PLU de Bouquet
- Aucun document déposé
- Code INSEE 30048
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire, et l'état des lieux national ne dit pas quelle règle s'y applique. La mairie et la préfecture tranchent.
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 893 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Votre projet à Bouquet
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bouquet
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Bouquetrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Cèze
- R-NUPrescriptions
- F-NUInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 0déclarations préalables
- 11logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route du Castellas, 30580 Bouquet
- Téléphone
- 04 66 72 94 86
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairiedebouquet.com
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouquet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouquet ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouquet ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouquet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bouquet, calculées sur les contours de l'IGN.- Lussan545 hab.
- Allègre-les-Fumades1 002 hab.
- Navacelles317 hab.
- Seynes180 hab.
- Vallérargues132 hab.
- Brouzet-lès-Alès670 hab.
- Fons-sur-Lussan241 hab.
La commune
- Population
- 198 habitants
- Code postal
- 30580
- Code INSEE
- 30048
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 198 sur 198 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.