Parcelle C 409 à Bours
619 m² au plan cadastral. Identifiant 651080000C0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, NL2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN_boursEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_bours_20190227
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Cheminement doux / Accès NL2ER3
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2014, 94 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 16 LOT BOSQUET DES GRIVES LOT 8
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2013, 126 m² créés, 1 logementAnnulé - LOT BOSQUET DES GRIVES LOT 8
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.