Les versions du document d'urbanismede Bouillancy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 22/03/2024Publiée le 02/05/2024, en vigueur60091_PLU_20240322
• PLU approuvé le 27/01/2020Publiée le 14/02/2020, retirée le 02/05/202460091_PLU_20200127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.