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Edifiable

Construire à Baie-Mahaultles règles du PLU

Plan de zonage
N : N = Zone naturelle non equipee a proteger en raison de la qualite des espaces et milieux naturels, des paysages ayant un interet ecologique ou historiqueUP : UP = Zone dedie a la zone portuaire, commercielae et industrielle de la Pointe de JarryNM : NM = Secteur couvrant le domaine public maritimeUXe : UXe = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-HouelbourgUF : UF = Zone caracterisee par les Equipements publics ou privesNL : NL = Secteur specifique aux installations de loisirs situes dans les espaces naturelsURa : URa = Secteur dont la surface de plancher maximale constructible est fixne n 43e00 mH1AUa : 1AUa = Secteur specifique aux sites Pasquereau, Calvaire, La Retraite, Convenance et HouelbourgUNb : UNb = Secteur dont le COS est fixee 0.80UMg : UMg = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUVc : UVc = Secteur dont la surface de plancher maximale constructible est fixee s 4030 mtUCa : UCa = Secteur correspondant aux parties Est et Ouest du centre ancien, et au quartier de Belcourt CafeUX : UX = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-Houelbourg1AUX : 1AUX = Zone dediee a etre urbanisee, accueillant specifiquement les activites economiques, commerciales et tertiairesNr : Nr = Secteur comprenant les espaces remarquables de la communeAP : AP = Secteur couvrant les espaces agricoles protegees au SAR et fortement menacesAa : Aa = Secteur accueillant des hebergements de type getes ruraux, et des activites de sante, bien etre et remise en forme1AUF : 1AUF = Zone a urbaniser a court ou moyen terme, destinee a recevoir des equipementsA : A = Zone a proteger Equipoe ou non en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricolesNj : Nj = Secteur dedie aux jardinsUD : UD = Zone correspondant au tissu bati regroupd, a vocation essentiellement residentielle des parties sud et ouest de la communeUXa : UXa = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-HouelbourgUVa : UVa = Secteur dont la surface maximale constructible est fixle g 307500 m,UMr : UMr = Secteur reprenant les caractnristiques des zones de la ZAC de Houelbourg SudNh : Nh = Secteur dedie aux habitations isolees dans les espaces naturelsUC : UC = Zone a vocation mixte residentielle, destinee aux constructions a usage d habitation mixte et collective et aux activitesUV : UV = Zone specifique aux activitees, realisee dans le cadre de la ZAC de HouelbourgURb : URb = Secteur dont le COS est fixee 1,33UVab : UVab = Sous-secteur dont la surface maximale constructible est fixee 307500 mc1AU : 1AU = Zone couvrant le site de Trioncelle et destinee au developpement mixte residentielle de Baie-MahaultUNa : UNa = Secteur dont les constructions destinees a l'industrie sont interdites, et le COS est fixt r 0.40UCb : UCb = Secteur couvrant le site du Trioncelle Ouest, de Belcourt-Cafe Est et de Trioncelle Sud-EstUMp : UMp = Secteur reprenant les caractnristiques des zones de la ZAC de Houelbourg SudNh1 : Nh1 = Secteur comprenant les activites situees dans les secteurs soumis a des risquesUMb : UMb = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUN : UN = Zone correspondant aux activites, realisde dans le cadre de la ZAC de MoudongUFm : UFm = Secteur specifique aux installations millitairesUNd : UNd = Secteur dont le COS est fixee 0.80UR : UR = Zone specifique aux activitees, realisee dans le cadre de la ZAC de Grande VoieUCr : UCr = Secteur comprenant le quartier de LongvilleUMg1 : UMg1 = Secteur acceptant les constructions et installations dediees e l'exploitation contrairement s la zone UMUFI : UFI = Secteur dedie aux equiments realises sur le littoralUAp2 : UAp2 = Secteur d'extention sur centre bourg historiqueAP1 : AP1 = Secteur couvrant les espaces agricoles protdg es au SAR et proches du littoralUMi : UMi = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUAp1 : UAp1 = Secteur du centre bourg historique1AUd : 1AUd = Secteur couvrant le site de WoncheAh : Ah = Secteur dedie aux habitations isolees dans les espaces agricoles1AUb : 1AUb = Secteur dedie au site de Bergnolle et ConvenanceUDb : UDb = Secteur specifique aux tissus urbains plus aeresUT : UT = Zone dediee aux activites tertiaire, correspondant au site de Morne BernardUM : UM = Zone mixte comprenant les tissus residentiels et les sites d'activitts aconomiques, realisee dans le cadre de ZACUDa : UDa = Secteur comprenant les polarites secondairesUA : UA = Zone specifique aux tissus urbains du centre bourg a vocation mixte residentielle et aux constructions habitations mixte et collectives et aux activitesUAI : UAI = Secteur urbanise a proximite du littoralUMs : UMs = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUNc : UNc = Secteur dont les constructions destinees a l'industrie sont interdites, et le COS est fixi u 0.50UFa : UFa = Secteur specifique aux Equipements realises dans le cadre de la ZAC de MoudongUMe : UMe = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUMa : UMa = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 15 zones

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUX

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone 2AUT

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la ha...

  • Zone ACTI

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone N

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone UA

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini et est déterminée en nombre de niveaux. Chaque niveau ne peut excéder 3 mètres de hauteur. - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie sola...

  • Zone UF

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone UM

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone UR

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone UV

    - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol fini, - Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la h...

  • Zone UX

    . Dans la zone UX et dans le secteur UXa - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage 10.2.2. Dans le seul secteur UXe - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 25 mètres 10.3. Constructions existantes ne...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Baie-Mahault

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
Téléphone
05 90 26 59 60
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 13 h 30. Le jeudi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 13 h 30.
Site
www.baiemahault.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 5 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Baie-Mahault en chiffres

Les 1 870 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baie-Mahault ?

Le document opposable est 97103_PLU_20170523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baie-Mahault ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUF, 1AUX, 2AUT, ACTI, N, UA, UC, UD, UF, UM, UP et 3 autres. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baie-Mahault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baie-Mahault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baie-Mahault ?

1 870 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 734 permis de construire et 56 déclarations préalables, pour 2 121 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baie-Mahault ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baie-Mahault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97103_PLU_20170523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2017
Contenu
179 pages, 15 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 4,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 56 déclarations préalables, 31 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 695 m².

Code INSEE
97103
Code postal
97122
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Fibre
24 765 locaux raccordables sur 25 408 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.