Zone UCZone urbaine à Bouloc

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 171 /369

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles destinées à l’hébergement hôtelier, à l’agriculture, aux activités commerciales, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles admises à condition qu’elles soient compatibles avec l’environnement résidentiel. - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les dépôts et stockages de déchet de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux éléments repérés aux documents graphiques sous la mention « Espace Boisé Classé à protéger ou à créer » à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 172 /369

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

> d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, > de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone, > que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité, > que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes,

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions - Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. - La réhabilitation, l’extension et la surélévation limitées des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 173 /369

2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine - Les espaces boisés classés à protéger ou à créer et les arbres isolés sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des " Eléments de patrimoine bâti " repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

> les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière. > L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. > En cas de transformation et extension des constructions existantes, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux, ciments et autres liants en harmonie à ceux du bâtiment d’origine. - Les constructions et aménagements avoisinants les " Eléments de patrimoine bâti " repérés aux documents graphiques devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

2.5 Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global Sans objet.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 174 /369

3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet 3.2 Secteur de diversité sociale Sans objet. 3.3 Secteur de taille de logement Sans objet 3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet 3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 175 /369

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 176 /369

> le gabarit maximum des constructions à travers les règles en matière de hauteur maximale constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), > les marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R). Les dispositions applicables en matière d’implantation des constructions par rapport aux voies sont définies selon les typologies de voies repérées aux documents graphiques du règlement. A chacune des typologies de voies admises dans la zone, sont associés des modèles d’insertion et d’implantation des constructions. Aussi, les constructions doivent être implantées selon l’un des modèles autorisés pour chacune des typologies de voie sous réserve du respect des règles d’insertion et de traitement associées à chacun des modèles. Pour chacune des typologies de voies existantes ou autorisées dans la zone, des règles spécifiques sont également édictés pour le traitement des clôtures (article 5.6 Caractéristiques des clôtures).

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 177 /369

4.1 Dispositions réglementaires#

Caracteristiques#

Les modèles d’insertion et d’implantation des constructions

Les constructions doivent respecter les dispositions édictées en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies présentées ci-dessous. Ces dispositions s’expriment sous la forme de modèles d’insertion et d’implantation. Chaque pétitionnaire doit développer son projet en respectant un modèle parmi les différents modèles qui lui sont proposés en fonction du type de voie desservant le projet.

Lorsqu’une construction principale existante correspond à un modèle autorisé mais qu’elle est non conforme à certaines règles du modèle, les projets d’évolution (extension ou surélévation) doivent respecter les dispositions réglementaires du modèle choisi dans le but d’améliorer la conformité de la construction principale existante.

Les annexes de constructions doivent être implantées :

• soit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions qui précise alors les règles applicables aux annexes.
• Soit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi, sans s’y substituer.
• Soit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredisent pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions choisi.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 133 /369

Entrée de bourg

« Espace de transition entre le cœur historique et les quartiers résidentiels ou les espaces à dominante agricole et naturelle. Ces secteurs sont propices à des implantations variées en fonction de la situation : les implantations au contact de la voie sont nettement à privilégier notamment à proximité du bourg »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

Pignon sur rue

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> L’une des façades les plus étroites de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie.

> Une construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie.

> Les bâtiments ne peuvent occuper plus de 50% de la largeur du terrain sur la voie.

> La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures, au rez-de-chaussée et à tous les étages, qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> La plantation d’au moins un arbre de petit à grand développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

EB

Maison sur cour

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée de telle manière qu’elle dégage une cour au contact de la voie, d’une largeur et d’une profondeur minimales de 5 mètres.

> L’une des façades de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie.

> L’une des façades de la construction principale doit comporter des ouvertures sur la cour.

> La réalisation d’une seule porte de garage sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie est autorisée sous réserve que deux façades de bâtiment au moins soient implantées sur la limite d’emprise de la voie.

