Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• Les constructions à caractère précaire quelle que soit la nature ou la destination. • Les constructions à usage d’habitation dans le secteur UAg, à l’exception de celles mentionnées dans

l’article U2 ci-dessous. • Les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement dans le secteur UBm. • Les constructions à usage d’habitation dans le secteur UBx à l’exception de celles mentionnées dans

l’article U2 suivant

PLU DE BOUILLANTE * PIECE 3A * REGLEMENT ECRIT

PIECE 3A

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• Les changements de destination de locaux situés en rez-de-chaussée, en front de la section de la rue Abel Racon comprise entre la place de l’église et la ravine Rollier vers une destination autre que commerciale, artisanale, touristique ou para-touristique, de service, d’équipement collectif ou d’animation urbaine.

• Dans le seul secteur UAc sont interdits les constructions nouvelles à vocation d’habitation ou d’hébergement ainsi que les constructions, équipements et installations destinés à recevoir du public.

• Les entrepôts, dans le secteur UA sauf ceux mentionnés dans l’article U2 • Au regard de la règlementation en vigueur du PPRn de Bouillante, le secteur UCr figure dans une zone

rouge comportant un principe d’inconstructibilité, tout en étant susceptible de faire l’objet d’une procédure de révision.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Sont autorisées les constructions et installations à usage de commerce, service, d’artisanat, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que des dispositions soient prises afin d’éviter toute propagation ou aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage.

- Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés à une construction à usage de commerce ou d’activités artisanales et que la surface de plancher n’excède pas celle de la partie de la construction affectée à l’activité commerciale ou à l’activité artisanale. Dans le secteur UAa la surface plancher n’excèdera pas 100 m². Dans les secteurs UB et UC la surface plancher des entrepôts est limitée à 300 m². Toutefois, dans le seul secteur UBx, les entrepôts sont autorisés sans limitation de surface de plancher. Dans le secteur UAg, les entrepôts sont autorisés sans limitation de surface de plancher sous réserve d’être en rapport avec les activités exercées dans le secteur

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où leur localisation répond à une nécessité technique, sous réserve de prendre les dispositions pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

- L’aménagement, la réfection et la réhabilitation de constructions existantes sans création de nouvelle construction dans le secteur UA. La création de nouvelles constructions est admise dans le secteur UBa.

- Dans le secteur UBm sont admis : - la création d’équipements et d’espaces collectifs, - les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales et les structures abritant les activités tournées vers la mer.

NOTA

- Dans le secteur UCr, en application de l’article L.151-41 -5° est instituée une servitude interdisant, pour une durée au plus de cinq ans, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20m2. Cette servitude s’applique dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global portant sur l’ensemble du secteur et conditionné par la procédure de révision du plan de prévention des risques de Bouillante.

- Toutefois, sont autorisés dans le secteur UCr les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l’aménagement ou l’extension n’excédant pas la surface fixée ci-dessus des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

PERIMETRES DE MONUMENTS HISTORIQUES Dans l’ensemble des zones U, il est institué, autour des bâtiments classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres, dans lequel tous permis de démolir, permis de construire et déclaration préalable sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les interventions sur les espaces extérieurs, la publicité et les enseignes sont également sous le contrôle de l’ABF.

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PIECE 3A

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SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

§1. Accès

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage.

• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte et de l’enlèvement des déchets.

• Lorsque le terrain est bordé de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§2. Voirie

• Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique permettant les manœuvres des véhicules lourds tels que les véhicules de service de ramassage des ordures ménagères, du matériel de lutte contre l’incendie et de protection civile.

• Toute voie nouvelle doit avoir une plateforme de 6 mètres de large au minimum. Toutefois, toute voie nouvelle dont le linéaire n’excède pas 50 mètres peut avoir une plateforme minimale de 4 mètres de largeur.

• Toute voie peut être refusée lorsque son raccordement à la voie publique constitue un risque ou un danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

• L’extrémité des voies nouvelles à créer en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doit être aménagée de telle manière à assurer le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte et de ramassage des déchets.

