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Edifiable

PLU de Petit-Bourg

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
97118_PLU_20190228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2019
Lecture
91 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Plan de zonageUP : Site portuaire1AUr : Quartiers de Bovis, de Pointe a Bacchus et de Bel-Air soumis au risque naturelUACb : Secteur d extensions de Pointe-a-Bacchus, de Bovis et de RoujolAp : Zone agricoles protegee inconstructibleNl : Secteur littoral autorisant les amenagements participant a la frequentation des sentiers inscrits en front de merN : Espace naturelUPS : Pole de vie des principales sections appele a se developperNt : Espace naturel a vocation touristiqueUAE : Terrains destines a l accueil des installations industrielles et artisanalesAj : Zone agricole destinee a l accueil d anciens colonsA : Espace naturelle a destination agricole1AUq : Secteur d habitat spontane de Poirier1AUa : Futures zones urbanisees destinees a recevoir des developpements urbains1AUb : Futures zones urbanisees destinees a recevoir des developpements urbains1AUe : Futures zones urbanisees destinees au developpement economiqueAt : Zone agricole a vocation touristiqueUAP : Secteur implante en continuite du centre-bourg historique denseNerl : Espace forestier du littoral de grand interetNh : Secteur de Taille et de Capacite d Accueil LimiteesAh : Secteur de Taille et de Capacite d Accueil Limitees1AUs : Future zone a vocation d equipements sportifsUAC : Armature principale du bourgUACa : Secteur concerne par des nouveaux objectifs de renforcement de la centralite avec des densites plus fortes et des expressions urbaines affirmees2AUg : Perimetre du futur golf de Cafeiere1AUg : Future zone urbaine destinee a la mise en oeuvre du golfNcap : Secteur de captage inconstructibleAcap : Secteur de captage inconstructible2AUe : Zone en continuite de la future zone de developpement economique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Petit-Bourg

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Volcan
  • Vent violent
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à Petit-Bourg en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 715 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 715 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue Schoelcher, 97170 Petit-Bourg
Téléphone
05 90 95 38 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site
www.ville-petitbourg.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Petit-Bourg ?

Le document opposable est 97118_PLU_20190228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Petit-Bourg ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Bourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petit-Bourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Petit-Bourg ?

1 715 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 643 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 2 537 logements créés. 113 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Petit-Bourg ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petit-Bourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Petit-Bourg, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
24 665 habitants
Code postal
97170
Code INSEE
97118
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre
14 618 sur 14 786 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.