> La cour doit être bordée par des bâtiments sur au moins deux de ses côtés. Ces bâtiments doivent ceinturer la cour sur au moins 50% de leur longueur.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Dans les cours dont la superficie est égale ou supérieure à 100 m², la plantation d’au moins un arbre de moyen ou de grand développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 134 /369

EB Jardin à l’avant

EB

Le drapeau

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 30% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen à grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée à l’arrière d’une construction existante. > L’insertion de la construction principale et l’implantation ses ouvertures (fenêtres, baies) doivent permettre de limiter les vues directes sur les parcelles voisines. > Un accès et une allée sont créés pour les desservir.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis la voie

> Le traitement de l’allée doit être composé, sur ces abords, d’une bande plantée intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou la totalité de l’allée.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 135 /369

Passage résidentiel

« Voie en impasse assurant une desserte exclusivement résidentielle, elle garantit des flux apaisés par ses faibles dimensions. C’est un espace où tous les usages sont partagés »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

PR Façade sur rue

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> L’une des façades principales de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie sur 50% à 80% de la largeur du terrain sur la voie.

> La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures, au rez-de-chaussée et à tous les étages, qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance.

PR

Pignon sur rue

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> L’une des façades les plus étroites de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie. > Une construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie. > Les bâtiments ne peuvent occuper plus de 50% de la largeur du terrain sur la voie. > La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures, au rez-de-chaussée et à tous les étages, qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> La plantation d’au moins un arbre de petit à grand développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 136 /369

PR Maison sur cour PR Jardinet à l’avant

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée de telle manière qu’elle dégage une cour au contact de la voie, d’une largeur et d’une profondeur minimales de 5 mètres. > L’une des façades de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie. > L’une des façades de la construction principale doit comporter des ouvertures sur la cour. > La réalisation d’une seule porte de garage sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie est autorisée sous réserve que deux façades de bâtiment au moins soient implantées sur la limite d’emprise de la voie. > La cour doit être bordée par des bâtiments sur au moins deux de ses côtés. Ces bâtiments doivent ceinturer la cour sur au moins 50% de leur longueur.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Dans les cours dont la superficie est égale ou supérieure à 80 m², la plantation d’au moins un arbre de petit développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée dans une marge de recul comprise entre 2 et 8 mètres mesurée depuis la limite d’emprise de la voie dégageant un espace libre de représentation à l’avant de la parcelle. > La construction principale doit respecter une implantation des façades parallèle à la voie.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> > Le jardinet situé à l’avant doit être traité en espace vert planté sur au moins 50% de son emprise. Il doit être composé de fleurs, d’arbustes ou d’arbres de petit à moyen développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 137 /369

PR Jardin à l’avant

PR

Le drapeau

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 8 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 20% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée à l’arrière d’une construction existante. > L’insertion de la construction principale et l’implantation de ses ouvertures (fenêtres, baies) doivent permettre de limiter les vues directes sur les parcelles voisines. > Un accès et une allée sont créés pour les desservir.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis la voie

> Le traitement de l’allée doit être composé, sur ces abords, d’une bande plantée intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou la totalité de l’allée.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 138 /369

Desserte résidentielle paysagère

« Voie de desserte résidentielle intégrant sur ses abords un aménagement paysager de qualité, prenant la forme d’une platebande paysagère composée d’essences de fleurs et d’arbustes variées.

La rue est et devient un espace partagé, support d’une diversité d’usages et de pratiques »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

DR

Pignon sur rue

Limite d’emprise de la voie

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> L’une des façades les plus étroites de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie. > Une construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie. > Les bâtiments ne peuvent occuper plus de 40% de la largeur du terrain sur la voie. > La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures, au rez-de-chaussée et à tous les étages, qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> La plantation d’au moins un arbre de moyen à grand développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

DR

Maison sur cour

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée de telle manière qu’elle dégage une cour au contact de la voie, d’une largeur et d’une profondeur minimales de 5 mètres.

> L’une des façades de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie.

> L’une des façades de la construction principale doit comporter des ouvertures sur la cour.

> La réalisation d’une seule porte de garage sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie est autorisée sous réserve que deux façades de bâtiment au moins soient implantées sur la limite d’emprise de la voie.

> La cour doit être bordée par des bâtiments sur au moins deux de ses côtés. Ces bâtiments doivent ceinturer la cour sur au moins 50% de leur longueur.

Limite d’emprise de la voie

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Dans les cours dont la superficie est égale ou supérieure à 100 m², la plantation d’au moins un arbre de petit ou moyen développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 139 /369

DR Jardinet à l’avant

Limite d’emprise de la voie

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée dans une marge de recul comprise entre 2 et 8 mètres mesurée depuis la limite d’emprise de la voie dégageant un espace libre de représentation à l’avant de la parcelle. > La construction principale doit respecter une implantation des façades parallèle à la voie.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardinet situé à l’avant doit être traité en espace vert planté sur au moins 60% de son emprise. Il doit être composé de fleurs, d’arbustes ou d’arbres de petit à moyen développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

DR

Jardin à l’avant

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 8 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain.

> Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 20% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Limite d’emprise de la voie

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 140 /369

DR

Le drapeau

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée à l’arrière d’une construction existante.

> L’insertion de la construction principale et l’implantation de ses ouvertures (fenêtres, baies) doivent permettre de limiter les vues directes sur les parcelles voisines.

> Un accès et une allée sont créés pour les desservir.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis la voie

> Le traitement de l’allée doit être composé, sur ces abords, d’une bande plantée intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou la totalité de l’allée.

Limite d’emprise de la voie

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 141 /369

Route de campagne

« Voie large bordée d’espaces naturels et agricoles en majorité. Le bâti vient ponctuellement s’insérer dans le paysage sans nuire au caractère rural prédominant des lieux »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

RC

Jardin à l’avant

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 20% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

RC

Le drapeau

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée à l’arrière d’une construction existante. > L’insertion de la construction principale et l’implantation de ses ouvertures (fenêtres, baies) doivent permettre de limiter les vues directes sur les parcelles voisines. > Un accès et une allée sont créés pour les desservir.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis la voie

> Le traitement de l’allée doit être composé, sur ces abords, d’une bande plantée intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou la totalité de l’allée.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 142 /369

Voie bocagère

« Voie qui traverse des espaces agricoles, naturels et habités. Ces différentes ambiances paysagères confèrent une atmosphère bucolique au lieu »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Pignon sur rue

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> L’une des façades les plus étroites de la construction principale doit être implantée : - sur la limite d’emprise de la voie Une construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie. > Les bâtiments ne doivent occuper plus de 40% de la largeur du terrain sur la voie. > La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures, au rez-de-chaussée et à tous les étages, qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> La plantation d’au moins un arbre de petit ou moyen développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Maison sur cour

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée de telle manière qu’elle dégage une cour au contact de la voie, d’une largeur et d’une profondeur minimales de 6 mètres. > L’une des façades de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie. > L’une des façades de la construction principale doit comporter des ouvertures sur la cour. > La réalisation d’une seule porte de garage sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie est autorisée sous réserve que deux façades de bâtiment au moins soient implantées sur la limite d’emprise de la voie. > La cour doit être bordée par des bâtiments sur au moins deux de ses côtés. Ces bâtiments doivent ceinturer la cour sur au moins 50% de leur longueur.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Dans les cours dont la superficie est égale ou supérieure à 100 m², la plantation d’au moins un arbre de moyen ou de grand développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 143 /369

VB

Jardin à l’avant

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 30% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

VB

Le drapeau

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée à l’arrière d’une construction existante. > L’insertion de la construction principale et l’implantation de ses ouvertures (fenêtres, baies) doivent permettre de limiter les vues directes sur les parcelles voisines. > Un accès et une allée sont créés pour les desservir.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis la voie

> Le traitement de l’allée doit être composé, sur ces abords, d’une bande plantée intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou la totalité de l’allée.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 144 /369

Voie boisée

« Voie bordée d’espaces boisés composés en majorité d’arbres de hautes tiges. Les nouvelles constructions doivent être respectueuses de ce cadre de vie pour en garantir son maintien »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Jardin à l’avant

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 20% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Le drapeau

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée à l’arrière d’une construction existante. > L’insertion de la construction principale et l’implantation de ses ouvertures (fenêtres, baies) doivent permettre de limiter les vues directes sur les parcelles voisines. > Un accès et une allée sont créés pour les desservir.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis la voie

> Le traitement de l’allée doit être composé, sur ces abords, d’une bande plantée intégrant des végétaux de tailles et d’essences variés, sur une partie ou la totalité de l’allée. .

