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Edifiable

Construire à Bouillancyce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 22/03/2024
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un r...

  • Zone 2AU

    Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul ...

  • Zone A

    6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un ret...

  • Zone N

    6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un rec...

  • Zone U

    6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un ret...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bouillancy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
52 rue Fromentelle, 60620 Bouillancy
Téléphone
03 44 87 22 57
Horaires
Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site
bouillancy.fr

Bouillancy en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bouillancy ?

Le document opposable est 60091_PLU_20240322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouillancy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouillancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouillancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouillancy ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouillancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
60091_PLU_20240322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/03/2024
Contenu
78 pages, 5 zones, 68 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 312 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60091
Code postal
60620
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
188 locaux raccordables sur 188 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.