Zone N4
- Zone naturelle
- 16 rubriques
- PLUi de Bournazel, approuvé le 08/04/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des voies et emprises publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
Le règlement de la zone N4, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 160 rubriques, avec une rechercheRubrique N4 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article N4-2.
Rubrique N4 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Seules sont autorisées :
les constructions d’abris de jardin permettant le rangement de matériel, dans la limite de 5m² par parcelle de jardin.
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ainsi que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article, sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.
Rubrique N4 3Implantation des constructions
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Sans objet
Rubrique N4 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Sans objet
Rubrique N4 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non règlementé.
Rubrique N4 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des voies et emprises publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
L’extension de constructions existantes implantées différemment est possible.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés librement.
Rubrique N4 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter en limite séparative.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés librement.
Rubrique N4 8Stationnement
Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Rubrique N4 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol maximale autorisée est de 5m² par parcelle, hors ouvrage public.
Rubrique N4 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres sous sablière.
Les ouvrages publics (château d’eau, transformateurs, pylônes électriques,…) nécessaires au fonctionnement des services publics, ne sont pas assujettis à des règles de hauteur.
Rubrique N4 11ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Les constructions devront s’insérer dans le paysage environnant et tenir compte du bâti existant aux abords.
Rubrique N4 12OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT
Non règlementé.
Rubrique N4 13OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
ET DE PLANTATIONS
Les arbres anciens de haute tige sont maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement.
Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création de la desserte.
Le choix des végétaux pourra se faire dans la palette des essences locales jointe dans la Charte paysagère en annexe.
Rubrique N4 14COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols.
Rubrique N4 15OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé.
Rubrique N4 16OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Non règlementé.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N4 comme partout.Sans numéroDispositions générales
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Pièce n°1 : Rapport de présentation
PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT
TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE
PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE
SOMMAIRE
DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES
4
1. Champs d’application territorial
5
2. Division du territoire intercommunal en zones
5
3. Règles applicables et formes d’urbanisation
5
4. Valeur réglementaire des illustrations
6
5. Dispositions communes
6
6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine
15
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES
18
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.