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 145 /369

Piste champêtre

« Voie de passage en terre, circulable mais peu empruntée. Ses abords sont très ouverts et offrent des vues sur le grand paysage à dominante agricole »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

Pc pc#

Pignon sur rue

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> L’une des façades les plus étroites de la construction principale doit être implantée soit : - sur la limite d’emprise de la voie Une construction annexe qui serait implantée sur la limite d’emprise de la voie ne satisfait pas l’obligation d’implanter la construction principale sur la limite d’emprise de la voie. - avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie > Les bâtiments ne doivent occuper plus de 30% de la largeur du terrain sur la voie. > La façade de la construction principale donnant sur la voie doit comporter des ouvertures, au rez-de-chaussée et à tous les étages, qui ne peuvent se réduire à des portes de garage ou à des jours de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> La plantation d’au moins un arbre de petit ou moyen développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Maison sur cour

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée de telle manière qu’elle dégage une cour au contact de la voie, d’une largeur et d’une profondeur minimales de 6 mètres.

> L’une des façades de la construction principale doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie.

> L’une des façades de la construction principale doit comporter des ouvertures sur la cour.

> La réalisation d’une seule porte de garage sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie est autorisée sous réserve que deux façades de bâtiment au moins soient implantées sur la limite d’emprise de la voie.

> La cour doit être bordée par des bâtiments sur au moins deux de ses côtés. Ces bâtiments doivent ceinturer la cour sur au moins 50% de leur longueur.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Dans les cours dont la superficie est égale ou supérieure à 100 m², la plantation d’au moins un arbre de moyen ou de grand développement est exigée. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 146 /369

PC

Jardin à l’avant

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 25 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale, à l’arrière de celle-ci, ou à l’alignement sur 30% maximum de la limite d’emprise de la voie. Dans ce dernier cas, elles doivent comporter au moins une ouverture qui ne peut se réduire à un jour de souffrance.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Sentier forestier

« Voie de passage en terre très peu aménagée. Le cadre naturel domine grâce à la présence prépondérante d’arbres de hautes tiges aux abords du chemin de terre »

Schéma illustratif d’insertion des constructions

Jardin à l’avant

Les dispositions associées à chaque modèle d’insertion

Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies

> La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 35 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, dégageant un espace libre important à l’avant du terrain. > Les annexes doivent être implantées dans la continuité de la construction principale.

Traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies

> Le jardin au contact de la voie doit être composé d’arbres de moyen et grand développement. Le choix des essences d’arbres se fait en tenant compte de leurs dimensions à plein développement.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 147 /369

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Implantation et respect du terrain naturel > L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. > Les talus générés par les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition que les talus ainsi générés aient une hauteur inférieure ou égale à 1,20 m. > Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

Dispositions relative relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine Les terrains et constructions repérés aux documents sous la mention « Eléments de patrimoine bâti et paysager ", sont soumis aux dispositions du paragraphe 2.4 du présent règlement.

5.3 Caractéristiques architecturales des constructions existantes Façades des constructions Les façades en briques foraines seront conservées et nettoyées. Les éléments en briques qui le nécessitent, seront restaurés à l'aide de briques foraines pleine masse. Les briques seront rejointoyées. Toute la modénature existante (chaîne d'angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront de préférence conservés et restaurés. Les équipements et installations techniques (de type pompe à chaleur, climatisation, gaines, tuyauteries, …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Couleurs / Polychromie Les enduits et couleurs ne doivent pas constituer de dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 148 /369

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, à l’exception des parties recouvertes par les capteurs solaires autorisés et des vérandas. Les toitures des constructions doivent être à 2 pans minimum et inclinés au maximum de 35%. En cas d’extension d’une construction existante, les matériaux de couverture employés pour l'extension sont identiques à ceux de la construction existante sauf en cas de toitures dites plates ou en pentes faibles.

5.4 Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage, soit d’aspect brique foraine.

Couleurs / Polychromie Les enduits et couleurs ne doivent pas constituer de dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Toitures des constructions Les toitures des constructions doivent être à 2 pans minimum et inclinés au maximum de 35 %. La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, à l’exception des parties recouvertes par les capteurs solaires autorisés et des vérandas. Les équipements et installations techniques (climatisation, gaines, tuyauteries...) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les toitures dites plates ou en pentes faibles, et les effets de toiture sont autorisés dans chacun des cas suivants : > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 25% de la surface totale de la toiture).

5.5 Caractéristiques architecturales des annexes Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage, soit d’aspect brique foraine.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 149 /369

Toitures des annexes La toiture des annexes doit comporter au minimum 1 pan de toiture présentant une pente entre 30 et 35 % maximum. La couverture des toitures en pente doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, à l’exception des parties recouvertes par les capteurs solaires autorisés et des vérandas. Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les annexes d’une superficie inférieure ou égale à 30m². La couverture de ces annexes peut être réalisée avec des matériaux autres que la tuile.

5.6 Caractéristiques architecturales des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les enrochements sont interdits.

Les clôtures sur limites séparatives : La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne peut excéder 2,00 mètres. Elles seront constituées : > soit d'un mur plein dans ce cas la hauteur est limitée à 1.50 mètre. > soit par une palissade ou un grillage surmontant ou non un mur bahut de 0.80 mètre maximum. > soit par des haies vives ou des arbustes de taille et de hauteur différentes doublées ou non d’un grillage afin de ne pas créer un effet mur perceptible depuis la voie.

Les clôtures sur rue : Les dispositions applicables aux clôtures sur rue sont édictées selon les typologies de voie admise dans la zone. Le traitement des clôtures sur rue doit respecter les dispositions spécifiques associées au type de voie desservant le projet, tel que définies ci-après :

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 150 /369

Entrée de bourg

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées afin de garantir le maintien d’une ambiance végétale perceptible depuis la voie. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie afin de garantir des échappées visuelles vers la parcelle. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur plein intégrant un portail à claire-voie afin de ménager une transparence ponctuelle vers le jardin et de préserver l’intimité des constructions vis-à-vis du passage sur la voie.

Le portail au droit de l’accès routier doit ménager un recul permettant le stationnement ponctuel et sécurisé d’un véhicule perpendiculairement à la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,30 mètres.

Passage résidentiel

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées afin de créer une ambiance végétale perceptible depuis le passage. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie afin de garantir une porosité visuelle maximale vers le jardin tout en maintenant une limite franche entre le passage et l’espace privé. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur plein intégrant un portail à claire-voie afin de ménager une transparence ponctuelle vers le jardin ; Les éléments de clôture (portails, murs, mur-bahut) doivent être alignés sur la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,30 mètres.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 151 /369

Desserte résidentielle paysagère

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Sans clôture, non doublée d’une haie afin d’offrir une transparence visuelle maximale du jardin depuis la voie ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées assurant la continuité de l’ambiance végétale et paysagère créée sur la voie. La hauteur du murbahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie assurant une porosité visuelle maximale vers le jardin. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;

Les éléments de clôture (portails, murs, mur-bahut) doivent être alignés sur la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,30 mètres.

Route de campagne

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Sans clôture, doublée ou non d’une haie composée d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées afin de créer une ambiance végétale perceptible depuis la voie. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie assurant une porosité visuelle maximale vers le jardin. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;

Le portail au droit de l’accès routier doit ménager un recul permettant le stationnement ponctuel et sécurisé d’un véhicule perpendiculairement à la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,50 mètres.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 152 /369

Voie bocagère

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Sans clôture, doublée ou non d’une haie composée d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées afin de créer une ambiance végétale perceptible depuis la voie. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie assurant une porosité visuelle maximale vers le jardin. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;

Les éléments de clôture (portails, murs, mur-bahut) doivent être alignés sur la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,30 mètres.

Voie boisée

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Sans clôture, doublée ou non d’une haie composée d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées afin de créer une ambiance végétale perceptible depuis la voie. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ;

Le portail au droit de l’accès routier doit ménager un recul permettant le stationnement ponctuel et sécurisé d’un véhicule parallèlement ou perpendiculairement à la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,30 mètres.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 153 /369

Piste champêtre

La limite d’emprise des voies sera traitée soit :

• Sans clôture, non doublée d’une haie afin d’offrir une transparence visuelle maximale du jardin depuis la voie ;
• Par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille ouvragée ou d’un autre dispositif à claire-voie doublé d’arbres et d’arbustes de tailles et essences variées afin de créer une ambiance végétale perceptible depuis la voie. La hauteur du mur-bahut ne doit pas excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture ; Les éléments de clôture (portails, murs, mur-bahut) doivent être alignés sur la limite d’emprise de la voie. La hauteur maximale des clôtures sur voie ne doit pas excéder 1,30 mètres.

