Construire à Bouillanteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/05/2022
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrété du 18 mars 1975). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
§1. Dispositions générales Les modalités de calcul de la hauteur des constructions sont les suivantes. • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout de toiture. • Les ouvrages techniques, les dispositifs de...
- Zone AU
En zone 1AU §1. Dispositions générales Les modalités de calcul de la hauteur des constructions sont les suivantes. • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère, en nombre de niveau...
- Zone N
§1. Dispositions générales Les modalités de calcul de la hauteur des constructions sont les suivantes. • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout de toiture. • Les ouvrages techniques, les dispositifs de...
- Zone U
Dispositions générales Les modalités de calcul de la hauteur des constructions sont les suivantes. • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère, en nombre de niveaux et (ou) en mè...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bouillante
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouillante
- Agrandir à Bouillante
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- Clôturer à Bouillante
- Refaire la façade à Bouillante
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 5.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR - Bouillanterisque naturel
Ses 4 zones
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- inconnuInterdiction stricte
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- Place de l'hôtel de ville, 97125 Bouillante
- Téléphone
- 05 90 98 70 04
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 13 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 13 h 30.
- Site
- www.ville-bouillante.fr
Bouillante en chiffres
- 6 127habitants
- 154 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 399permis de construire depuis 2013
- 489logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bouillante ?
Le document opposable est 97106_PLU_20220519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouillante ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouillante ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouillante est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouillante ?
426 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 399 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 489 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouillante ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouillante ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Petit-Bourg24 665 hab.
- Vieux-Habitants7 077 hab.
- Pointe-Noire5 762 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 97106_PLU_20220519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2022
- Contenu
- 52 pages, 4 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 973 m².
- Code INSEE
- 97106
- Code postal
- 97125
- Département
- Guadeloupe, Guadeloupe
- Fibre
- 5 417 locaux raccordables sur 5 471 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.