Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.
L’emprise au sol des bâtiments est fixée à 70%.(voir croquis 9)
La zone UP correspond à l’espace portuaire de Vinaigrerie. La zone UP a une destination économique et d’équipement de portée communale. C’est une zone urbaine spécifique réservée aux activités de pêche, de plaisance, d’artisanat et de loisirs liés au milieu marin. Les installations, équipements et constructions doivent contribuer à la requalification du secteur littoral de la ville. La zone UP correspond au site portuaire du centre-‐bourg qui fait l’objet d’ambitions visant à lui conférer une nouvelle dimension via l’inscription de nouvelles structures dédiées à la plaisance et à la pêche. Celles-‐ci contribueront à l’animation du port et parallèlement permettant d’ouvrir le centre urbain sur la mer avec un traitement approprié de la façade maritime.
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Sont interdites:
Les carrières ;
Les campings, caravanages et dépôts de caravanes ;
Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ;
Les dépôts et décharges.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-‐après.
-‐ Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche.
-‐ les installations classées liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
-‐ les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admise dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
-‐ Les installations classées liés aux services de proximité dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.
-‐ Les constructions à usage d’habitation, susceptibles d’être liées et nécessaires au développement de l’activité portuaire.
Dans la zone UP soumis à l’application des dispositions de l’article L.151-‐41 du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions ou installations sont interdites pour une durée de cinq ans. Toutefois, les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de 20% en une seule fois de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sont autorisées.
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Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.
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Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UP 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante.
Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UP 2 et requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement pluvial existant en respectant ses caractéristiques et les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, il est fait application des prescriptions de l’article 640 du code civil.. En tout état de cause, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements.
Pour tout bâtiment ou installation, les raccordements aux réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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L’article définissant les caractéristiques des terrains est supprimé par la loi n°2014-‐366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront avoir une implantation différente en accord avec le gestionnaire de la voie en bordure des routes départementales et nationales et le service instructeur de Petit-‐Bourg.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sera définie par le plan d’aménagement du secteur d’étude conformément à l’article L 151-‐41 5° du Code de l’Urbanisme.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Dans le cas d’une unité foncière bordée par trois voies ou emprises publiques, celle de ses limites qui est la seule jouxtant une propriété privée est considérée, non pas comme une limite de fond de parcelle, mais bien comme une limite séparative latérale.
Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont exclus de l’application des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront avoir une implantation différente en accord avec le service instructeur de la commune de Petit-‐Bourg.
Les piscines doivent respecter un recul minimum de deux mètres (2,00 m) par rapport aux limites séparatives.
Cette distance doit être appréciée à partir de la bordure extérieure de l'abri de la piscine s’il est indissociable du bassin à construire, de la margelle ou de la terrasse attenante. Si le bassin est nu, la distance est calculée à partir du bord extérieur de la surface enterrée.
Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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N’est pas règlementé.
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Il n’est pas exigé d’emprise maximum pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
L’emprise au sol des bâtiments est fixée à 70%.(voir croquis 9)
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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En cas de reconstruction, dans son volume antérieur, d’un bâtiment édifié régulièrement, détruit après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale.
Les règles de hauteur ci-‐après ne s’appliquent pas :
Hauteurs
La hauteur maximale des constructions sera définie par le plan d’aménagement du secteur d’étude conformément à l’article L 151-‐41 5° du Code de l’Urbanisme.
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1. Les bâtiments et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, et être en harmonie avec les bâtiments avoisinants et compatible avec la bonne tenue de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage urbain et naturel.
2. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre-‐elles. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas admis.
3. Les toitures peuvent être apparentes ou traitées en terrasses ou présenter un profil courbe. Pour les toitures apparentes et composées d’un ou plusieurs versants, la pente principale est au minimum de 10°
4. Les clôtures sont constituées de haies, grilles, grillages ou de tout dispositif à claire-‐voie. Elles ne dépassent pas 1.80 mètre de hauteur et ne comptent de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.
La mise en place de clôtures pleines peut être admise lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou de l’utilisation du sol, ou à la destination des constructions et installations. En tout état de cause, les clôtures sont accompagnées d’un support végétal dense.
5. Autres dispositions :
Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public, les câbles téléphoniques doivent être installées, soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux, du site et du paysage naturel.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou dans les emplacements aménagés à cet effet.
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1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
2. Les espaces non bâtis et les espaces libres sont aménagés et paysagers au moyen de plantations, jardinières ou engazonnés.
3. Les aires de stationnement au sol sont plantées à concurrence d’un arbre de haute tige pour 4 places.
Intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE
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Le coefficient de biotope est fixé à 0,15.
Caractère de la zone
La zone UAE est une zone urbaine qui remplit une fonction économique de niveau structurant. Elle est réservée essentiellement à l'accueil de constructions et d'installations abritant des activités industrielles, artisanales, commerciales et des activités dites tertiaires.
