Les versions du document d'urbanismede Brégy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2021Publiée le 08/02/2022, en vigueur60101_PLU_20210315
• PLU approuvé le 28/10/2013Publiée le 24/09/2018, retirée le 31/01/202260101_PLU_20131028
• PLU approuvé le 28/10/2013Publiée le 20/03/2018, retirée le 24/09/201860101_PLU_20131028

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.