PLU de Bouillancy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/03/2024
5 zones
68 articles
INSEE 60091

Votre terrain

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Le document en vigueur

Document: 60091_PLU_20240322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/03/2024
Lecture: 78 pages, 5 zones, 68 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclu...
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bouillancy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

18 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
2déclarations préalables
13logements créés
0autorisations annulées

Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 52 rue Fromentelle, 60620 Bouillancy
Téléphone: 03 44 87 22 57
Horaires: Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site: bouillancy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bouillancy ?

Le document opposable est 60091_PLU_20240322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouillancy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouillancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouillancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouillancy ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouillancy ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouillancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bouillancy, calculées sur les contours de l'IGN.

Réez-Fosse-Martin140 hab.
Acy-en-Multien821 hab.
Brégy627 hab.
Villers-Saint-Genest386 hab.
Betz1 100 hab.
Chèvreville399 hab.

La commune

Population: 429 habitants
Code postal: 60620
Code INSEE: 60091
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 188 sur 188 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.