Construire à Moustérules règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/03/2026
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ARCH
La hauteur maximale des constructions est exprimée, par rapport à la ou les façade(s) dominante(s), en nombre de niveaux ou en mètres, mesurée sur le terrain naturel avant travaux. À titre dérogatoire, les ouvrages et installations ne const...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moustéru
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Moustéru
- Agrandir à Moustéru
- Construire une piscine à Moustéru
- Poser un abri de jardin à Moustéru
- Clôturer à Moustéru
- Refaire la façade à Moustéru
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 22200 Moustéru
- Téléphone
- 02 96 21 81 27
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.mousteru.fr
Moustéru en chiffres
- 645habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Moustéru ?
Le document opposable est 200067981_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Moustéru ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : ARCH. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moustéru ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moustéru est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moustéru ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moustéru ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moustéru ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067981_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2026
- Contenu
- 184 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067981_PLUI_20260303.
Le plan de zonage, 124 planches, de 1 à 40
- Planche 0, planche 1 44 Mo
- Planche 1, planche 2 3,2 Mo
- Planche 2, planche 3 25 Mo
- Planche 0, planche 4 1,6 Mo
- Planche 1, planche 5 2,6 Mo
- Planche 0, planche 6 2,5 Mo
- Planche 1, planche 7 2,4 Mo
- Planche 0, planche 8 1,7 Mo
- Planche 1, planche 9 2,7 Mo
- Planche 0, planche 10 2,4 Mo
- Planche 1, planche 11 3,1 Mo
- Planche 0, planche 12 2,0 Mo
- Planche 1, planche 13 2,7 Mo
- Planche 0, planche 14 2,3 Mo
- Planche 1, planche 15 2,7 Mo
- Planche 0, planche 16 1,5 Mo
- Planche 1, planche 17 2,0 Mo
- Planche 0, planche 18 1,9 Mo
- Planche 1, planche 19 2,9 Mo
- Planche 0, planche 20 1,8 Mo
- Planche 1, planche 21 1,7 Mo
- Planche 0, planche 22 2,4 Mo
- Planche 1, planche 23 2,6 Mo
- Planche 2, planche 24 2,6 Mo
- Planche 0, planche 25 2,6 Mo
- Planche 1, planche 26 3,6 Mo
- Planche 0, planche 27 1,9 Mo
- Planche 0, planche 28 1,9 Mo
- Planche 1, planche 29 2,8 Mo
- Planche 0, planche 30 2,3 Mo
- Planche 1, planche 31 2,1 Mo
- Planche 0, planche 32 2,0 Mo
- Planche 1, planche 33 2,7 Mo
- Planche 0, planche 34 1,6 Mo
- Planche 1, planche 35 2,3 Mo
- Planche 0, planche 36 2,1 Mo
- Planche 1, planche 37 2,7 Mo
- Planche 0, planche 38 1,8 Mo
- Planche 1, planche 39 2,4 Mo
- Planche 0, planche 40 1,8 Mo
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 890 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 22156
- Code postal
- 22200
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 419 locaux raccordables sur 437 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.