Zone N

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols Les constructions, installations et ouvrages ne doivent pas porter atteinte à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,

• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels).

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

En zone Njf sont exclusivement autorisées :

Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 30 m².

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zone naturelle :

N

Nfo

Nl

Nt

Nc

Njf

HABITAT

Logement

V* [1] [2]

X

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

X

X

Condition :

[1] : L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation

du PLU, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 40% de l’emprise au sol du

bâtiment existant et n’excède pas un maximum de 100 m² de surface de plancher,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• d’une emprise au sol maximale de 40 m² (hors piscine), • qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à usage

d’habitation, à la date d’approbation du PLU.

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Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

N

Nfo

Nl

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de

substances susceptibles

d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

X

X

X

matériaux et véhicules

désaffectés

Ouverture et extension de

terrains de campings ou de

X

X

X

caravaning ainsi que ceux

Citadia Conseil

Novembre 2025

Nt

Nc

X

X

X

X

Njf X

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L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones N, les constructions nouvelles devront être implantés selon un recul de :

• 75 mètres de l’axe de la RD 749 dans sa portion classée à grande circulation ; • 10 mètres minimum des voies départementales ; • 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones N, les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) • Soit avec un recul minimal de 2 mètres minimum par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ;

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La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

Dans les zones Nfo Nc, La hauteur n’est pas limitée.

Dans la zone Njf, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres

Dans la zone Nt, la hauteur maximale des constructions à vocation touristique ne peut excéder 9 mètres.

Dans le reste de la zone N :

Pour les constructions à usage agricole, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

En zone Njf, les constructions autorisées (abris de jardin) ne pourront excéder 30 m² d’emprise au sol.

En zone Nt, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 200 m² à la date d’approbation du PLU.

En zone N, Nfo, Nl et Nc, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

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Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

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ANNEXES

Liste hiérarchisée des espèces végétales invasives du Centre-Val de Loire

Source : Conservatoire botanique national du Bassin parisien

Citadia Conseil

La peinture des menuiseries : fiche conseil du CAUE d’Indre-et-Loire

Citadia Conseil

Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires en région CentreVal de Loire

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Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme de Bourgueil

Règlement écrit

Version pour approbation 27/11/2025

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Règlement écrit

Citadia Conseil

Sommaire

SOMMAIRE

SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 3

LE REGLEMENT – MODE D’EMPLOI ................................................................................................................... 5

QUEL CHAMP D’APPLICATION ? ......................................................................................................................... 5 COMMENT S’ARTICULENT LES PIECES DU PLU ? .................................................................................................... 5 COMMENT EST STRUCTURE LE REGLEMENT ECRIT ? ................................................................................................ 6 QUELS SONT LES FONDAMENTAUX DU ZONAGE ?................................................................................................... 7 UTILISATION DU REGLEMENT ECRIT.............................................................................................................................. 9

LES DISPOSITION GENERALES ......................................................................................................................... 10

ELEMENTS DE LANGAGE COMMUN.................................................................................................................... 10 UTILISATION DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................................ 21

PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS .............................................................................................................................................................. 22

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A L’ENSEMBLE DES AUTORISATIONS D’URBANISME DANS TOUT TYPE DE ZONE ......... 24 CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 24 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 25 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 29

PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES .................................................................................................... 32 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LOCALISEES....................................................................................................... 37

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE : UA................................................................................... 44

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 45 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 48 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 54

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE : UB ................................................................................... 55

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 56 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 59 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 65

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE : UH................................................................................... 66

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 67 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 70 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 75

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE SPECIALISEE : UY ............................................................... 76

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 77 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 80 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 83

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE SPECIALISEE : UE ............................................................... 84

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 85 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 88 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 90

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER IMMEDIATEMENT : 1AUB......................................... 92

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 93 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 96 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................................................................... 101

Citadia Conseil

Sommaire

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................................... 102

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 103 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ........................................................................................................................................................................ 108 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................................................................... 114

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................................................................. 115

CHAPITRE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 116 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ........................................................................................................................................................................ 121 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................................................................... 127

ANNEXES ...................................................................................................................................................... 128

LISTE HIERARCHISEE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ......................................................... 128 LA PEINTURE DES MENUISERIES : FICHE CONSEIL DU CAUE D’INDRE-ET-LOIRE................................................................ 129

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Le règlement – mode d’emploi

LE REGLEMENT – MODE D’EMPLOI

Quel champ d’application ?

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bourgueil.

Comment s’articulent les pièces du PLU ?

Le règlement est l’une des pièces obligatoires du PLU. Il est composé d’une partie écrite et d’une partie graphique.

Les autres documents constituant le PLU sont :

Le rapport de présentation. Ce dernier est constitué de 3 pièces :

• le diagnostic qui dresse un portrait du territoire ce dernier est complété par l'état initial de l'environnement ;

• la justification des choix qui présente les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable. La justification des choix expose également les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement.

• l’évaluation environnemental qui met en exergue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Cette pièce explicite le projet prospectif du territoire.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, par quartier ou par secteur, disposent des conditions d’aménagement des sites de projets. Ces OAP sont appelée sectorielles puisque portant sur un site donné.

Les annexes du PLU qui contiennent des documents d’information affectant l'utilisation ou l'occupation du sol. Parmi ces informations, on trouve notamment la liste des Servitudes d’utilité publiques.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le présent règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le rapport de présentation du PLU.

Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLU.

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Le règlement – mode d’emploi

Comment est structuré le règlement écrit ?

Le règlement écrit du PLU est divisé en plusieurs parties : Des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLU : Ces dispositions générales comprennent :

• la description des différentes zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle) délimitées sur le territoire couvert par le PLU.

• le lexique des termes utilisés dans le règlement et le descriptif des destinations et sous destinations définies par le code de l’urbanisme.

• les dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant les règles applicables aux prescriptions et les règles écrites communes à toute les zones.

Le règlement zone par zone comprenant les règles spécifiques propres à chacune des zones et secteurs délimités au règlement graphique du PLU. Ces règles sont organisées en 3 chapitres comprenant chacun plusieurs articles : Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions

Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectation des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.3 - Emprise au sol Article 2.4 - Hauteur maximale des constructions Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article 2.6 - Espaces libres et plantations Article 2.7 - Stationnement Chapitre 3 : Equipements et réseaux Article 3.1 - Voirie et accès Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux

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Le règlement – mode d’emploi

Quels sont les fondamentaux du zonage ?

Le règlement du PLU est divisé en 4 grands types de zones. La typologie de la zone est en lien avec la fonctionnalité de l’espace potentialités de constructions définies.

Les zones Urbaines (U) :

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions existantes, leurs extensions et les nouvelles constructions à implanter. Les zones urbaines sont divisées en zones urbaines mixtes et en zones urbaines spécialisées.

Les zones à Urbaniser (AU) :

Les secteurs classés en zone à urbaniser sont des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants aux abords de la zone sont de capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés 1AU. Leurs conditions d’aménagement et d’équipement sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement. Les constructions n’y sont autorisées que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, ou au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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Le règlement – mode d’emploi

Dans le cas contraire, si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone n’ont pas la capacité de desservir de nouvelles constructions, le secteur est alors classé 2AU. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou révision du PLU.

Les zones Agricoles (A) :

Certaines zones du PLU équipées ou non, ont la possibilité d’être classées en « zones agricoles », en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqué par la présence de l’activité agricole. La zone A permet le développement des activités agricoles, elle, limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et limiter leur mitage. Ces zones peuvent être plantées

Les zones Naturelles (N) :

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, tous les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

1. soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. soit de l’existence d’une exploitation forestière ; 3. soit de leur caractère d’espaces naturels ; 4. soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles ; 5. soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

La zone N permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels et des espaces de nature en ville, en autorisant de manière limitée les constructions.

Au sein des zones A et N, les extensions limitées des habitations et leurs annexes sont autorisés sous conditions.

Peuvent également être mis en place en zone A et N des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) où sont admises des constructions conformément aux dispositions de l’article L. 15113 du Code de l’Urbanisme.

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Le règlement – mode d’emploi

MODE D’EMPLOI

Utilisation du règlement écrit

1. Je détermine à l’aide du règlement graphique (plan de zonage) la zone dans laquelle se situe mon terrain ainsi que les prescriptions graphiques qui s’y appliquent.

2. Je lis les dispositions générales du règlement qui présentent les règles applicables à l’ensemble des zones du territoire (Titre 1 point 2 du présent document) et les règles liées aux prescriptions graphiques (Titre 1 point 3 du présent document)

3. Je lis le contenu du règlement spécifique de la zone dans laquelle est situé mon terrain afin d’identifier ce qu’il est possible d’y faire (chapitre 1) et comment le faire (chapitre 2)

4. Je n’oublie pas de consulter le document spécifique aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) si mon terrain est concerné.

5. Je vérifie que mon terrain ne soit pas concerné par une servitude d'utilité publique (annexes)

Les illustrations figurant au règlement ont une fonction pédagogique et explicative, elles sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire (art R.151-11).

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LES DISPOSITION GENERALES

Les dispositions générales sont les règles s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Elles constituent le tronc commun du PLU, la présente partie expose ces règles et précise leurs emprises effectives. On distingue 4 types de règles liées à des dispositions générales :

• Les éléments de langage commun au PLU, qui précisent la façon dont doit être compris et appréhendé le règlement ;

• La portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols ;

• Les règles applicables à l’ensemble des zones indépendamment du zonage ; • Les règles liées à des prescriptions graphiques (en lien avec le règlement graphique) qui sont

localisées précisément et s’appliquent uniquement sur l’emprise indiquée.

Eléments de langage commun

a) Quelles règles complètent le règlement du PLU ?

Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit soumise ou non à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L'exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLU.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent être compatibles avec le contenu de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation applicable. Cette compatibilité s’apprécie dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

b) Quelles définitions pour les termes utilises ?

A

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale, avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

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Accès : Élément de desserte de l’unité foncière permettant le raccordement à la voie privée ou publique ouverte à la circulation. L’accès doit permettre aux véhicules et/ou aux piétons et autres mobilités douces, de pénétrer sur l’unité foncière en toute sécurité. L’accès peut être direct ou s’effectuer par un chemin ou une servitude de passage. Les dispositions générales du règlement présentent les principes d’accès à respecter dans le cadre du PLU.

Activité accessoire : Est considérée comme accessoire une activité exercée sur le même lieu d’exploitation que l’activité principale de manière complémentaire et en lien direct avec cette dernière. L’activité accessoire ne doit pas être indispensable à l’activité principale. Les activités de vente directe de produits agricoles ou encore le camping à la ferme sont considérées comme accessoires à l’activité agricole. De la même manière, les espaces d’exposition ou les restaurants d’entreprises sont considérés comme accessoires aux activités industrielles.

Acrotère : élément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.

Alignement : correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public. L’article 4 du PLU prévoit si les constructions nouvelles doivent s'établir à la limite du trottoir ou de la chaussée, ou respecter un certain recul, qu'il détermine.

Attique : L’attique est le niveau terminal d’une construction. L’attique est édifié en retrait d’une ou plusieurs façades de la construction et présente une surface plancher inférieure à celle du dernier étage.

B

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

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C

Changement de destination d'une construction : Un changement de destination consiste au passage d’une destination à une autre des cinq destinations prévues par le code de l’urbanisme et décrite au point suivant de la présente partie (articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme).

Clôture : C'est un ouvrage en élévation, matérialisant une division de l'espace. Son édification peut être subordonnée au dépôt d'une déclaration préalable et est soumise à certaines règles particulières (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme).

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Coupe et abattage : La coupe est une opération présentant un caractère régulier. Son objectif essentiel est l'entretien et la régénération des arbres et autres éléments végétaux.

L'abattage est une opération présentant un caractère accidentel ou exceptionnel (cas d'une substitution d'une essence à une autre).

D

Défrichement : Opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa vocation forestière.

Démolition : Travaux consistant à détruire ou à déconstruire volontairement tout ou une partie d’une construction existante.

Destinations et sous destinations : La modernisation des PLU a également introduit une évolution des destinations (occupations et utilisations du sol) définies par le code de l’urbanisme. Ces destinations et sous-destinations sont les activités pouvant être autorisées ou interdites dans les différentes zones (Art. 1 et 2 du règlement des zones). Le chapitre suivant le lexique présente ces destinations et sous destinations de manière détaillée.

E

Egout du toit : L’égout d'un toit ou d'un pan de toiture se compose d'une ou plusieurs lignes par où se déversent les eaux pluviales, hors du bâtiment.

Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volumes de la construction, tous débords (isolation comprise) et surplombs inclus. Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou encorbellements. Tout élément soutenu par des poteaux ou un encorbellement (préau, pergola…) est donc à comptabiliser en termes d’emprise au sol. Une piscine est constitutive d’une création d’emprise au sol.

Emprise publique : L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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Espèces invasives : Espèces dont la capacité de colonisation des milieux et le caractère non indigène l’amène à perturber les milieux naturels existants.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Faitage : Le faitage est défini par la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie, il s’agit du point le plus haut de la construction. Il se distingue de l’égout du toit qui est la limite ou ligne basse d’un pan de couverture qui correspond à la hauteur de façade, sauf en cas de débords de toiture importants.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

G

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

H

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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La Hauteur maximale est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le sommet du plan vertical ou l’acrotère de la construction d’une part et d’autre part le niveau du sol (niveau du trottoir le cas échéant, ou le niveau du sol existant avant travaux). Dans le cas des terrains en pente, la hauteur est mesurée par rapport à la côte du terrain naturel de la construction (hors exhaussement et affouillement).

HLL : Habitations légères de loisirs (chalet, bungalow…). Les HLL sont des habitations démontables destinées à une occupation saisonnière ou permanente.

I

Isolation par l’extérieur : dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, une isolation de ces derniers par la façade extérieure peut être autorisée. Cette dernière peut créer une saillie sur le domaine public. Elle ne doit cependant pas compromettre l’accessibilité PMR des voies. Les dispositions générales du règlement définissent les règles applicables pour l’isolation des bâtiments par l’extérieur.

L

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : Une limite séparative latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Limite de fond de parcelle : Une limite séparative de fond de parcelle est la limite opposée à la voie.

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Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension et localisé sur une même unité foncière. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Conformément à l’article R151-29 du Code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

M

Marge de recul : La marge de recul est une distance obligatoire séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique. Elle se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite.

Toutefois, les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas au mobilier urbain, aux poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

O

Opération d’aménagement d’ensemble : Opération ayant pour objet ou pour effet de réaliser plusieurs terrains à bâtir ou plusieurs constructions implantées selon un schéma d’aménagement global cohérent et compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation. Une opération d’aménagement d’ensemble ne couvre pas forcément l’intégralité d’une zone 1AU.

P

Parcelle en drapeau : Les parcelles en drapeau sont des parcelles, souvent issues de division foncière, elles sont situées dans le second rideau de construction et disposent d’un accès par chemin qui peut être mutualisé ou non.

Pignon : partie supérieure d’un mur correspondant à la hauteur des combles. Le pignon est généralement triangulaire.

R

Recul : Distance séparant la construction de l’emprise publique ou de la voie existante ou à créer. Le recul se mesure parallèlement à la limite de la voie ou de l’emprise en tout point de la construction.

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Retrait : Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative. Il se mesure parallèlement à la limite séparative la plus proche et en tout point de la construction.

Ruine : La ruine est un bâtiment dégradé ayant perdu son caractère utilisable. Un bâtiment est une ruine lorsqu'il n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. N’est pas considéré comme ruine un bâtiment comportant des fondations, plus de 1/5 de ces murs et plus de la moitié de sa toiture.

S

Second rideau : Le second rideau correspond à la bande d’urbanisation secondaire implantée en recul par rapport aux voies. Ce dernier est issu de divisions parcellaires.

STECAL : Les STECAL sont les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, ils correspondent à des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquelles certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (art. L. 151-13 du code de l’urbanisme).

Surélévation : La surélévation consiste à créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires en hauteur sur une construction déjà existante avec une autorisation d’urbanisme. L’élévation permet d’augmenter la surface du bâti sans modifier l’emprise au sol.

Surface de Plancher : La surface de plancher est définie à l’article R.111-22 du code de l’urbanisme.

T

Terrain naturel : Le terrain naturel correspond au niveau du terrain avant travaux ou affouillements.

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Toiture : C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger contre les agents atmosphériques.

Toiture terrasse : toiture accessible, dont la pente est inférieure à 5%.

U

Unité foncière : Un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

V

Voie : La voie (publique et/ou privée) s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Volume principal : Le volume principal d’une construction forme un ensemble architectural. Il est le plus important de l’ensemble bâti et, généralement, a le faîte le plus haut.

Volume secondaire : Le volume secondaire caractérise toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles de la construction principale.

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c) Comment comprendre la notion de destinations et sous-destinations

En lien avec la modernisation des documents d'urbanisme l’arrêté du 10 novembre 2016 définit les destinations et sous destinations pouvant être réglementées dans le cadre du PLU.

Ces destinations et sous destinations correspondent aux activités pouvant être autorisées ou interdites dans les différentes zones (Art. 1 et 2 du règlement des zones). Leur définition est encadrée par l'arrêté du 10 novembre 2016, complété par un guide pratique annexé au présent règlement.

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et à la vente de biens directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

• La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

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• La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

• La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

• La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

• La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

• La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

• La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

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La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

• La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

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•

• MODE D’EMPLOI Utilisation des destinations et sous destinations

ACTIVITE

Logements groupés locatifs

DESTINATION Habitation

SOUS DESTINATION Logement

Maison de retraite

Habitation

Hébergement

Boulangerie

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Pharmacie

Commerce et activité de service

Notaire

Commerce et activité de service

Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Plombier

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Menuisier

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Usine

Autres activités des secteurs

agroalimentaire secondaire ou tertiaire

Industrie

Ces activées sont des exemples, la liste n’est pas exhaustive

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Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à

l’occupation et à l’utilisation des sols

Conformément à l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, les articles R. 111-3, R. 111-5 à R 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables sur le territoire couvert par le PLU.

En outre, demeurent applicables tous les autres articles du Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes les autres législations et prescriptions particulières en vigueur sur le territoire nonobstant les dispositions de ce PLU,