Sentier forestier

• Sans clôture afin d’offrir une transparence visuelle maximale du jardin depuis la voie.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 154 /369

6.1 Espace Boisé Classé à protéger ou à créer Les espaces boisés classés à protéger ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. Sauf dispositions contraires figurant aux documents graphiques du règlement, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 m mesurés par rapport aux berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 50% de la superficie du terrain.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des arbres existants ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente est exigé. Les espaces verts doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² d’espace vert. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Les essences d’arbres à planter sont choisies parmi la liste d’essences suivantes : Chêne vert, pédonculé et pubescent, Cormier, Erable champêtre et plane, Orme champêtre, Tilleul des bois, Aulne glutineux, Peuplier noir, Saule Blanc, Bouleau, Châtaignier, Charme, Hêtre, Noyer, Merisier, Alisier torminal, Frêne commun, Pommier, Prunier et le Figuier. Les conifères utilisés en haie taillée sont interdits. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 155 /369

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 156 /369

6.7. Traitement des coffrets techniques L’ensemble des éléments de type coffrets de comptage, boîtes aux lettres, doit être soigneusement intégré au nu de la façade ou de la clôture bâtie.

Cas des servitudes et impasses privées : Lorsque les coffrets et boîtes aux lettres ne peuvent être intégrés dans l’épaisseur de la clôture au droit de chaque terrain, ils seront regroupés au contact de la voie publique et ils sont soit intégrés dans un mur de clôture ou bien dans un dispositif architectonique en saillie qui s’intègre avec les caractéristiques de la voie (élément bâti maçonné ou menuisé : bois ou métal).

6.8. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers doivent être prévues dans les opérations de plus de 2 lots et dans les immeubles collectifs, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conformes aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers. Cas des impasses et voies non accessibles aux véhicules de collecte : Lorsque les déchets ménagers ne peuvent pas être collectés en porte à porte, une aire de présentation doit être aménagée au contact de la voie publique, pour regrouper les bacs individuels L’aire de présentation des bacs doit faire l’objet d’un traitement paysager ou architectonique permettant une insertion qualitative. Le projet peut prévoir un dispositif architectonique commun aux coffrets techniques et aux aires de présentation des bacs de collecte des déchets ménagers. Elle devra être accessible en accès direct sans sujétion particulière (portail, badge, code d’accès...) et aucun obstacle (stationnement, plantations, mobiliers urbains, etc.…) ne doit empêcher le déplacement des bacs jusqu’à̀ l’emprise de la voie publique. L’aire de présentation des déchets doit être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 157 /369

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous-destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 158 /369

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée ;

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur UC p. 159 /369

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Destinations et sous-destination des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP)#

Nombre de places exigees#

Habitation

Logement

Commerce et activité de service

Hébergement étudiants et personnes âgées

Hébergement hôtelier

Commerce, Artisanat, Restauration et

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Equipement d’intérêt public

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 40m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation

Mini 1 place#

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de#

SP

Pour 3 chambres#

1 place#

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte#

De 0 à 49 m² de SP (Surface des réserves non comprise)

De 50 à 99 m² de SP (Surface des réserves non comprise)

De 100 à 999 m² de SP (Surface des réserves non comprise)

Au-delà de 1000 m² SP (Surface des réserves non comprise)

Mini 1 place#

Pas de normes imposées

Mini 2 places

Mini 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• De leur nature,
• Du taux et du rythme de leur fréquentation,
• De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

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Autres activités secondaire et tertiaire

Usage des constructions#

Bureaux Entrepôt Industrie

Centre de congrès et d’exposition

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Par tranche complète de 100 m² de SP

Mini 3 places#

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 50 m² de SP

Mini 1 place#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• De leur nature,
• Du taux et du rythme de leur fréquentation,
• De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole et forestière

Pas de norme imposée

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7.8 Normes de stationnement des deux-roues Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destinée à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. Les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisés des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé. Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs de type arceaux scellés au sol permettant de stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage, naturel si possible ; Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à : > 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m² ; > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m² ; > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement ;

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8.1 Dispositions réglementaires générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Au-delà d’une profondeur de 60 mètres mesurés depuis les voies repérées aux documents graphiques du règlement sous la mention « Typologie de voies », la création d’accès est autorisée uniquement si le chemin d’accès ou la voie sur laquelle prend accès le projet, respectent les dispositions définies par l’article 9.2 du présent règlement.

