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Edifiable

PLU de Baie-Mahault

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
97103_PLU_20170523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2017
Lecture
179 pages, 15 zones, 95 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : N = Zone naturelle non equipee a proteger en raison de la qualite des espaces et milieux naturels, des paysages ayant un interet ecologique ou historiqueUP : UP = Zone dedie a la zone portuaire, commercielae et industrielle de la Pointe de JarryNM : NM = Secteur couvrant le domaine public maritimeUXe : UXe = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-HouelbourgUF : UF = Zone caracterisee par les Equipements publics ou privesNL : NL = Secteur specifique aux installations de loisirs situes dans les espaces naturelsURa : URa = Secteur dont la surface de plancher maximale constructible est fixne n 43e00 mH1AUa : 1AUa = Secteur specifique aux sites Pasquereau, Calvaire, La Retraite, Convenance et HouelbourgUNb : UNb = Secteur dont le COS est fixee 0.80UMg : UMg = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUVc : UVc = Secteur dont la surface de plancher maximale constructible est fixee s 4030 mtUCa : UCa = Secteur correspondant aux parties Est et Ouest du centre ancien, et au quartier de Belcourt CafeUX : UX = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-Houelbourg1AUX : 1AUX = Zone dediee a etre urbanisee, accueillant specifiquement les activites economiques, commerciales et tertiairesNr : Nr = Secteur comprenant les espaces remarquables de la communeAP : AP = Secteur couvrant les espaces agricoles protegees au SAR et fortement menacesAa : Aa = Secteur accueillant des hebergements de type getes ruraux, et des activites de sante, bien etre et remise en forme1AUF : 1AUF = Zone a urbaniser a court ou moyen terme, destinee a recevoir des equipementsA : A = Zone a proteger Equipoe ou non en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricolesNj : Nj = Secteur dedie aux jardinsUD : UD = Zone correspondant au tissu bati regroupd, a vocation essentiellement residentielle des parties sud et ouest de la communeUXa : UXa = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-HouelbourgUVa : UVa = Secteur dont la surface maximale constructible est fixle g 307500 m,UMr : UMr = Secteur reprenant les caractnristiques des zones de la ZAC de Houelbourg SudNh : Nh = Secteur dedie aux habitations isolees dans les espaces naturelsUC : UC = Zone a vocation mixte residentielle, destinee aux constructions a usage d habitation mixte et collective et aux activitesUV : UV = Zone specifique aux activitees, realisee dans le cadre de la ZAC de HouelbourgURb : URb = Secteur dont le COS est fixee 1,33UVab : UVab = Sous-secteur dont la surface maximale constructible est fixee 307500 mc1AU : 1AU = Zone couvrant le site de Trioncelle et destinee au developpement mixte residentielle de Baie-MahaultUNa : UNa = Secteur dont les constructions destinees a l'industrie sont interdites, et le COS est fixt r 0.40UCb : UCb = Secteur couvrant le site du Trioncelle Ouest, de Belcourt-Cafe Est et de Trioncelle Sud-EstUMp : UMp = Secteur reprenant les caractnristiques des zones de la ZAC de Houelbourg SudNh1 : Nh1 = Secteur comprenant les activites situees dans les secteurs soumis a des risquesUMb : UMb = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUN : UN = Zone correspondant aux activites, realisde dans le cadre de la ZAC de MoudongUFm : UFm = Secteur specifique aux installations millitairesUNd : UNd = Secteur dont le COS est fixee 0.80UR : UR = Zone specifique aux activitees, realisee dans le cadre de la ZAC de Grande VoieUCr : UCr = Secteur comprenant le quartier de LongvilleUMg1 : UMg1 = Secteur acceptant les constructions et installations dediees e l'exploitation contrairement s la zone UMUFI : UFI = Secteur dedie aux equiments realises sur le littoralUAp2 : UAp2 = Secteur d'extention sur centre bourg historiqueAP1 : AP1 = Secteur couvrant les espaces agricoles protdg es au SAR et proches du littoralUMi : UMi = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUAp1 : UAp1 = Secteur du centre bourg historique1AUd : 1AUd = Secteur couvrant le site de WoncheAh : Ah = Secteur dedie aux habitations isolees dans les espaces agricoles1AUb : 1AUb = Secteur dedie au site de Bergnolle et ConvenanceUDb : UDb = Secteur specifique aux tissus urbains plus aeresUT : UT = Zone dediee aux activites tertiaire, correspondant au site de Morne BernardUM : UM = Zone mixte comprenant les tissus residentiels et les sites d'activitts aconomiques, realisee dans le cadre de ZACUDa : UDa = Secteur comprenant les polarites secondairesUA : UA = Zone specifique aux tissus urbains du centre bourg a vocation mixte residentielle et aux constructions habitations mixte et collectives et aux activitesUAI : UAI = Secteur urbanise a proximite du littoralUMs : UMs = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUNc : UNc = Secteur dont les constructions destinees a l'industrie sont interdites, et le COS est fixi u 0.50UFa : UFa = Secteur specifique aux Equipements realises dans le cadre de la ZAC de MoudongUMe : UMe = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong CentreUMa : UMa = Secteur reprenant les caractnristiques des ZAC de Moudong et de Moudong Centre
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Baie-Mahault

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Vent violent
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 25 ventes de terrain à bâtir nu à Baie-Mahault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 870 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 870 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
Téléphone
05 90 26 59 60
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 13 h 30. Le jeudi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 13 h 30.
Site
www.baiemahault.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 95 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Baie-Mahault ?

Le document opposable est 97103_PLU_20170523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baie-Mahault ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUF, 1AUX, 2AUT, ACTI, N, UA, UC, UD, UF, UM, UP et 3 autres. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baie-Mahault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baie-Mahault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baie-Mahault ?

1 870 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 734 permis de construire et 56 déclarations préalables, pour 2 121 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baie-Mahault ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baie-Mahault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baie-Mahault, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
30 924 habitants
Code postal
97122
Code INSEE
97103
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre
24 765 sur 25 408 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.