Construire à Boultles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/08/2026
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Dans la zone 1AU, la hauteur maximum est fixée à : • 10 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Une sur-hauteur* est admise dans une limite de 12 m, si elle s’inscrit sous un...
- Zone 1AUE
2.1 Hauteur des constructions En zone 1AUe, la hauteur* des constructions* à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limitée à 6 m maximum à l’ég...
- Zone 1AUY
2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone 1AUY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres éléments à caractère stricteme...
- Zone A
Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. En zone A, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations agricoles ou forestières à 12 m à l’égout ou à l’acrotère* (cheminées exclues). Cette hauteur* maximum es...
- Zone N
En zone N, la hauteur* maximum (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) est fixée pour : • les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère* (cheminées exclues). Cette hauteur* maximu...
- Zone UA
2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone UA, (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) la hauteur des constructions principales doit être en harmonie avec le bâti environnant ou dans la co...
- Zone UB
2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximum est fixée à : • 6 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ...
- Zone UE
2.1 Hauteur des constructions En zone UE, la hauteur* des constructions* à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limitée à 6 m maximum à l’égou...
- Zone UP
2.1 Hauteur des constructions En zone UP, sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi, la hauteur* maximum des constructions* correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre la hauteur* de l’égout* ...
- Zone UV
2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. En zone UV, la hauteur* maximum est fixée à 6 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur des garage...
- Zone UY
2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone UY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres éléments à caractère strictement...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Boult
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Boult
- Agrandir à Boult
- Construire une piscine à Boult
- Poser un abri de jardin à Boult
- Clôturer à Boult
- Refaire la façade à Boult
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 8 Grande-Rue, 70190 Boult
- Téléphone
- 03 84 91 73 55
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30.
- Site
- boult.fr
Boult en chiffres
- 703habitants
- 45 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 49permis de construire depuis 2013
- 62logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Boult ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 53 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Boult ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boult ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boult est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boult ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 62 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boult ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boult ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chaux-la-Lotière536 hab.
- Montarlot-lès-Rioz313 hab.
- Voray-sur-l'Ognon854 hab.
- Sorans-lès-Breurey419 hab.
- Bussières427 hab.
- Boulot645 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Contenu
- 455 pages, 12 zones, 78 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247000706_PLUi_20260622.
Le plan de zonage, 53 planches, de 41 à 53
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 496 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 008 m².
- Code INSEE
- 70085
- Code postal
- 70190
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 345 locaux raccordables sur 413 (83,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.