AIRES DE RETOURNEMENT

• Les voies piétonnes publiques doivent avoir une largeur d’emprise supérieure ou égale à 2 mètres. • La création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doit être conforme à la législation relative à

l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

§1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

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PIECE 3A

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§2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservi par un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales raccordé au réseau public d’assainissement pour le traitement des rejets domestiques s’il existe. L’évacuation des eaux usées liées à une activité artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence de réseau d’assainissement collect1f, il est imposé un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

Assainissement Eaux pluviales

A l’intérieur de l’opération d’aménagement ou de construction, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales en provenance de parcelles privatives doivent être traitées prioritairement sur le terrain. Le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. Tout rejet vers le réseau collecteur doit se faire à débit limité ou différé et doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. La mise en place de solutions alternatives de gestion des eaux pluviales qui limitent et permettent d’étaler les apports au réseau collecteur ou qui privilégient le stockage et l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain sera préférée à une solution de collecte qui amplifie les phénomènes de débordement. Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales.

§3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’électricité et par les réseaux câblés

Les raccordements aux réseaux publics d’électricité et aux réseaux de communications électroniques doivent être établis en souterrain quel que soit le mode de distribution de ces réseaux.

Dans les secteurs UAa et UB

§4. Conditions de réalisation d’un assainissement individuel eaux usées dans les zones relevant de l’assainissement non collectif

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, il est imposé un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Tout rejet d’origine agricole dans ce dispositif est interdit.

Dans les secteurs UAa, UB et UC

§5. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Pour toute opération d’aménagement comprenant au moins quatre logements, groupés ou non, un local ou un emplacement commun doit être prévu et aménagé pour recevoir les conteneurs de déchets, y compris ceux de tri sélectif.

Caractéristiques des terrains

Article abrogé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. En secteur UA elles peuvent être implantées sur une parallèle à l’alignement dont la largeur ne peut être supérieure à 5 mètres. Toutefois, la marge de recul indiquée ci-contre n’est pas règlementée dans les secteurs UAg et UAa.

• Dans la zone UA, par rapport à la rue Abel Racon, les balcons, auvents, saillies peuvent surplomber le domaine public et avancer jusqu’à 0.50m de la limite de la chaussée.

• Les aménagements, extensions ou surélévations de constructions existantes non conformes aux présentes dispositions peuvent être implantés avec un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

• Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 m des berges des rivières et des ravines, et par rapport aux rebords de pente abrupte, au haut ou au pied de talus. La marge de recul peut être augmentée en cohérence avec les dispositions règlementaires du plan de prévention des risques naturels de la commune.

• En zone UA, dans le cas de construction(s) à réaliser en arrière du front de rue déjà bâti, une implantation différente de celle mentionnée à l’alinéa 1 ci-dessus est autorisée lorsque la façade sur rue du terrain d’assiette correspond à l’accès dudit terrain et du projet de construction, ou lorsque sur le terrain une construction est déjà édifiée ou est en cours de réalisation.

• Dans les zones UA et UAa le long des cheminements piétonniers aménagés, les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement de ces emprises.

• Dans les secteurs UBt et UBx les constructions et installations doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à 12 mètres de l’axe de la RN2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

§1. Dispositions générales

1. Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et sur les limites séparatives de fond de parcelle.

2. Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et des limites séparatives de fond de parcelle, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative comptée horizontalement (L) doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H), soit L≥H/2, avec un minimum d’un mètre en cas de mur aveugle ou de deux mètres au moins si les murs comportent des vues directes.

3. Les aménagements, les extensions ou surélévations de constructions existantes non conformes au présent article peuvent être implantée avec un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de construction existante. Lorsque le recul est inférieur à deux mètres, l’aménagement, l’extension ou la surélévation ne pourront comporter de vues directes.

§2. Dispositions particulières : secteurs UAg et UBx

Dans le secteur UAg, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative comptée horizontalement (L) doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H), soit L≥H/2, avec un minimum de trois mètres.

Toutefois, en secteur UBx, une implantation en limites séparatives est possible lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

§1. Dispositions générales

• Les constructions doivent observer un recul les unes par rapport aux autres calculé comme suit.

