Le règlement de Bourgueil, texte intégral

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances

susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux

affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des

caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de

caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol Carrières

UA

X

X

X X V* [1] X

Citadia Conseil

• Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

• Le règlement identifie un secteur commercial à protéger au sein duquel la diversité commerciale doit être préservée ou développée, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définit les prescriptions de nature à assurer cet objectif en application des articles L.151-16 et R.151-37 4° du Code de l’urbanisme. Au sein de ce secteur identifié au document graphique, les changements de destination des bureaux, commerces et activités de service en habitation sont interdits.

Citadia Conseil

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Afin d'assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement des voies et places, publiques ou privées sur au moins 2/3 de leur façade.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

• Lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture ancien qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ;

• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble ;

• Pour la réalisation d’une annexe à l’habitation.

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions principales seront édifiées :

• Dans une bande de 10 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie : o Soit en ordre continu, d'une limite séparative latérale à l'autre, o Soit sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 2 mètres.

De manière exceptionnelle et sous conditions de justification un retrait par rapport aux deux limites séparatives pourra être admis, celui-ci ne pourra être inférieur à 2 mètres.

Citadia Conseil

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée afin de s’harmoniser avec les constructions voisines.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Citadia Conseil

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades. Les bâtiments de qualité existant doivent être conservés, restaurés et mis en valeur. Enfin, afin de préserver l'intégrité architecturale du bâti traditionnel, la pose d’isolation thermique extérieure sur les matériaux de façade, tels que pierres de pays dont tuffeau et tuffeau enduit est strictement interdite.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies, tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Façades

o Aspects :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les matériaux conçus pour rester apparents (pierre de taille, enduits à la chaux …) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (ton pierre ou sable).

Les bardages bois sont autorisés pour les constructions neuves à usage d’habitation, les extensions de constructions existantes, les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin…), les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, sous réserve d’être en association avec d’autres matériaux dans l’esprit du bâti ancien. Ils devront soit conserver la teinte du bois naturel (pin cryptogilé ou bois durable - red-cédar, acacia, …), soit présenter l’apparence du bois vieilli (gris brun, à l’aide de

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Ainsi, les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …).

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

d’urbanisme dans tout type de zone.

d’urbanisme dans tout type de zone.

d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

UB

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

X

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi

que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le

X

stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

X

Installations classées pour la protection de l’environnement

X

Affouillements et exhaussements du sol

V* [1]

Carrières

X

Condition :

[1] : Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaire pour la réalisation d’une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Citadia Conseil

• Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

Citadia Conseil

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement ou selon un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

• Lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture ancien qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ;

• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble ;

• Pour la réalisation d’une annexe à l’habitation.

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions principales et annexes seront édifiées, soit :

- Sur les deux limites séparatives latérales, - Sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et

l’autre limite séparative étant d’au moins 2 mètres. - Dans le prolongement des constructions avoisinantes existantes. - De manière exceptionnelle et sous conditions de justification un retrait par rapport aux deux

limites séparatives pourra être admis, celui-ci ne pourra être inférieur à 2 mètres.

Citadia Conseil

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée afin de s’harmoniser avec les constructions voisines.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue.

• sur un secteur ou une Orientation d’Aménagement et de Programmation le prévoit.

Citadia Conseil

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades. Les bâtiments de qualité existant doivent être conservés, restaurés et mis en valeur.

Afin de préserver l'intégrité architecturale du bâti traditionnel, la pose d’isolation thermique extérieure sur les matériaux de façade, tels que pierres de pays dont tuffeau et tuffeau enduit est strictement interdite.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies, tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les repères de crues existants doivent être obligatoirement préservés. Ils ne doivent en aucun cas être altérés, détruits ou recouverts lors des travaux de ravalement, de remise en état ou de toute autre intervention.

Façades

o Aspects :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (ton pierre ou sable) et devront veiller à s’harmoniser avec ceux des constructions déjà existantes. Dans les cas d’une ouverture à la modernité, de manière modérée, le recours à une tonalité plus soutenue pourra être autorisée.

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement groupées de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …).

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances

susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux

affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des

caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de

caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol Carrières

Condition :

UE

X

X

X X V* [1] X

Citadia Conseil

Citadia Conseil

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement ou selon un recul de 2 mètres minimum par rapport aux voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions principales et annexes seront édifiées en limite(s) séparative(s) ou avec un retrait qui ne pourra être inférieure à 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ;

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Citadia Conseil

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Façades

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les façades doivent être traitées soit en pierres, soit en matériaux enduits, soit en bardages. En ce qui concerne le bardage bois à lames larges, il doit être à pose verticale (pour reprendre les typologies locales) pré-grisé ou grisé naturellement ou peint dans une teinte soutenue (gris coloré, noir de fumée, noir de vigne, rouge/brun...). Aucun vernis ni lasure ne doit être appliqué.

Quels que soient les matériaux utilisés, il sera généralement préférable d’opter pour des colorations plutôt neutres, surtout pour les volumes importants. L’utilisation de plusieurs couleurs doit être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Le blanc pur est interdit.

Concernant les unités extérieures de climatisation et de pompe à chaleur, celle-ci devront faire l’objet d’une installation sur une façade non visible depuis l’espace public ou faire l’objet d’un traitement particulier permettant de les masquer.

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement groupées de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …).

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

d’urbanisme dans tout type de zone.

d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances

susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux

affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des

caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de

caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol Carrières

Condition :

UH

X

X

X X V* [1] X

Citadia Conseil

Citadia Conseil

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement ou selon un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

• Lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture ancien qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ;

• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble ;

• Pour la réalisation d’une annexe à l’habitation.

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions principales et annexes seront édifiées, soit : - en limite(s) séparative(s) - selon un retrait qui ne pourra être inférieure à 3 mètres par rapport aux limites séparatives pour les constructions principales et inférieure à 2 mètres pour une annexe ; - dans le prolongement des constructions avoisinantes existantes.

Citadia Conseil

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée afin de s’harmoniser avec les constructions voisines.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

Citadia Conseil

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de l’unité foncière. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades. Les bâtiments de qualité existant doivent être conservés, restaurés et mis en valeur.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies, tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les repères de crues existants doivent être obligatoirement préservés. Ils ne doivent en aucun cas être altérés, détruits ou recouverts lors des travaux de ravalement, de remise en état ou de toute autre intervention.

Afin de préserver l'intégrité architecturale du bâti traditionnel, la pose d’isolation thermique extérieure sur les matériaux de façade, tels que pierres de pays dont tuffeau et tuffeau enduit est strictement interdite.

Façades

o Aspects :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (ton pierre ou sable) et devront veiller à s’harmoniser avec ceux des constructions déjà existantes. Dans les cas d’une ouverture à la modernité, de manière modérée, le recours à une tonalité plus soutenue pourra être autorisée.

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement groupées de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …).

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

UY

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de

substances susceptibles

d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

X

matériaux et véhicules

désaffectés

Ouverture et extension de

terrains de campings ou

de caravaning ainsi que

ceux affectés à l’implantation

X

d’habitations légères de

loisirs et le stationnement

des caravanes

Dépôts de véhicules,

garages collectifs de

caravanes ou de

X

résidences mobiles de

loisirs

Citadia Conseil

Installations classées pour

la protection de

l’environnement

Affouillements

et

exhaussements du sol

Carrières

Citadia Conseil

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles devront être implantés :

• selon un recul de 5 mètres minimum des voies départementales ; • à l'alignement ou selon un recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et places,

publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;

• Soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s)

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ;

Citadia Conseil

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres au sommet de l’acrotère.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les repères de crues existants doivent être obligatoirement préservés. Ils ne doivent en aucun cas être altérés, détruits ou recouverts lors des travaux de ravalement, de remise en état ou de toute autre intervention.

Façades

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Citadia Conseil

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

1AUB

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

X

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi

que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le

X

stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

X

Installations classées pour la protection de l’environnement

X

Affouillements et exhaussements du sol

V* [1]

Carrières

X

Condition :

[1] : Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaire pour la réalisation d’une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Citadia Conseil

Dans l’ensemble des zones agricoles :

Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,

• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels).

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

La restauration d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, …), sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elle participe d’une mise en valeur du petit patrimoine local.

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zone agricole :

A

Ag

Av

Avt

HABITAT

Logement V* [1] [2]

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

Condition :

[1] : L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation

du PLU, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 40% de l’emprise au sol du

bâtiment existant et n’excède pas un maximum de 100 m² de surface de plancher,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• d’une emprise au sol maximale de 40 m² (hors piscine),

Citadia Conseil

• qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à usage d’habitation,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les abris pour animaux réalisés indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole, sous réserve de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol par unité foncière.

Les piscines sont autorisées à condition de : • ne pas compromettre l’activité agricole, de respecter les distances légales par rapport aux exploitations agricoles et de ne pas compromettre la qualité architecturale, urbaines et paysagère du site. • qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à usage d’habitation, à la date d’approbation du PLU.

[2] : Les changements de destination vers l’habitat sont autorisés, sous réserve : o que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement ; o qu’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a été donné ; o de contribuer à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère ; o de respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport à tout bâtiment agricole générant des nuisances (stabulation, fumière …).

A

Ag

Av

Avt

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

X

X

X

Restauration

X

X

X

V* [3]

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* [1]

X

X

X

Hébergement hôtelier et touristique V* [2]

X

X

V* [3]

Cinéma

X

X

X

X

Condition :

[1] : Le changement de destination vers la destination activité de service où s'effectue l'accueil d'une

clientèle, de bâtiments existants à la date d’approbation du présent document, sous réserve que

l’activité concernée soit compatible avec le caractère agricole de la zone.

[2] : Les changements de destination vers la destination hébergement hôtelier et touristique sont autorisés, sous réserve :

o que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement ; o qu’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces

Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a été donné ; o de contribuer à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère ;

Citadia Conseil

o de respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport à tout bâtiment agricole générant des nuisances (stabulation, fumière …).

[3] : Les constructions et installations nécessaires aux activités touristiques ou d’hôtellerierestauration existantes et les aires de stationnement qui leurs sont liées.

A

Ag

Av

Avt

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

X

X

X

et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et V* [1]

V* [1]

V* [1]

V* [1]

assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

V* [2]

X

X

Condition :

[1] : Les constructions et installations et ouvrages techniques nécessaires à des équipements

collectifs sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel

elles sont implantées,

• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.

[2] : Les constructions et installations nécessaires aux aires d’accueil des gens du voyage.

A

Ag

Av

Avt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie V* [1]

X

X

X

Entrepôts

X

X

X

X

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Condition :

[1] : Le changement de destination à usage d’activités artisanales (destination industrie), de

bâtiments existants à la date d’approbation du présent document, sous réserve que l’activité

concernée soit compatible avec le caractère agricole de la zone.

Citadia Conseil

A

Ag

Av

Avt

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V

X

V* [1]

V

Exploitation forestière

V

X

X

X

• Le changement de destination à usage agricole de bâtiments existants à la date

d’approbation du P.L.U. et la construction de bâtiments agricoles, sous réserve de ne pas

générer de nuisances incompatibles avec la proximité d’une habitation existante.

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et au prolongement de

l’activité agricole (local de transformation, conditionnement et vente des produits de

l’exploitation).

• Le changement de destination à usage d’habitation (logement, gîte, chambres d’hôtes …)

ou d’activité dans le prolongement de l’activité agricole (local de transformation,

conditionnement et vente des produits de l’exploitation) ou d’activités de diversification de

l’activité agricole principale, de bâtiments existants à la date d’approbation du présent

document, sous réserve de contribuer à la préservation et à la mise en valeur d’un

patrimoine bâti de caractère.

• Le logement des exploitants agricoles, leurs extensions et annexes.

• Uniquement en zone Av : Les éoliennes antigel pour les exploitations viticoles.

Condition : [1] : Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes à destination d’exploitation agricole, liée à une exploitation existante en zone A, sont autorisées dans une bande de 50 mètres depuis le bâtiment existant.

Article 1.2 – Usages et affectations des sols

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

A

Ag

Av

Avt

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de substances

susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux

X

X

X

X

et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains

de campings ou de caravaning ainsi

que ceux affectés à l’implantation

X

X

X

X

d’habitations légères de loisirs et le

stationnement des caravanes

Citadia Conseil

Dépôts de véhicules, garages

collectifs de caravanes ou de

X

X

X

X

résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

V*[1]

X

V*[1]

V*[1]

Condition :

[1] : Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation

agricole.

Affouillements et exhaussements du sol

V* [1]

V* [1]

V* [1]

V* [1]

Carrières

X

X

X

X

Condition :

[1] : Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaire pour la réalisation d’une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

• Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

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URBAINES,

ARCHITECTURALES,

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement ou selon un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

• Lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture ancien qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ;

• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble ;

• Pour la réalisation d’une annexe à l’habitation.

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions principales et annexes seront édifiées, soit : - en limite(s) séparative(s) - selon un retrait qui ne pourra être inférieure à 3 mètres par rapport aux limites séparatives pour les constructions principales et inférieure à 2 mètres pour une annexe ; - dans le prolongement des constructions avoisinantes existantes.

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L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones A, les constructions nouvelles devront être implantés selon un recul de :

• 100 mètres de l’axe de l’A85 ; • 75 mètres de l’axe de la RD35 et RD 749 dans sa portion classée à grande circulation ; • 10 mètres minimum des voies départementales ; • 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones A, les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) • Soit avec un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) avec 2

mètres minimum par rapport au(x) limite(s) séparative(s). Ce recul est porté à 5 mètres dans le cas d’un bâtiment agricole.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Citadia Conseil

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ;

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée afin de s’harmoniser avec les constructions voisines.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

Citadia Conseil

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

Pour les constructions à usage agricole, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de l’unité foncière. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

En zone A et Av, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

En zone Avt, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 200 m² à la date d’approbation du PLU.

En zone Ag, l’extension des bâtiments est limitée à 30 % de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU.

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades. Les bâtiments de qualité existant doivent être conservés, restaurés et mis en valeur.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies, tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Façades

o Aspects :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les enduits seront de finition sobre et devront veiller à s’harmoniser avec ceux des constructions déjà existantes. Dans les cas d’une ouverture à la modernité, de manière modérée, le recours à une tonalité plus soutenue pourra être autorisée.

Les bardages bois sont autorisés, (pin cryptogilé ou bois durable - red-cédar, acacia, …), ou de présenter l’apparence du bois vieilli (gris brun, à l’aide de brou de noix ou d’huile de lin). Les bardages bois devront être d’aspect mat. De plus, le bardage bois à lames larges doit être à pose verticale (pour reprendre les typologies locales) pré-grisé ou grisé naturellement ou peint dans une teinte soutenue (gris coloré, noir de fumée, noir de vigne, rouge/brun...). Aucun vernis ni lasure ne doit être appliqué.

Les bardages métalliques ne sont autorisés que pour les constructions à usage d’activités, les équipements et les annexes à l’habitation, sous réserve d’être d’aspect mat. Ils seront de teinte foncée sobre (ardoise, anthracite …), ou d’une teinte rappelant celle des enduits traditionnels. Le blanc pur est interdit.

Citadia Conseil

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

Citadia Conseil

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades. Les bâtiments de qualité existant doivent être conservés, restaurés et mis en valeur.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies, tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les repères de crues existants doivent être obligatoirement préservés. Ils ne doivent en aucun cas être altérés, détruits ou recouverts lors des travaux de ravalement, de remise en état ou de toute autre intervention.

Afin de préserver l'intégrité architecturale du bâti traditionnel, la pose d’isolation thermique extérieure sur les matériaux de façade, tels que pierres de pays dont tuffeau et tuffeau enduit est strictement interdite.

Façades

o Aspects :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les matériaux conçus pour rester apparents (pierre de taille, enduits à la chaux …) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (ton pierre ou sable).

Les bardages bois sont autorisés pour les constructions neuves à usage d’habitation, les extensions de constructions existantes, les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin…), les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, sous réserve d’être en association avec d’autres matériaux dans l’esprit du bâti ancien. Ils devront soit conserver la teinte du bois naturel (pin cryptogilé ou bois durable - red-cédar, acacia, …), soit présenter l’apparence du bois vieilli (gris brun, à l’aide de brou de noix ou d’huile de lin). Les bardages bois devront être d’aspect mat. De plus, le bardage bois à lames larges doit être à pose verticale (pour reprendre les typologies locales) pré-grisé ou grisé

Citadia Conseil

naturellement ou peint dans une teinte soutenue (gris coloré, noir de fumée, noir de vigne, rouge/brun...). Aucun vernis ni lasure ne doit être appliqué.

Les bardages métalliques ne sont autorisés que pour les bâtiments à usage d’activités, d’équipements ou annexes à l’habitation, sous réserve d’être d’aspect mat. Ils seront de teinte similaire à celle des enduits traditionnels. Le blanc pur est interdit.

Concernant les unités extérieures de climatisation et de pompe à chaleur, celle-ci devront faire l’objet d’une installation sur une façade non visible depuis l’espace public ou faire l’objet d’un traitement particulier permettant de les masquer.

o Ouverture et menuiseries :

Les travaux portants sur des édifices anciens doivent respecter l'ordonnancement des façades :

- sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ;

- en cas de pose de volets roulants visibles depuis l’espace public, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou former linteau intégré dans la maçonnerie et les volets battants impérativement conservés.

Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons clairs selon des nuances de gris plus ou moins colorées (gris clair, gris vert pastel, gris bleu pastel, gris brun, gris beige) plus soutenus que ceux des enduits des façades ; elles ne seront ni peintes en blanc pur, ni vernies, ni laissées dans un ton naturel (sauf dans le cas d’une construction en bardages bois).

En fonction de la typologie architecturale de la construction, il est recommandé de se référer au nuancier de couleurs défini en annexe de ce présent règlement (La peinture des menuiseries : fiche conseil du CAUE d’Indre-et-Loire).

Les portes (entrée, garage) peuvent être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries. Les dispositions précédentes concernant les teintes des menuiseries ne s’appliquent pas dans le cas d’une extension, d’une construction existante ne respectant ces dispositions. Toutefois, il sera recherché une harmonie d’ensemble entre les nouvelles menuiseries et les menuiseries existantes.

Toitures

o Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² :

Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun) à l’exception des toitures végétalisées, des toitureterrasse, toiture en zinc, ou toiture intégrant des panneaux solaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas bioclimatiques et aux serres de jardins.

o Autres constructions :

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Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, ...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle, s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures doivent comporter au minimum 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, des pentes plus faibles étant autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis …, ainsi que pour les annexes. Néanmoins, les annexes attenantes à une construction ou implantées sur une limite séparative peuvent ne comporter qu’un seul pan. En outre, seules sont autorisées les couvertures en ardoises ou donnant l’aspect de l’ardoise.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises, l’emploi d’un matériau similaire à celui d’origine est accepté.

Pour les bâtiments à usage d’activités et les équipements, la toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture en zinc.

Sont également autorisées les couvertures en petites tuiles plates de terre cuite.

Lucarnes, châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

Lucarnes et châssis de toiture :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Leur hauteur doit être supérieure à leur largeur. Les châssis de toit et lucarnes doivent par ailleurs être disposés dans le respect de l'ordonnancement de la composition architecturale du bâtiment.

Dans le cas de travaux portant sur une construction existante et présentant des lucarnes, il est recommandé de maintenir ces dernières.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent, …) ou de la composition architecturale de la construction.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être implantés de préférence sur les volumes secondaires (toitures plus basses).

On recherchera le regroupement de ces panneaux, plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Pour les toitures en ardoises (ou d’aspects similaires) et/ou tuiles, les panneaux doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Les panneaux devront être entièrement sombres, y compris les supports, cadres et fixations. Pour préserver la composition architecturale des bâtiments, les panneaux solaires

Citadia Conseil

ne doivent pas être installés sur un versant de toiture comportant déjà des éléments tels qu’une lucarne ou un châssis de toit. L’installation peut s’appuyer sur le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires en région Centre-Val de Loire, annexé au présent règlement.

Vérandas, abris de piscine et serres de jardins en verre :

La véranda doit être implantée de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

La véranda devra respecter ces caractéristiques : le plan devra la toiture à pente minimum de 20° sans pan coupé, le profil fin, avec des proportions verticales et présentant une teinte sombre. Afin d'atténuer l'impact visuel des abris (piscines, jardin) et constructions de moins de 20m2, ces derniers doivent respecter ces caractéristiques : être de plan rectangulaire, recevoir un bardage vertical teinté sombre et être, de préférence en limite séparative, et dissimulé de la vue depuis l'espace public (aménagement végétal).

Les serres de jardins en verre doivent s’intégrer de manière harmonieuse aux constructions déjà existantes.

Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif (lices, panneaux bois …) comportant ou non un mur bahut.

Les dispositifs occultants placés à l’arrière d’un grillage ou d’un mur bahut sont autorisés à condition d’être en matériaux naturels.

En cela les dispositifs de type bâche plastique, faux thuyas, fausse brande de bruyère, etc. sont interdits.

L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement.

Les murs doivent être :

- soit en pierre locale ou d’aspect identique,

- soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte et la finition des enduits traditionnels.

Quel que soit le type de mur, un couronnement avec goutte d’eau est recommandé.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre dans le cas d’un grillage, d’un mur ou d’un mur-bahut, à l’exception des piliers dont la hauteur peut être portée à 2 mètres.

Une hauteur supérieure à 1,80 mètres pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement linéaire d’un mur existant, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 2 mètres.

La préservation des murs en tuffeau devra être recherchée. Cette disposition s'applique également aux murs anciens enduits, qui devront reprendre la teinte et la finition des enduits traditionnels.

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement groupées de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …).

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Art R.151-22 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

La zone agricole, dite A recouvre les espaces dédiés à l’activité agricole et qui abritent notamment les sièges et sites d’exploitation. Elle comprend également les habitations isolées ainsi que leur groupement.

La zone agricole comprend plusieurs secteurs :

• Le secteur Ag correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage implantée à proximité de la RD749 en limite de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

• Le secteur Av correspondant aux espaces à protéger en raison de leur intérêt paysager et de la qualité agronomique des terroirs viticoles. Il s’agit de la terrasse viticole entre le nord de l’agglomération et le massif forestier qui participe très fortement de l’identité paysagère de la commune et plus largement du bourgueillois dans son ensemble ;

• Le secteur Avt correspondant aux sites touristiques de la Cave du Pays de Bourgueil et du Moulin Bleu ;

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

La présente zone est concernée en partie par le risque inondation identifié dans le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) Val d’Authion. Les dispositions du PPRi en vigueur s’appliquent en

complément du règlement du PLU et sont opposables directement aux autorisations d’urbanisme. Les zones concernées sont indicées « i » au plan de zonage.

Citadia Conseil

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols Les constructions, installations et ouvrages ne doivent pas porter atteinte à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,

• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels).

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

En zone Njf sont exclusivement autorisées :

Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 30 m².

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zone naturelle :

N

Nfo

Nl

Nt

Nc

Njf

HABITAT

Logement

V* [1] [2]

X

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

X

X

Condition :

[1] : L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation

du PLU, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 40% de l’emprise au sol du

bâtiment existant et n’excède pas un maximum de 100 m² de surface de plancher,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• d’une emprise au sol maximale de 40 m² (hors piscine), • qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à usage

d’habitation, à la date d’approbation du PLU.

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

N

Nfo

Nl

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de

substances susceptibles

d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

X

X

X

matériaux et véhicules

désaffectés

Ouverture et extension de

terrains de campings ou de

X

X

X

caravaning ainsi que ceux

Citadia Conseil

Novembre 2025

Nt

Nc

X

X

X

X

Njf X

Citadia Conseil

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones N, les constructions nouvelles devront être implantés selon un recul de :

• 75 mètres de l’axe de la RD 749 dans sa portion classée à grande circulation ; • 10 mètres minimum des voies départementales ; • 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones N, les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) • Soit avec un recul minimal de 2 mètres minimum par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ;

Citadia Conseil

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

Dans les zones Nfo Nc, La hauteur n’est pas limitée.

Dans la zone Njf, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres

Dans la zone Nt, la hauteur maximale des constructions à vocation touristique ne peut excéder 9 mètres.

Dans le reste de la zone N :

Pour les constructions à usage agricole, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

En zone Njf, les constructions autorisées (abris de jardin) ne pourront excéder 30 m² d’emprise au sol.

En zone Nt, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 200 m² à la date d’approbation du PLU.

En zone N, Nfo, Nl et Nc, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

Citadia Conseil

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

ANNEXES

Liste hiérarchisée des espèces végétales invasives du Centre-Val de Loire

Source : Conservatoire botanique national du Bassin parisien

Citadia Conseil

La peinture des menuiseries : fiche conseil du CAUE d’Indre-et-Loire

Citadia Conseil

Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires en région CentreVal de Loire

Citadia Conseil