Toutes dispositions doivent être prises pour limiter et gérer les nuisances et les pollutions de toutes sortes ainsi que la propagation des risques vis-‐à-‐vis des personnes et des biens et vis-‐à-‐vis de l'environnement urbain et naturel proche.
Révision du Plan d’Occupation des Sols
Mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme
Janvier 2019
PLU de la Ville de Petit-‐Bourg – Règlement – Janvier 2019
Page
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U & AU
Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone UAC
Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone UAP
Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone UPS
TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES
Chapitre 4. Dispositions applicables à la zone UP
Chapitre 5. Dispositions applicables à la zone UAE
TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU
TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A
Chapitre 8. Dispositions applicables à la zone A
TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N
Chapitre 6. Dispositions applicables à la zone 1AU
Chapitre 7. Dispositions applicables à la zone 2AU
Chapitre 9. Dispositions applicables aux zones N
Glossaire
Le présent règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme et aux dispositions de la loi ALUR.
Les dispositions du présent règlement s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit privé ou public, et s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune de Petit-‐Bourg.
Le règlement s'applique à tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol faisant l'objet d'une demande d'autorisation ou de déclaration préalable, notamment aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s'applique également aux annexes, bâtiments ou installations dépourvus de fondations.
1. Sont et demeurent applicables à l’ensemble du territoire de Petit-‐Bourg, sans que cette liste soit limitative :
•
•
L’édification de clôtures est soumise à autorisation.
Les articles du code de l’urbanisme et autres législations concernant
-‐ le Droit de Préemption Urbain
-‐ les articles du code civil concernant les règles de constructibilité.
2. Sont et demeurent applicables l’ensemble des dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par arrêté préfectoral n°2002-‐709 AD1/4 du 30 mai 2002.
1. Le Plan de Prévention des Risques Naturels est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s’imposent au Plan Local d’Urbanisme. Le PPR est annexé au présent PLU en application des articles L
151-‐43 et R 151-‐51 du code de l’urbanisme.
2. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une des zones du PPR, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du Plan Local d’Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des
Risques Naturels. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.
3. Les règlementations parasismiques et para-‐cycloniques en vigueur s’appliquent à l’ensemble du territoire de Petit-‐Bourg. Elles constituent des contraintes courantes.
S’agissant de la prévention des effets des séismes sur les bâtiments, il est rappelé que :
-‐ l’implantation des constructions, ouvrages et équipements de la catégorie à risque spécial doit être précédée d’une étude de dangers et d’une évaluation à l’aléa sismique local ;
-‐ tout projet de la catégorie à risque normal doit être conçu dans le respect des normes parasismiques en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
4. Les bâtiments à usage d’habitation édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis aux normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral.
Le territoire communal couvert par le Plan Local d’urbanisme est divisé en zones :
-‐ zones urbaines équipées, d’appellation « U »
-‐ zones à urbaniser, d’appellation «AU»,
-‐ zones agricoles, d’appellation « A »,
-‐ zones naturelles, d’appellation « N ».
Le règlement détermine l’affectation dominante de chaque zone et fixe les règles applicables aux terrains compris dans le périmètre des zones.
A l’intérieur de certaines zones figurent des secteurs dans lesquels ne s’appliquent qu’une partie des dispositions prévues au règlement de la zone, et font l’objet de règles particulières ou complémentaires. Les secteurs sont repérés par un indicatif qui suit celui de la zone.
Les zones urbaines U recouvrent les parties de la commune déjà urbanisées, les parties occupées et équipées ou qui le seront à court terme ainsi que les secteurs d'habitat insérés dans les tissus péri-‐urbains et dans le tissu rural de la commune. Leur distribution répond aux principes de hiérarchisation et de complémentarité, de mixité urbaine et de diversité sociale. Les zones U peuvent avoir une destination spécifique.
Les dispositions qui s’appliquent aux zones urbaines sont regroupées dans le TITRE II du présent règlement. Au nombre de sept, elles se répartissent entre 3 zones urbaines et résidentielles, et 2 zones urbaines spécifiques réservées aux activités et aux équipements.
¢ Les zones urbaines et résidentielles :
Y sont autorisées les constructions à usage d'habitation, les services publics et privés, les activités économiques complémentaires de l'habitat ainsi que les équipements dont la destination et l'importance confèrent à la zone une fonction urbaine hiérarchisée. Ce sont :
¡ la zone UAC compose l’armature principale du bourg.
¡ la zone UAP correspond aux secteurs implantés en continuité du centre-‐bourg historique dense avec lequel elle constitue le pôle urbain central de la Ville de Petit-‐Bourg.
¡ la zone UPS correspond aux pôles de vie des principales sections de la commune, des pôles de vie qui de par leur caractère urbain, sont appelés à se développer et à devenir des relais du centre-‐ville.
¢ Deux zones à vocation plus spécifique :
Les zones urbaines U à vocation spécifique regroupent des équipements, installations et activités de dimensions régionale et locale.
-
-
La zone UP correspond au site portuaire du centre-‐bourg qui fait l’objet de nouvelles ambitions visant à lui conférer une nouvelle dimension via l’inscription de nouvelles structures dédiées à la plaisance et à la pêche.
La zone UAE comprend les terrains destinés à l’accueil des installations industrielles et artisanales.
Les zones à urbaniser dites Zones AU recouvrent les secteurs du territoire retenus pour assurer un développement cohérent de l’habitat et de l’urbanisation à court, moyen ou long terme.
Les zones à urbaniser AU
¢ Les zones à urbaniser 1AU concernent des zones dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en œuvre d’une viabilisation correcte et à la définition d’intentions d’aménagement précises validées par la collectivité.
Les zones à urbaniser 1AU concernent des secteurs où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble approuvé par la commune, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
La zone 1AU comprend sept secteurs:
-‐
Les secteurs 1AUa & 1AUb sont destinés à recevoir des développements urbains d’une densité équivalente aux zones urbaines qu’ils sont amenés à prolonger. Les secteurs 1AUa & 1AUb se distinguent par l’expression des formes urbaines permises.
-‐
Le secteur 1AUe est destiné à recevoir un développement économique nouveau sur des secteurs tels que l’entrée Sud, en extension de la zone d’activité de Roujol, la zone Est de Colin ou encore la zone située à l’entrée de la route de la traversée, en appui du petit pôle de Daubin et un secteur implanté dans le quartier de la Grippière ;
-‐
Le secteur 1AUg est destiné à recevoir les aménagements, installations et constructions liées à la mise en œuvre du projet de golf.
-‐
Le secteur 1AUq concerne le secteur d’habitat spontané de Poirier. L’objectif est d’y interdire toute nouvelle construction dans l’attente d’un projet d’aménagement global approuvé par la collectivité.
Seules les réhabilitations et les extensions mesurées seront autorisées, ainsi que les équipements d’intérêt public.
-‐
Les secteurs 1AUr regroupent les quartiers de Bovis, de Pointe-‐à-‐Bacchus et de Bel-‐Air.
Dans le secteur 1AUr, en raison du risque naturel, toutes les nouvelles constructions ou installations, ainsi que toute réhabilitation ou extension, sont interdites pour une durée au plus de cinq ans, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, conformément à l’application des dispositions de l’article L151-‐41 du Code de l’Urbanisme.
-‐
Le secteur 1AUs porte une vocation d’équipements sportifs. Il s’inscrit sur le secteur de Tivoli et rassemble des projets d’équipement de niveaux communal et régional.
¢ Les zones à urbaniser 2AU
Les zones à urbaniser 2AU concernent les secteurs où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.
L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme, exception faite des constructions ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
La zone 2AU se subdivise en deux secteurs :
-
Le secteur 2AUe s’inscrit en continuité de la future zone de développement économique, à l’entrée Sud du centre de Petit-‐Bourg, dont il préfigure le développement à plus long terme.
-
Le secteur 2AUg correspond au périmètre de projet du futur golf de Caféière. Ce secteur couvre une emprise large, laquelle pourra être réduite quand seront connus le projet de golf et l’emplacement précis de ses différentes composantes. Une part du secteur 2AUg pourra alors être reversée en zone protégée au titre des zones agricoles ou naturelles.
Les zones agricoles A correspondent aux parties de la commune reconnues pour leur valeur agronomique et leur fonction d'équilibre du territoire et de production paysagère et pour les possibilités qu'elles offrent en termes de promotion des espaces ruraux de développement.
Les zones A couvrent des espaces de grande composition naturelle et paysagère qu'il convient de protéger et de développer en raison de l'occupation et de la destination agricoles des terres, de la capacité et des potentialités dont ils disposent pour le redéploiement des fonctions de production et d’équilibre du territoire.
-
-
Le secteur Acap correspond aux secteurs de captage, pour lesquels s’impose une inconstructibilité nouvelle élargie, liée aux nouveaux périmètres de protection mis en place entre 2012 & 2014. Aucune construction ou installation nouvelle n’y est admise, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Le secteur Ah porte sur les espaces ruraux caractérisés par des modes d’exploitation agricole traditionnelle, qui tendent à s’éroder mais qui ont su se maintenir.
Les secteurs Ah, de taille et de capacité d’accueil limitées, permettent d’accueillir des constructions dans des conditions de hauteur d’implantation et de densité limitées, à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. Ces secteurs regroupent des secteurs d’habitat isolé, de hameaux, de portions de territoire mitées où l’activité agricole domine.
−
Le secteur Aj est destiné à la création d’îlots d’accueil pour d’anciens colons et constitué de parcelles de
2.000 m environ, exploitables sous forme de jardins créoles.
−
Le secteur Ap concerne des zones agricoles protégées où la construction est interdite même si elle concerne des installations liées à l’activité agricole.
−
Le secteur At est une zone agricole pouvant permettre la construction d'équipements liés à l'accueil d'un tourisme vert, type ferme pédagogique, gîte à la ferme, … Le secteur At concerne l’unité foncière de la ferme Ti-‐Bou.
Les zones naturelles dites N recouvrent les parties du territoire communal soumis à des mesures de protection ou présentant un intérêt environnemental et paysager ou un intérêt d’ordre patrimonial.
Les zones naturelles N concernent les parties du territoire communal devant être préservées en raison de la composition de leurs milieux, des paysages et des fonctions qu’elles exercent dans l’organisation et l’équilibre du territoire de Petit-‐Bourg, tout en confortant les activités et les pratiques qui s’y développent.
Les zones N concernent plusieurs qualités d’espaces :
Ecologiques, Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF). Elles s’établissent sur les grands ensembles naturels du territoire et concernent tout autant des massifs boisés que des formations ouvertes sur lesquelles l’intervention diffuse de l’homme à travers l’agriculture peut être encore sensible.
La zone N comprend plusieurs secteurs spécifiques :
-‐ Le secteur Nerl délimite les espaces forestiers de grand intérêt parmi lesquels les franges littorales, les espaces de mangrove, ...
-‐ Le secteur Nl concerne les secteurs littoraux où ne seront acceptés que les aménagements participant à la fréquentation des sentiers inscrits en front de mer
-‐ Le secteur Nt regroupe les espaces destinés à accueillir des équipements visant la valorisation de l’environnement, la fréquentation de sites aménagés pour leur valeur récréative ou sportive, le développement culturel ainsi que la mise en valeur du patrimoine communal.
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, équipements et installations d’intérêt général et aux espaces verts figurent dans une liste dite « Liste des Emplacements Réservés » constituant un document annexe dans le dossier de PLU.
Chaque emplacement réservé figure dans les documents graphiques et est repéré par un numéro.
Conformément aux dispositions de l’article L 152-‐3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut lui être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
En vertu de l’article L.152-‐4 à L.152-‐6 du Code de l’urbanisme, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement afin de permettre :
-‐ la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
-‐ la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
-‐ la réalisation de travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant dans les conditions définies par décret.
En raison de leurs caractéristiques particulières, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ou public (ex: transformateur EDF...) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 des différentes zones, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.
Article 1 du décret n°2002-‐89, du 16 janvier 2002, pris pour l'application de la loi n°2001-‐44 du 17 janvier
2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : " Les opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde de l'étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée. (…)"
Sont concernés :
les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de construire ou de démolir, une autorisation d'installation ou de travaux divers, lorsqu'ils sont effectués dans des zones géographiques déterminées par arrêté du préfet de région (en fonction d'informations scientifiques laissant supposer la présence d'éléments du patrimoine archéologique) ou lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil fixé par arrêté du préfet de région ;
-
la création de Z.A.C.;
Conformément à l’article R.151-‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles d’implantation et d'emprise au sol édictées dans le présent règlement (art. 6, 7, 8 et 9) s’appliqueront aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.431-‐24.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la parcelle ou dans les emplacements aménagés à cet effet.
La superficie Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.50m x
5.00m.
Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher et aux changements d’affectation des locaux. Toutefois, en cas de travaux supprimant un stationnement, il est obligatoire de recréer un nombre de places équivalent dans la mesure où du fait de cette suppression, le nombre de places est inférieur à la norme exigible en cas de construction neuve.
Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État, soit 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
Zones Urbaines U et A urbaniser AU
Caractère de la zone
La zone UAC correspond au centre de Petit-‐Bourg où s’expriment les fonctions urbaines majeures de la commune à travers les services publics, les équipements collectifs, les services privés et les commerces conférant au centre-‐bourg une dimension de pôle urbain.
La zone UAC proprement dite délimite le périmètre du centre-‐ville de Petit-‐Bourg dont elle conserve les caractéristiques d’implantation avec une densité bâtie relativement forte, en ordre généralement continu, le plus souvent à l’alignement des voies.
La zone UAC comprend deux secteurs particuliers :
Il concerne certains développements résidentiels tels que ceux de la Pointe-‐à-‐Bacchus.
-‐ -‐ -‐ -‐ -‐
PLU de Petit-Bourg, approuvé le 28/02/2019, 14 articles pour la zone UP.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.