8.2 Nombre et localisation des accès Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigée ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès y compris avec les accès existants sont regroupés ou mutualisés, sauf impossibilité technique avérée ;

8.3 Dimensions et traitement des accès Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Aucun accès ne doit avoir une largeur inférieure à 3 mètres. La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les dispositions relatives aux dimensions et au traitement des voies définies par l’article 9.2 du présent règlement s’appliquent : - Aux accès et chemins d’accès d’une longueur supérieur à 60 mètres mesurés depuis les voies repérées aux documents graphiques du règlement sous la mention « Typologie de voies », - Aux accès et chemins d’accès desservant 3 logements et plus,

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9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

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Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagement doivent être desservis par des voies répondant à l’une des catégories autorisées dans la zone. Ainsi, pour chacune des typologies de voies admises, le projet doit respecter les dimensions, le traitement et l’affectation de l’emprise de la voie desservant le terrain :

Categories de voie admises dimension & largeur dans la zone#

Minimum · Maximum · Passage 3m 5m résidentiel · Desserte

5 m dont 3,50m#

résidentielle chaussée carrossable · / paysagère · Voie 5,50 m dont 3,50 m chaussée · / bocagère carrossable 5,50 m dont 3,50 m · Voie boisée chaussée · / carrossable · Piste

4 m dont 2,5 m#

chaussée

/

champêtre

carrossable

Sentier

4 m dont 2,5m#

chaussée

/

forestier

carrossable

Traitement des accotements chaussee#

Accotement enherbé

Aménagement paysager végétalisé

Trottoirs

Places de stationnement

Perméable

Imperméable

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Autorisé Autorisé

Exigé

Exigé

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé

Exigé Exigé Exigé Exigé

Autorisé

Interdit

Interdit

Autorisé

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Exigé

Interdit

Exigé

Exigé

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Exigé

Interdit

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste seront imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

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10.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans les fossés et cours d’eau sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable et par la mise en place d'un système de récupération d’une partie des eaux de pluie, à raison d’au minimum 2 m3 pour 100 m² de surface imperméabilisée de chaque terrain. Dans le cas d’opération de construction de plus de 450 m² de surface de plancher, il sera créé dans les espaces collectifs un stockage d’au minimum 2m3 pour 100m² de surface imperméabilisée des parties communes de l’opération.

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Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas :

> Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. > Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute construction neuve de plus de douze logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

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REGLEMENT | ZONE Uh

Caractère dominant de la zone

La zone Uh correspond principalement aux tissus d’habitat individuel de la commune, très peu denses le plus souvent en ordre discontinu et en retrait des voies. La zone Uh correspond aux hameaux habités isolés qui sont non desservis par le réseau d’assainissement collectif des eaux usées

Vocation générale de la zone

La zone Uh est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis de la zone. Le règlement de la zone permet une évolution du bâti existant et une densification très mesurée des tissus.

Modification du PLU de BOULOC - 31 | Règlement | Zone U secteur Uh p. 169 /369

Le règlement se compose du présent règlement de la zone Uh (Pièces 3.1) et de pièces graphiques (voir Pièces N°3.2).

Les pièces graphiques du règlement intègrent sur l’ensemble de la commune (la zone Uh n’est pas concernée par certaines des dispositions ci-dessous) :

> Le découpage du territoire communal en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle et forestière. > Des dispositions de protection et de mise en valeur :

• Les espaces boisés classés à protéger ou à créer.
• Les boisements et les haies à protéger au regard des paysages et des continuités écologiques à préserver ou à restaurer.
• Les secteurs de plantations imposées par le règlement pour assurer l’insertion paysagère et environnementale des opérations de construction.
• Les éléments bâtis à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.
• Le repérage des bâtiments isolés susceptibles de changer de destination.
• Les zones d’archéologie préventives. > Des dispositions et intentions opérationnelles :
• Les emplacements réservés destinés à l’implantation de futurs équipements publics (voirie, élargissement voie, espaces verts, installations d'intérêt général) ;
• Les linéaires de diversité commerciale à protéger ;
• Le périmètre de centralité commerciale ;
• Les périmètres où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’imposent aux opérations de construction et d’aménagement (voir Pièce n°4) ; > Les différentes catégories de voies qui sont repérées ou autorisées dans chacune des zones du PLU, ainsi que les marges de recul fixées graphiquement en dehors des parties agglomérées ;

Les pièces écrites du règlement précisent les dispositions s’appliquant aux terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements.

Règles applicables aux constructions existantes : Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës : Les dispositions du présent règlement s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (R) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 6.3).

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A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot.