PLU de Brégy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/03/2021
- INSEE 60101
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 60101_PLU_20210315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/03/2021
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement porte bien du texte, mais son découpage en articles n'a rien donné. Sa structure ne suit pas la nomenclature attendue.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brégy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
60 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 59permis de construire
- 1déclarations préalables
- 54logements créés
- 3autorisations annulées
Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Docteur-Gilbert, 60440 Brégy
- Téléphone
- 03 44 94 00 70
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
- Site
- www.mairiedebregy.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brégy ?
Le document opposable est 60101_PLU_20210315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brégy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brégy ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brégy ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brégy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brégy, calculées sur les contours de l'IGN.- Douy-la-Ramée395 hab.
- Oissery2 496 hab.
- Bouillancy429 hab.
- Ognes346 hab.
- Réez-Fosse-Martin140 hab.
- Chèvreville399 hab.
- Puisieux317 hab.
La commune
- Population
- 627 habitants
- Code postal
- 60440
- Code INSEE
- 60101
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 339 sur 339 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.