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Edifiable

Construire à Bourbriacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/03/2026
  • 1 zones
Plan de zonage
N : Espace naturelNf : Espace naturel lié à la gestion forestièreUhd : Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent1AUhd : Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type UhbUhb : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourgNc : Espace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergieAc : Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergieNa : Espace naturel à fort enjeux environnementauxUhf : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnelUhc : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990Ue : Espace urbanisé à vocation d'équipementA : Espace agricoleAy : Espace agricole à vocation économiqueUj : Espace urbanisé à vocation commercialeNs : Espace naturel à vocation d'équipement non bâti2AUhd : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type UhdAn : Espace agricole à fort enjeux environnementauxUyp : Espace urbanisé à vocation économique de proximitéAe : Espace agricole à vocation d'équipementAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Zones agricoles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ARCH

    6.1 – Surface non-imperméabilisée ou éco-aménageable Pour rappel, l’article 25 des dispositions générales « Surface non-imperméabilisée » est applicable à l’ensemble de la zone. 6.2 – Espace libre, plantation, aire de jeux et de loisirs Auc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bourbriac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
11 place du Centre, 22390 Bourbriac
Téléphone
02 96 43 40 21
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bourbriac.bzh

Bourbriac en chiffres

Les 142 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bourbriac ?

Le document opposable est 200067981_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bourbriac ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : ARCH. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbriac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourbriac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourbriac ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 118 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourbriac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourbriac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067981_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Contenu
184 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067981_PLUI_20260303.

Le plan de zonage, 124 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 74 feuilles chez la DGFiP, 4,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 97 m².

Code INSEE
22013
Code postal
22390
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
1 779 locaux raccordables sur 1 815 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.