Construire à Bourg-Madameles règles du PLUi

En vigueur depuis le 12/02/2026
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

AM6 articles

Autres zones

Votre projet à Bourg-Madame

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place de Catalogne, 66760 Bourg-Madame
Téléphone: 04 68 04 52 41
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.bourg-madame.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 mars 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Bourg-Madame en chiffres

1 182habitants
173 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
48permis de construire depuis 2013
80logements créés depuis 2013

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bourg-Madame ?

Le document opposable est 246600399_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 73 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-Madame ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, 2AUT, AM, UA, UB, UC, UL, UN. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-Madame ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourg-Madame est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-Madame ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourg-Madame ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourg-Madame ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sainte-Léocadie157 hab.
Ur382 hab.
Osséja1 390 hab.
Nahuja74 hab.
Palau-de-Cerdagne405 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 246600399_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2026
Contenu: 114 pages, 11 zones, 51 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246600399_PLUI_20260212.

Le plan de zonage, 73 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 458 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 636 m².

Code INSEE: 66025
Code postal: 66760
Département: Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre: 1 176 locaux raccordables sur 1 348 (87,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.