Construire à Brégyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/03/2021
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Brégy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brégy
- Agrandir à Brégy
- Construire une piscine à Brégy
- Poser un abri de jardin à Brégy
- Clôturer à Brégy
- Refaire la façade à Brégy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Docteur-Gilbert, 60440 Brégy
- Téléphone
- 03 44 94 00 70
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
- Site
- www.mairiedebregy.fr
Brégy en chiffres
- 627habitants
- 59permis de construire depuis 2013
- 54logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brégy ?
Le document opposable est 60101_PLU_20210315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brégy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brégy ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brégy ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brégy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Douy-la-Ramée395 hab.
- Oissery2 496 hab.
- Bouillancy429 hab.
- Ognes346 hab.
- Réez-Fosse-Martin140 hab.
- Chèvreville399 hab.
- Puisieux317 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60101_PLU_20210315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/03/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 284 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60101
- Code postal
- 60440
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 339 locaux raccordables sur 339 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.