Construire à Bouillancyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/03/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclu...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bouillancy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Faut-il un permis pour ma piscine ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouillancy
- Agrandir à Bouillancy
- Construire une piscine à Bouillancy
- Poser un abri de jardin à Bouillancy
- Clôturer à Bouillancy
- Refaire la façade à Bouillancy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 52 rue Fromentelle, 60620 Bouillancy
- Téléphone
- 03 44 87 22 57
- Horaires
- Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
- Site
- bouillancy.fr
Bouillancy en chiffres
- 429habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bouillancy ?
Le document opposable est 60091_PLU_20240322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bouillancy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouillancy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouillancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouillancy ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouillancy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Réez-Fosse-Martin140 hab.
- Acy-en-Multien821 hab.
- Brégy627 hab.
- Villers-Saint-Genest386 hab.
- Betz1 100 hab.
- Chèvreville399 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60091_PLU_20240322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/03/2024
- Contenu
- 78 pages, 5 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 312 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60091
- Code postal
- 60620
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 188 locaux raccordables sur 188 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.