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PIECE 3A

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La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points, soit L≥H/2, sans jamais être inférieure à 3 mètres. La valeur prise en compte ici pour la hauteur des constructions est celle définie dans l’article U10 ci-dessous.

• Les bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m2 et d’une hauteur inférieure à 3 mètres à l’égout ou l’acrotère, de type abris de jardins ou garages, ne sont pas concernés par la règle de distance mentionnée ci-dessus.

• Une implantation différente de celle autorisée au présent paragraphe est également admise dans le cas de la construction d’extensions ou de surélévations de constructions existantes non conformes au présent article, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les extensions ou surélévations doivent être implantées avec un retrait par rapport aux constructions implantées sur la même propriété au moins égale à celui de la construction existante.

§2. Dispositions particulières secteurs UAg et UBx

La distance entre constructions n’est pas règlementée.

CROQUIS EXPLICATIF DES REGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONES UA et UAa

Limite séparative

Annexe S ≤15m2 et H≤3m

Limite de fond de parcelle 1-2m

Limite séparative

Alignement

L ≥H/2 min 3m

1-2 m

Débords / Saillies ↑ VOIE

L 2H/2min 3m

Cas d'un retrait par rapport à l'alignement

1-2m

Marge de recul O-5m de l'alignement

Cas général Cas du tissu bâti existant

PLU DE BOUILLANTE * PIECE 3A * REGLEMENT ECRIT

PIECE 3A

Page 16 sur 52 CROQUIS EXPLICATIFS DES REGLES D’IMPLANTATION EN ZONES UB et UC

Limite séparative

Annexe S ≤15m2 et H≤3m

Limite de fond de parcelle 1-2m

Limite séparative

L ≥H/2 min 3m

1-2 m

L 2H/2min 3m

Cas d'un retrait par rapport à l'alignement

1-2m

Marge de recul O-5m de l'alignement

Alignement

Implantation en retrait des limites séparatives latérales

REGLES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

❖ Article U6. Implantation // voie : o à l’alignement de la voie publique ou en retrait de l’alignement pouvant varier entre 0 et 5mImplantation L ≥ 10m berge Rivière de Bouillante

❖ Article U7. Implantation // limites séparatives : o L≥H/2 minimum 1m en cas de mur aveugle o L≥H/2 minimum 2m en cas de mur comportant des vues directes

❖ Article U8. Implantation des constructions les unes //aux autres : L≥H/2 minimum 3m o Implantation non règlementée dans les secteurs UAg UBx

Emprise au sol

• L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée en zones UA et UAa. Dans la zone UB, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface du terrain. Dans la zone UC, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface du terrain.

Hauteur maximale des constructions §1. Dispositions générales

Les modalités de calcul de la hauteur des constructions sont les suivantes.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère, en nombre de niveaux et (ou) en mètres. La hauteur d’un niveau est de trois mètres au maximum, à l’exception du rez-de-chaussée qui peut être de quatre mètres au plus.

• Les ouvrages techniques, les dispositifs de production d’énergie solaire, d’eau chaude et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.

• Les combles des constructions peuvent être aménagés ou rendus habitables.

PLU DE BOUILLANTE * PIECE 3A * REGLEMENT ECRIT

PIECE 3A

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• Les dispositions mentionnées dans le §2 ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques et aux aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

§2. Hauteur des constructions

1. Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAg La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux sur rez-de-chaussée et ne peut excéder 10 mètres.

Dans le secteur UAg, la hauteur des constructions et des installations admises et compatibles avec la nature ou la destination du secteur UAg n’est pas règlementée.

CROQUIS EXPLICATIF DE LA REGLE DE HAUTEUR EN ZONE UA

Hauteur mesurée à l’égout du toit : 10 m maximum (le RDC pouvant être affecté à un usage de commerce ou de service)

2. Dans la zone UAa La hauteur des constructions ne peut excéder 13mètres à l’égout de toiture, soit une hauteur comportant trois niveaux sur rez-de-chaussée et calculée hors sous-sol.

3. Dans la zone UB La hauteur des constructions ne peut comporter plus d’un niveau sur rez-de-chaussée et ne peut excéder 7 mètres. Dans la zone UB à l’exclusion des secteurs UBt et UBx, en application du 2° de l’article R.151-37 du code de l’urbanisme, la hauteur des constructions ou parties de construction peut être augmentée d’un niveau dans la limite de deux niveaux sur rez-de-chaussée, surmontés éventuellement de combles (R+2+C), à condition que le rez-de-chaussée soit destiné à une activité de commerce de détail ou de proximité, ou de service.

4. Dans la zone UC La hauteur des constructions ne peut comporter plus d’un niveau sur rez-de-chaussée et ne peut excéder 7 mètres En application du 2° de l’article R.151-37 du code de l’urbanisme, la hauteur des constructions ou parties de construction peut être augmentée d’un niveau dans la limite de deux niveaux sur rez-de-chaussée, surmontés éventuellement de combles (R+2+C), à condition que le rez-de-chaussée soit destiné à une activité de commerce de détail ou de proximité, ou de service

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PIECE 3A

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CROQUIS EXPLICATIF DE LA REGLE DE HAUTEUR EN ZONE UAa

Disposition relative à la hauteur maximale Hauteur mesurée à l’égout du toit : 13m maximum CROQUIS EXPLICATIFS DE LA REGLE DE HAUTEUR EN ZONE UB et UC

Disposition générale

Hauteur mesurée à l’égout du toit : 7m maximum avec RDC hauteur plafond 4 m maximum

Disposition particulière

Hauteur mesurée à l’égout du toit : 10 m maximum si le RDC est affecté à un usage de commerce ou de service

Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords

§1. Dispositions générales

1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de silhouette, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction.

2. Dans les opérations visant des objectifs de développement durable, les constructions sont amenées à exprimer une architecture contemporaine et abriter des équipements visibles de types panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, petit éolien, brises soleil.

3. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect inachevé ou précaire est interdite. 4. Les constructions à rez-de-chaussée transparent, dites constructions sur pilotis, sont interdites sauf dans le

secteur UAg.

PLU DE BOUILLANTE * PIECE 3A * REGLEMENT ECRIT

PIECE 3A

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§2. Dispositions relatives aux façades et matériaux

1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

3. Les matériaux apparents en façade des constructions doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et intégré dans l’environnement naturel et urbain immédiat.

4. Les coffrets éventuels de compteurs ou de dispositifs liés à la desserte par les réseaux, les boites aux lettres, doivent être intégrés dans l’épaisseur ou dans la composition de la façade ou de la clôture.

§3. Dispositions relatives aux toitures

D’une manière générale, les toitures des constructions s’inspirent des modèles traditionnels présents dans la zone.

Dans les zones UA, UB et UC 1. Les toitures des constructions principales et des annexes sont apparentes et doivent comporter deux ou

plusieurs pans dont la pente doit être comprise entre 20 et 45°. La pente du toit des galeries, dont une partie peut abriter des pièces ou des annexes dépendantes de la construction principale, est au moins égale à 10°. 2. Les lucarnes sont de type local traditionnel, à fenêtre plus haute que large et sont couverts du même matériau que la couverture du bâtiment considéré.

§4. Intégration des éléments techniques dans la construction

1. Les antennes paraboliques ne dépassent pas le faitage des constructions et sont intégrées au site par tous moyens permettant de réduire l’impact visuel.

2. Afin de ne pas porter atteinte à la valeur architecturale ou traditionnelle du bâti existant, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire et des dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable ou non nuisante doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

3. Pour les constructions nouvelles, les dispositifs mentionnés ci-dessus seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

4. Il en est de même pour les éléments de climatiseurs susceptibles d’être vus de l’extérieur. Les climatiseurs devront ainsi être encastrés dans la façade ou masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction.

5. Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation, les panneaux pourront être installés sur le sol dans une partie du terrain non visible de la rue.

§5. Caractéristiques des clôtures

1. Dispositions générales

Les clôtures ne doivent pas dépasser pas 2 mètres de hauteur. Les clôtures sur limite de voie publique doivent permettre de conserver la continuité architecturale de la rue et la transparence des espaces devra être conservée. Elles peuvent être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie doublée de haies vives, et peuvent comporter un muret en maçonnerie pleine enduite du même type que la construction et dont la hauteur n’excède pas 0.60m par rapport au sol naturel. En tout état de cause, les clôtures ne doivent pas faire obstacle au ruissellement naturel de l’eau. En tout état de cause, les clôtures ne doivent pas faire obstacle au ruissellement naturel de l’eau.

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Les clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation publique doivent être édifiées de façon à ne pas créer de danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons, en diminuant la visibilité aux abords des carrefours. Le portail d’entrée doit être proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les murs anciens, les anciennes clôtures et les murs de soutènement peuvent être préservés ou réhabilités, même dans le cas où ils dépassent la hauteur indiquée.

2. Dans les secteurs UAg et UBx

Les clôtures peuvent être constituées de mur plein comportant un enduit, de mur-bahut surmonté de grille, ou d’un dispositif à claire voie. La hauteur des clôtures ne peut excéder deux mètres.

3. Dans le secteur UBx

Afin de satisfaire aux conditions particulières de protection ou de sécurité liées aux exigences d’exploitation de certaines activités industrielles ou commerciales, la nature et la hauteur des clôtures des entrepôts et surfaces de vente extérieures, des installations classées pour la protection de l’environnement, ne sont pas règlementées. Néanmoins, ces installations devront présenter un aspect architectural et paysager suffisant et s’intégrer à l’environnement immédiat.

§6. Performances énergétiques et environnementales

1. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (construction basse consommation, construction écologique, construction bioclimatique, …), est autorisé. Les constructions doivent cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. La mise en place d’éléments producteurs d’électricité photovoltaïque et d’éléments producteurs d’eau chaude sanitaire devra veiller à s’intégrer au bâtiment, notamment, dans le plan de toiture, sans surélévation.

2. Les dispositifs d’architecture bioclimatique sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les eaux pluviales de toiture pourront être recueillies pour être utilisées ou infiltrées dans le terrain.

Aires de stationnement

§1. Dispositions générales

1. Dispositions relatives au stationnement des véhicules automobiles

• Les dispositions relatives au stationnement des véhicules s’appliquent : o aux constructions nouvelles, o aux aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de plus de 60 m2 de surface de plancher, ou de nouvelle(s) unité(s) d’habitation ou d’hébergement ; o aux changements de destination des constructions existantes pour lesquels le nombre de places correspondant à la nouvelle destination devra être réalisé.

• En cas de division foncière, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, • La surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25 m2, accès compris. • La règle applicable aux constructions et établissements non prévus au §3 ci-après est celle à laquelle ces

bâtiments sont le plus directement assimilables. • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite.

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2. Dispositions relatives au stationnement des vélos

Dans l’ensemble des zones • Toute construction nouvelle à usage principal d’habitation regroupant au moins quatre logements et

comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble, doit être équipée, au moins, d’un espace réservé au stationnement de vélos. Cet espace doit présenter les caractéristiques suivantes : - superficie de 0.75 m2 (1 place) par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales ; - superficie de 1.5 m2 (2 places) par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2;. • Toute construction nouvelle à usage principal de bureaux doit être équipée d’un espace réservé au stationnement de vélos dont la superficie représente au moins 1.5% de la surface de plancher.

o Pour un bâtiment à usage industriel ou tertiaire, ou accueillant un service public, le calcul du nombre de p laces de vélos se fait par rapport à 15 % de la totalité des salariés présents en même temps dans le bâtiment, sur déclaration du maître d’ouvrage. A titre d’exemple, si ce type de structure reçoit 100 salariés, le parking vélo devra compter 15 placesDans le cas d’un usage commercial, on considère qu’il y a une rotation. Le nombre de places de vélos doit alors représenter 10% du nombre de clients et de salariés accueillis en même temps, sur déclaration du maître d’ouvrage.

§2. Modalités de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

§3. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement n’est pas règlementé dans la zone UA.

Dans les zones UAa, UB et UC le nombre de places de stationnement est établi comme suit :

• Constructions à usage d’habitation Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : o une place de stationnement par logement ; o une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, par tranche de six logements dans le cas d’opérations d’habitat groupé, avec une place au minimum quand l’application de cette dernière norme aboutit à un chiffre inférieur. Pour les constructions destinées aux publics spécifiques de type foyers, résidences pour personnes âgées, résidences et structures d’accueil collectives, il est demandé au moins une place de stationnement pour 5 lits.

• Constructions à usage d’activités Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : o une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerces, (espace de stockage non compris), de bureaux et de services ; o une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher de locaux artisanaux

• Constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restaurant Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par chambre ou par gîte et une place de stationnement pour 10m2 de salle de restaurant.

• Constructions à usage d’équipement et constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

o Les aires de stationnement correspondant à la nature, à la destination et à l’importance de l’équipement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette de cet équipement. Le nombre

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d’emplacements est à déterminer en fonction des effectifs de population scolaire ou en formation, de la capacité d’accueil des installations, du niveau de fréquentation et du nombre d’usagers. o Le nombre de places de stationnement pour les véhicules automobiles et le stationnement des cycles non motorisés est déterminé en fonction des besoins de la construction ou de la capacité d’accueil des constructions, installations nécessaires au fonctionnement aux services publics ou d’intérêt collectif.

Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

1. Dispositions règlementaires • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. • Les espaces boisés et les plantations existant le long des ravines et de la rivière de Bouillante sont préservés.

2. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

• La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération et doivent tenir compte du caractère des lieux avoisinants

• Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être compatibles avec la préservation et la mise en valeur des continuités écologiques et des paysages proches.

• Les aires de stationnements et les espaces verts ou de loisirs doivent faire l’objet d’une insertion paysagère et d’un aménagement incluant des plantations de sujets végétaux, arbustifs et (ou) arborescents.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Possibilités maximales d’occupation du sol

La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 a supprimé le coefficient d’occupation du sol qui déterminait les possibilités maximales d’occupation du sol.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU

1. IDENTIFICATION DES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser (AU) identifiées et délimitées sur les documents graphiques sont au nombre de deux, et sont appelées à accueillir une vocation urbaine mixte. Elles peuvent comprendre des secteurs qui bénéficient de dispositions règlementaires particulières découlant de la nature des usages ou de la destination des constructions qui y sont admises.

2. TITRE II. REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A URBANISER AU

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CHAPITRE 2

Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BOUILLANTE.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Le règlement fixe, en application des articles R.123-4 à R.123-10 du code de l’urbanisme, les règles d’aménagement et les modes d’occupations des sols dans les zones définies à l’article 3 ci-après.

Les règles du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles nationales d'urbanisme (articles R.111-1 à R.111-47 du Code de l'Urbanisme), à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.11121 et R.111-25 à R.111-47, qui restent applicables et donc plus particulièrement :

• Salubrité et sécurité publique Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

• Protection des sites et vestiges archéologiques Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

• Protection de l'environnement Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

• Dispositions relatives à l'aspect des constructions

Article R.111-21 1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

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caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre des autres législations. 2.1. Se superposent aux règles du PLU Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes. 2.2. S'ajoutent aux règles du PLU toutes règles ou dispositions découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural (notamment l’article L111.3), code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire…

Division du territoire communal en zones

Conformément aux dispositions des articles L.151-9 et R.151-9 du code de l’urbanisme, le territoire couvert par le. P.L.U. est divisé en quatre catégories de zones, elles-mêmes subdivisées, délimitées sur les documents graphiques et repérées par la nomenclature suivante. 1. Au titre de l’article R.151-18, les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II,

sont repérées par un indice U suivi d’un indicatif A, Aa, B, C. Elles correspondent à des secteurs urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce sont les zones :

• UA : centre ancien du bourg de Bouillante • UAa : pôle urbain formé des quartiers denses de Desmarais ; • UB : agglomérations secondaires structurant les territoires Nord et Sud de la commune ; • UC : ensembles des espaces urbanisés mixtes développés dans les sections Nord et Sud de Bouillante,

de densité faible à moyenne.

2. Au titre de l’article R.151-20, les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, sont les zones repérées chacune par un indice AU précédé du chiffre 1 ou 2 selon la catégorie et complété par un indicatif spécifiant la destination. Elles correspondent aux secteurs de la commune à caractère naturel, destinées à être ouvertes à l’urbanisation : • 1AU : zone à urbaniser à court et moyen terme. La zone est soumise à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définit les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’un programme d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur prévus par l’OAP.

• 2AU : zone à urbaniser mixte à moyen-long terme concourant au renforcement de l’agglomération principale et des agglomérations secondaires. Dans l’attente de la mise en place des conditions suffisantes en matière de desserte par les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, et en matière de desserte des terrains par des voies publiques ou privées, d’accès et obligations imposées en matière d’infrastructures, la zone demeure naturelle. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision comportant notamment l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone.

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Un secteur 2AUt porte sur une partie du site de Morne Lézard / Pointe Marsolle appelé à développer une vocation touristique au Nord du Bourg.

3. Au titre de l’article R151-22, les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre IV. Elles correspondent à des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles comprennent un secteur Ah correspondant à un espace rural pour lequel la commune opte pour un périmètre de « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées ». En application de l’article L.15113 du code de l’urbanisme, ce secteur ouvre la possibilité d’y autoriser des constructions, des annexes et extensions aux bâtiments à usage d’habitation présents

4. Au titre de l’article R.151-24, les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre composant le Titre V du présent règlement, et associant des secteurs de valeur écologique, patrimoniale ou d’intérêt général : • N : espaces naturels dits classiques : • Np : zones naturelles protégées au titre de l’article L121-23 du code de l’urbanisme ; • Npc : correspondant au site classé de l’Anse à la Barque ; • Nf : correspondant à la forêt littorale soumise au régime forestier ; • Ngeo : couvrant les sites de Morne Machette et Morne Lézard susceptibles de contenir des ressources géothermiques exploitables. • Nerl : couvrant le caractère d’espace remarquable du littoral des sites de Morne Machette et Morne Lézard • Nz : correspondant au secteur du parc zoologique des Mamelles

Adaptations mineures

1. En application de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme « les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

2. Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section ;

3. En application de l’article R. 152-4 du code de l’urbanisme, les dérogations mentionnées au 5° de l’article L. 152-6 sont accordées par l’autorité compétente dans la limite des règles fixées en application de l’article R.111-17.

4. Est applicable la dérogation aux règles du PLU pour les travaux d’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire prévus aux articles R.152-4 à R.152-9 du code de l’urbanisme.

Dispositions particulières

5.1. Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux ayant pour objet

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d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard, y compris dans le cadre de sa reconstruction.

Après la destruction d’un bâtiment par sinistre, la reconstruction est admise sur un même terrain d’un bâtiment de même destination, d’une surface de plancher correspondant à celle du bâtiment détruit dans un délai de deux ans suivant le sinistre, sauf si la cause du sinistre a un lien avec le phénomène naturel qui a entrainé le classement de la zone à risque.

Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un incendie ou par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable, (ou non susceptible de se renouveler) ne peuvent faire l’objet de reconstruction, avec éventuellement extension mesurée, que si le permis de construire est demandé dans les dix ans suivant le sinistre.

5.2. Application du Plan de Prévention des Risques Naturels de Bouillante

Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par l’arrêté préfectoral n°2007-2433 du 17 septembre 2007 est applicable sur le territoire de la commune. Le PPRN est annexé au présent PLU en tant que servitude d’utilité publique en application de l’article L151-43 du code de l’urbanisme.

Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une des zones du PPRN, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du PLU augmentées des prescriptions du PPRN qui peuvent générer des contraintes sur l’usage des sols et la destination des constructions et diminuer la constructibilité de la zone ou du secteur. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Les règlementations parasismique et paracyclonique en vigueur s’appliquent à l’ensemble du territoire de Bouillante. Elles constituent des contraintes courantes.

5.3. Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts

Le Plan Local d’Urbanisme ne comporte pas d’emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts.

5.4. Zones de bruit des infrastructures terrestres et isolement acoustique

La commune n’est pas soumise aux cartes stratégiques de bruit routier portées par le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Région Guadeloupe.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES U

CARACTERES DES ZONES U

La zone UA

- correspond au bourg historique, soit à l’agglomération-centre de Bouillante dans sa partie la plus ancienne et la plus dense, ouverte sur la mer et organisée autour des équipements publics de référence (mairie, écoles, église, services communaux) et des services de proximité.

- sa fonction de pôle principal de la commune se renforce en affirmant la mixité urbaine (équipements, espaces urbains, activités), en favorisant la densification et à améliorer sensiblement le cadre urbain.

- le bâti présente une ossature généralement basse, le plus souvent à l’alignement de la rue ou de la voie de desserte, tout en dessinant des retraits justifiés par la structure parcellaire, ou en ordre continu ou discontinu, fonction du mode d’implantation hérité de l’habitat traditionnel.

La zone UA comprend trois sous-secteurs : - un secteur UAa correspondant au quartier de Desmarais qui représente l’extension contemporaine de

la ville créée au sein d’un contexte paysager et environnemental de grande valeur. Elle contribue à l’élargissement des fonctions d’habitat, d’équipement d’activité économique dont le développement circonscrit au bourg et à sa périphérie était fortement contraint. La zone UAa de Desmarais remplit ainsi une fonction première de centralité.

- se compose de secteurs agglomérés qui s’expriment par des particularités : destination mixte, hauteur variée des bâtiments, modes d’implantation des constructions divers, qualité architecturale, tout en composant une unité urbaine homogène (densité, mixité fonctionnelle et sociale).

- la fonction de pôle principal est renforcée, la densification est favorisée et le cadre de vie du quartier est sensiblement amélioré. - un secteur UAg portant sur les emprises de l’unité géothermique de Bouillante, au Sud du bourg ; - un secteur UAc formé des îlots du quartier Cocagne, en arrière du secteur UAg, concernés par les nuisances émises par l’activité géothermique : la destination habitation est limitée.

La zone UAa

- Correspond au quartier Desmarais

La zone UB

- Correspond aux pôles urbains secondaires développés dans les principales sections de Malendure, Pigeon, Loquet, Thomas, Coreil, Village, Monchy suivant une trame dense drainée par la route nationale.

- L’habitat est généralement de forme individuelle et évolue par une densité bâtie qui se confirme pour former de véritables unités urbaines disposant d’une fonction de « centralité locale » (commerces,

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services, équipements collectifs, espaces publics). La densité urbaine s’affirme par le mode dominant d’implantation des constructions à l’alignement. Ce mode d’évolution est appelé à se renforcer pendant la durée du plan.

- La zone UB comprend quatre sous-secteurs dont deux à destination d’accueil d’équipements économiques :

- Un secteur UBa portant sur le périmètre de la précédente opération de restructuration urbaine (RHI des Galets), aujourd’hui concerné par un programme de régulation foncière (Les Galets – Palétuviers) ;

- Un secteur UBm correspondant à la façade littorale étroite des Galets comprise entre la limite de la RN2 et la mer et détaché du périmètre de l’ancienne RHI des Galets. L’accueil d’espaces collectifs, d’aménagements publics et de structures à caractère économique ou d’animation touristique est la destination principale de ce secteur ;

- Un secteur UBt destiné à accueillir des activités et des structures tournées vers le tourisme et l’hébergement sur le littoral Sud ;

- Un secteur UBx qui porte sur l’espace économique de La Lise accueillant des activités artisanales, commerciales et de services ainsi que des entrepôts.

La zone UC

- Désigne les espaces urbanisés développés dans les principales sections de Bouillante dont l’évolution est marquée par un processus de densification et de remplissage des enveloppes bâties. Cette évolution a induit un modèle de village-rue plaqué sur le réseau viaire secondaire. Elle se traduit de plus en plus par une tendance à la mixité urbaine et sociale.

- A une vocation dominante d’habitat résidentiel de forme individuelle continue (secteurs denses souvent compacts), surtout discontinue dans le prolongement des caractéristiques de l’habitat rural traditionnel (hauteur basse, toiture à plusieurs versants, modes d’implantation variés, rapport avec l’environnement naturel proche).

- Comporte un secteur UCr qui forme un ilot de l’agglomération de Village moyennement dense et caractérisé par un profil topographique à forte pente qui induit un aléa élevé de mouvement de terrain.

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL