Zone UZone urbaine à Bourrouillan

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ua – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière :

Exploitation forestière · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services où

Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une X de service :

clientèle · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements d'intérêt assimilés collectif et services Établissements d'enseignement, publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · Entrepôt · X X · X X

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 19 /68

Autres activités des Bureau · X secteurs tertiaire secondaire ou · Centre de congrès et d'exposition · X

En complément des dispositions communes indiquées dans l’article 4 du titre 1.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitations agricoles : Pour la mise aux normes sans augmentation de l’emprise au sol des bâtiments existants.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

Ub – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · : · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements

assimilés d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · X X

X X X X#

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 26 /68

PAYSAGES En complément des dispositions communes indiquées dans l’article 4 du titre 1. Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitations agricoles : Pour la mise aux normes sans augmentation de l’emprise au sol des bâtiments existants.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Uc – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière :

Exploitation forestière · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements

assimilés d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · X X

X X X X#

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 33 /68

PAYSAGES En complément des dispositions communes indiquées dans l’article 4 du titre 1. Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitations agricoles : Pour la mise aux normes sans augmentation de l’emprise au sol des bâtiments existants.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

UL – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation agricole forestière :

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation : · Logements Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service · :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Cinéma · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements

assimilés d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités

des

secteurs Entrepôt

secondaire tertiaire

ou Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X X X X#

X · X · X · X

X X X X X X X X#

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 40 /68

PAYSAGES En complément des dispositions communes indiquées dans l’article 4 du titre 1. Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions à destination d’habitation : Pour la création d’une extension de 50 m² maximum.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les carrières.
• Les dépôts de véhicules.

Dans le secteur ULi ne sont autorisées que les adaptations des constructions existantes sous réserve de la prise en compte du risque inondation.

Exploitation · Exploitation agricole · X agricole forestière : et Exploitation forestière · X · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · : · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres touristiques hébergements X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire Entrepôt · X ou tertiaire · Bureau · X

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 47 /68

Centre de congrès et d'exposition

X

En complément des dispositions communes indiquées dans l’article 4 du titre 1.

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU et qu’ils fassent l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble pour les secteurs « le centre » et « Gachiot » ou qu’ils soient réalisés au fur et à mesure de l’équipement de la zone pour le secteur « Sucouret ».

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

1AU – Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 48 /68

5m min

Paysages#

1AU – II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

1AU – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.

Schéma de principe

voie

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 49 /68

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative latérale si la hauteur de la construction n’excède pas 3 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions sur une même limite n’excède pas 8 mètres.

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole forestière :

et Exploitation forestière

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et Activités de services où activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

:

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements

assimilés d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, services publics

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

équipements sportifs autres équipements recevant du public

Autres activités des industrie secteurs secondaire entrepôt

ou tertiaire

bureau

X X

X X X X X#

X X X#

X

X

X X X X X X X#

centre de congrès et d'exposition

X

En complément des dispositions communes indiquées dans l’article 4 du titre 1.

Sont autorisés (en dehors des zones Aaa et Ah) :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, - Selon la règle de l’article A3 : L'extension des constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU
• ou 50 m² de surface de plancher supplémentaire.
• La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse ave l'existant.
• La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m2 d'emprise au sol. Elle pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLU.
• Pour les constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, supérieures à 300 m2 d'emprise au sol, n'est autorisée que la création de surface de plancher lorsqu'elle reste dans le volume de la construction existante, sans création de logements supplémentaire, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• La construction d’annexes à l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dès que l’emprise au sol cumulée des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m² et que la distance entre elles ne dépasse pas 30 mètres.
• SECTEUR AAA
• Toutes les constructions liées ou nécessaires à l’activité agricole, notamment : o La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole, o L’extension de logement et leurs annexes, dont les piscines, o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, o Les commerces et activités de services liés à une exploitation agricole, o Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, o L’activité de restauration liée à une exploitation agricole.
• SECTEUR AH
• La création de logement nouveau, - L’extension de logement et leurs annexes, dont les piscines,
• SECTEURS A ET AAA

Tout projet relatif aux bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme devra aussi respecter les prescriptions de l’article 5 des dispositions communes. Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sous condition :

• que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole,
• que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante,
• que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet.
• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au

Sans objet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 20 /68

Sans objet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 27 /68

5m min

Paysages#

Sans objet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 34 /68

5m min

Sans objet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 41 /68

Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N).

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Bâtiments agricoles : non règlementé.

Autres constructions : les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies ou emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Schémas de principe

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Bâtiments agricoles : non règlementé. Autres constructions : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales et postérieures au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Hors secteur AAa, les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum de la construction principale.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas un rez-de-chaussée + un étage + les combles avec une hauteur maximale de 9 mètres. La hauteur maximale des extensions ne dépassera pas la hauteur des bâtiments existants contigus. La hauteur des annexes n’excédera pas 3 mètres.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 21 /68

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas un rez-de-chaussée + un étage + les combles avec une hauteur maximale de 6 mètres. La hauteur maximale des extensions ne dépassera pas la hauteur des bâtiments existants contigus. La hauteur des annexes n’excédera pas 3 mètres.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 28 /68

PAYSAGES Sans objet.

La hauteur maximale des extensions ne dépassera pas la hauteur des bâtiments existants contigus. La hauteur des annexes n’excédera pas 3 mètres.

Sans objet.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas un rez-de-chaussée + un étage + les combles avec une hauteur maximale de 6 mètres.

La hauteur des annexes n’excédera pas 3 mètres.

Sans objet.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :

Bâtiments agricoles : Non règlementé. Autres constructions :

• 6 mètres pour les constructions principales,
• 3 mètres pour les annexes.

Les extensions sont autorisées à hauteur de l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux ouvrages annexes tels que souche de cheminées, antennes, …

Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % de la surface du terrain doit être traitée en jardin planté et engazonné non imperméabilisé.

Eléments paysage identifiés (article L 151-23 du CU)

Se référer aux prescriptions de l’article 5 des dispositions communes du PLU.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 35 /68

Sans objet.

Sur chaque unité foncière privative : Sur chaque unité foncière privative, au moins 70 % de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné.

Eléments paysage identifiés (article L 151-23 du CU)

Se référer aux prescriptions de l’article 5 des dispositions communes du PLU.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 42 /68

1AU – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverse ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 50 /68

• Façades : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs vives sont interdites.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures plates sont autorisées à hauteur de 50% maximum de la surface totale de la toiture principale.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Les clôtures seront composées : - Soit d’un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un système à claire-voie, - Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales), - Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales).

• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 51 /68

1AU– Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

Sur chaque unité foncière privatives, au moins 50 % de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné non imperméabilisé.

1AU – Article 6 : Stationnement

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2 places de stationnement minimum par logement créé à compter de la date d’approbation du PLU.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 52 /68

1AU – III. Equipement et reseaux#

1AU – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voiries :

L’aménagement des voies sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de chaussée de :

• 3,50 m pour les voies en sens unique, - 5 m pour les voies à double sens de circulation. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

1AU – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

Eaux pluviales

Se référer aux prescriptions de l’article 4 des dispositions communes.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. L’éclairage public devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 53 /68

PAYSAGES Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone AU secteur 1AU p. 54 /68

Zone A

A

L'extension des constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de :

• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU
• ou 50 m² de surface de plancher supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse ave l'existant. La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m2 d'emprise au sol. Elle pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLU. Pour les constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, supérieures à 300 m2 d'emprise au sol, n'est autorisée que la création de surface de plancher lorsqu'elle reste dans le volume de la construction existante, sans création de logements supplémentaire, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’emprise au sol des annexes à créer à une habitation, hors piscine, n’excèdera pas 50 m².

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Ua – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou dans l’alignement des constructions existantes et avec le même recul.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative latérale si la hauteur de la construction n’excède pas 3 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions sur une même limite n’excède pas 8 mètres.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles o Les annexes (garages, boxes,) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs vives sont interdites. Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible. Les bardages sont interdits.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures plates sont interdites.
• Percements et ouvertures : Les ouvertures seront plus hautes que larges et les linteaux seront alignés horizontalement.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 22 /68

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Les clôtures seront composées : - Soit d’un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un système à claire-voie, - Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales), - Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales).

• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Bâti identifié (article L 151-19 du CU)

Se référer aux prescriptions de l’article 5 des dispositions communes du PLU.

Ua – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Ub – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, en retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique existantes.

Schéma de principe

voie

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative latérale si la hauteur de la construction n’excède pas 3 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions sur une même limite n’excède pas 8 mètres.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverse ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades :

Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits.

Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs vives sont interdites.

Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.

• Toitures :

Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes.

Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures plates sont autorisées à hauteur de 50% maximum de la surface totale de la toiture principale.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 29 /68

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Les clôtures seront composées :

• Soit d’un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un système à claire-voie,
• Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales),
• Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales).
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Ub – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Uc – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, en retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique existantes.

Schéma de principe

voie

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative latérale si la hauteur de la construction n’excède pas 3 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions sur une même limite n’excède pas 8 mètres.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverse ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs vives sont interdites. Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures plates sont autorisées à hauteur de 50% maximum de la surface totale de la toiture principale.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 36 /68

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Les clôtures seront composées : - Soit d’un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un système à claire-voie, - Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales), - Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales).

• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Uc – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

UL – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, en retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique existantes. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

Schéma de principe

voie

5m min

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative latérale si la hauteur de la construction n’excède pas 3 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions sur une même limite n’excède pas 8 mètres.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverse ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs vives sont interdites. Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures plates sont interdites.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 43 /68

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Les clôtures seront composées :

• Soit d’un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un système à claire-voie,
• Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales),
• Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.6 des dispositions générales).
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les couleurs vives sont interdites.

Bâti identifié (article L 151-19 du CU)

Se référer aux prescriptions de l’article 5 des dispositions communes du PLU.

UL – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• CONSTRUCTIONS AGRICOLES :
• Façades : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. Les façades auront des teintes dans les tons verts, bruns ou gris.
• Toitures : Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les bâtiments avec des toitures monopentes à un seul versant sont interdits sauf impossibilité technique de création. Si la couverture est composée de dispositifs de production d’énergie solaires, notamment panneaux photovoltaïques, les dispositifs doivent couvrir l’intégralité du pan concerné.
• AUTRES CONSTRUCTIONS :
• Façades : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs vives sont interdites. Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les tuiles noires sont interdites. Les toitures plates sont autorisées à hauteur de 50% maximum de la surface totale de la toiture principale.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Clôtures agricoles : Non règlementé.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
• La hauteur maximale est fixée à 1,60 m.

Les arbres de haute tiges existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les aires de stockage des déchets doivent être masquées par un écran végétal.

Les arbres de haute tiges existantes seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations d’essences locales équivalentes. Les aires de stockage des déchets doivent être masquées par un écran végétal.

Les arbres de haute tiges existantes seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage des déchets doivent être masquées par un écran végétal.

Les arbres de haute tiges existantes seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations d’essences locales équivalentes. Les aires de stockage des déchets doivent être masquées par un écran végétal.

Eléments paysage identifiés (article L 151-23 du CU)

Se référer aux prescriptions de l’article 5 des dispositions communes du PLU.

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP. Les arbres de haute tiges existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les aires de stockage des déchets doivent être masquées par un écran végétal.

plusieurs essences locales et champêtres pouvant dissimuler un grillage de couleur sombre. Seuls de part et d’autre des portails des murs pourront être bâtis comme support du portail.

• Autres clôtures : Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs maçonnés et occultants sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.

A - Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Plantations à maintenir et à créer

Les arbres de haute tiges existantes seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations d’essences locales équivalentes. Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être plantés et/ou enherbés.

Eléments paysage identifiés (article L 151-23 du CU)

Se référer aux prescriptions de l’article 5 des dispositions communes du PLU.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 23 /68

UA – III. Equipement et reseaux#

Ua – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de chaussée de :

• 3,50 m pour les voies en sens unique, - 5 m pour les voies à double sens de circulation. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2 places de stationnement minimum par logement créé à compter de la date d’approbation du PLU.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 30 /68

UB – III. Equipement et reseaux#

Ub – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de chaussée de :

• 3,50 m pour les voies en sens unique, - 5 m pour les voies à double sens de circulation. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2 places de stationnement minimum par logement créé à compter de la date d’approbation du PLU.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 37 /68

UC – III Equipement et reseaux#

Uc – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de chaussée de :

• 3,50 m pour les voies en sens unique, - 5 m pour les voies à double sens de circulation. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 44 /68

UL – III. Equipement et reseaux#

UL – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Il est toutefois demandé une emprise minimale de chaussée de :

• 3,50 m pour les voies en sens unique, - 5 m pour les voies à double sens de circulation. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un matériau perméable à l’eau et sera paysager.

A – III. equipement et reseaux#

A – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

A – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur et en conformité avec le service gestionnaire du réseau.

Eaux usées

L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Eaux pluviales

Se référer aux prescriptions de l’article 4 des dispositions communes.

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

Eaux pluviales

Se référer aux prescriptions de l’article 4 des dispositions communes.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. L’éclairage public devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 24 /68

PAYSAGES Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 25 /68

Ub

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

Eaux pluviales

Se référer aux prescriptions de l’article 4 des dispositions communes.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. L’éclairage public devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 31 /68

PAYSAGES Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 32 /68

Uc

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

Eaux pluviales

Se référer aux prescriptions de l’article 4 des dispositions communes.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. L’éclairage public devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 38 /68

PAYSAGES Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 39 /68

UL

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

Eaux pluviales

Se référer aux prescriptions de l’article 4 des dispositions communes.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. L’éclairage public devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 45 /68

PAYSAGES Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elaboration du PLU de BOURROUILLAN - 32 | Règlement | Zone U secteur UL p. 46 /68

Zone AU

1AU

1AU – I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Destination

1AU – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sous-destination