Pusy-et-Épenoux540 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 70079_PLU_20200612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/06/2020
- Contenu
- 52 pages, 4 zones, 29 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 390 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70079
- Code postal
- 70170
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 257 locaux raccordables sur 293 (87,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.