Zone AHZone agricole à Boursault

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions exploitation agricole · X · Exploitation agricole et forestière exploitation forestière logement · X · Habitation hébergement · Commerce et activités de

service artisanat et commerce de détail

X

X

En zone A, les nouveaux logements sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole ou dans le cas du changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique. Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées dans les conditions fixées ci-après. Les abris pour animaux sont autorisés dans les conditions fixées ci-après. Dans le secteur Ah, les nouveaux logements sont autorisés dans les conditions fixées ci-après.

Dans le secteur Av, les nouveaux logements sont interdits. Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées dans les conditions fixées ci-après. Les abris pour animaux sont autorisés dans les conditions fixées ci-après.

X

Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique.

zone A et secteurs Ah, Av · Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une X clientèle hôtels · X autres hébergements touristiques · X cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des · X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de

Équipements santé et d'action sociale d'intérêt collectif et services publics

salles d'art et de spectacles équipements sportifs lieux de culte

autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire industrie entrepôt

zone A et secteurs Ah, Av

X

X

Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique. Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique. Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique.

X

X

Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole du terrain sur lequel ils sont implantés.

X · X · X · X · X · X · X · Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) bureau

X centre de congrès et d'exposition

X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X conditions

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.
• Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Dispositions particulières pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU :

• Les extensions sont autorisées dans une limite de 80% de surface de plancher supplémentaire et limitées à 120 m² pour les habitations de plus de 150 m². Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;
• Les annexes sont autorisées dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;
• Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments.

zone A et secteurs Ah, Av

Pour les éléments du patrimoine architectural identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme : Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir. Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment. Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;
• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ;
• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Pour les éléments du patrimoine architectural identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme : Les arbres identifiés doivent être préservés. Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. En cas de coupe et abattage d’arbres identifiés pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, ces arbres devront être compensés et donc remplacés. Les secteurs d’éléments paysagers à préserver (cœurs d’îlots, de fonds de jardins, parcs et vergers) devront être maintenus. Les arbres identifiés dans ces espaces bénéficient des mêmes prescriptions évoquées cidessus.

Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables.

Dans le secteur soumis au risque inondation matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques inondation Marne aval sont applicables.

Dans la zone d’isolement acoustique : Les dispositions du code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Dispositions particulières pour les bâtiments identifiés comme pouvant connaitre un changement de destination : Ils peuvent changer de destination vers :

• L’habitation ;
• L’hôtel ;
• Les autres hébergements touristiques ;
• L’artisanat et le commerce de détail ;
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

zone A et secteurs Ah, Av

Dispositions particulières pour les secteurs concernés par une zone humide effective ou potentielle matérialisée aux documents graphiques : Dans les zones humides Loi sur l’Eau :

Sont interdits :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol ;
• La création de plans d’eau artificiels ;
• Les nouveaux drainages ;
• Les dépôts divers ;
• L’imperméabilisation des sols ;
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Seuls sont autorisés, les constructions et les aménagements nécessaires à la pérennité, à la gestion et à la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu humide, ainsi que les aménagements hydrauliques du type création de zones d’expansion de crue, de noues, de mares, la restauration de lit de cours d’eau, etc.

Dans les zones à dominante humide (par diagnostic) :

Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont soumis à une expertise préalable (étude de caractérisation des zones humides).

Au moins 70% de la superficie du terrain doit rester perméable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

X

hébergement artisanat et commerce de détail

X

restauration

commerce de gros

Commerce et activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une X

service clientèle hôtels · X autres hébergements touristiques · X cinéma · X · X

Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique. Les abris pour animaux sont autorisés dans les conditions fixées ci-après.

X

Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique.

X

X

Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique. Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique. Seulement pour le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique.

X zone N · Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des · X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de

Équipements santé et d'action sociale d'intérêt collectif et services publics

salles d'art et de spectacles · X

Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel du terrain sur lequel ils sont implantés.

X · X équipements sportifs · X lieux de culte

X autres équipements recevant du public

X industrie · X entrepôt · X · Autres activités des secteurs primaire, bureau · X secondaire ou tertiaire centre de congrès et d'exposition

X cuisine dédiée à la vente en ligne

X

zone N

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.
• Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Pour les éléments du patrimoine architectural identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme : Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir. Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment. Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;
• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ;
• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Pour les éléments du patrimoine architectural identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme : Les arbres identifiés doivent être préservés. Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. En cas de coupe et abattage d’arbres identifiés pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, ces arbres devront être compensés et donc remplacés. Les secteurs d’éléments paysagers à préserver (cœurs d’îlots, de fonds de jardins, parcs et vergers) devront être maintenus. Les arbres identifiés dans ces espaces bénéficient des mêmes prescriptions évoquées cidessus.

Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables.

Dans la zone d’isolement acoustique : Les dispositions du code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Dans les Espaces Boisés Classés : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

zone N

Dispositions particulières pour les bâtiments identifiés comme pouvant connaitre un changement de destination : Ils peuvent changer de destination vers :

• L’habitation ;
• L’hôtel ;
• Les autres hébergements touristiques ;
• L’artisanat et le commerce de détail ;
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Dispositions particulières pour les secteurs concernés par une zone humide effective ou potentielle matérialisée aux documents graphiques : Dans les zones humides Loi sur l’Eau :

Sont interdits :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol ;
• La création de plans d’eau artificiels ;
• Les nouveaux drainages ;
• Les dépôts divers ;
• L’imperméabilisation des sols ;
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Seuls sont autorisés, les constructions et les aménagements nécessaires à la pérennité, à la gestion et à la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu humide, ainsi que les aménagements hydrauliques du type création de zones d’expansion de crue, de noues, de mares, la restauration de lit de cours d’eau, etc.

Dans les zones à dominante humide (par diagnostic) :

Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont soumis à une expertise préalable (étude de caractérisation des zones humides).

Au moins 70% de la superficie du terrain doit rester perméable.

zone N

Les constructions à usage d’habitation ne peuvent dépasser 10 mètres au faîtage.

La hauteur des extensions de bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faitage.

La hauteur des constructions agricoles ne peut excéder 12 mètres.

Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées dans le cas de constructions agricoles ou à caractères fonctionnels, pour des raisons liées à des impératifs techniques, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement.

La hauteur des ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général est limitée à 75 mètres.

Les abris pour animaux doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres.

zone A et secteurs Ah, Av

Dispositions particulières pour la protection des cônes de vue : La hauteur des bâtiments est limitée à 4 mètres.

Dans le secteur Ah : Les constructions ne peuvent pas dépasser 10 mètres au faîtage.

Pour les constructions présentant une seule pente de toit, la hauteur est limitée à 6,5 mètres au faîtage.

La hauteur des extensions de bâtiments ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage.

2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de :

• 3 mètres par rapport aux voies communales et rurales ;
• 25 mètres par rapport aux routes départementales et nationales.

Cet article ne s'applique pas :

• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, qui peuvent être édifiées avec un recul identique à celui du bâtiment principal sans aggraver la situation de non-conformité ;
• Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.

2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées soit :

• En limite séparative ;
• Avec un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives sauf pour les annexes dont la surface de ne dépasse pas 20 m². Dans ce cas, l’annexe peut être implantée en limite séparative ou avec un recul minimal de 1,5 mètres.

Cet article ne s’applique pas :

• Aux constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune ;
• Aux aménagements et à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé. Dans ce cas, l’extension peut s’aligner sur la façade existante sans aggraver la situation de nonconformité ;
• Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.

La hauteur des ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général est limitée à 75 mètres.

Les abris pour animaux doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres.

2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de :

• 3 mètres par rapport aux voies communales et rurales ;
• 25 mètres par rapport aux routes départementales et nationales.

Cet article ne s'applique pas :

• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, qui peuvent être édifiées avec un recul identique à celui du bâtiment principal sans aggraver la situation de non-conformité ;
• Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.

2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées soit :

• En limite séparative
• Avec un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s’applique pas :

• Aux constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune ;
• Aux aménagements et à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé. Dans ce cas, l’extension peut s’aligner sur la façade existante sans aggraver la situation de nonconformité ;
• Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.

Les abris pour animaux ne doivent pas excéder 18 m² d’emprise au sol. Le nombre d’abris doit être proportionné au nombre d’animaux présents sur l’unité foncière et répondre aux impératifs biologiques de l’espèce animale dont il est question.

Dans le secteur Ah : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 200 m².

zone A et secteurs Ah, Av

2.1.5 Constructions sur une même propriété#

La distance entre deux constructions dont l’une à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas supérieure à 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments agricoles.

2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Principe général Le permis de construire sera refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les abris pour animaux doivent être démontables et ne pas générer d’imperméabilisation au sol. Ils doivent présenter un bardage d’aspect bois. Les toitures doivent être d’aspect bac acier de couleur brune.

2.2.1 Façades#

Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d’un enduit dans les couleurs du nuancier annexé au présent règlement.

Les constructions agricoles peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les façades secondaires et les bâtiments annexes doivent s’harmoniser avec la façade principale.

2.2.2 Toitures#

Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées d’un ou plusieurs éléments dont la pente est comprise entre 25° et 45°. La pente peut être réduite pour les abris de jardins, verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale.

Les couvertures seront d’aspect de la tuile plate petit format ou de la tuile mécanique ou en ardoise (petit format rectangulaire). Les tons pourront varier du rouge au brun en passant par la terre cuite (sauf pour les toits en ardoise). Les toitures doivent être en harmonie avec l’environnement.

Les combles et toitures devront présenter une unité de conception.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la toiture.

Pour les bâtiments agricoles, il n’est pas fixé de règle.

2.2.3 Ouvertures#

Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

zone A et secteurs Ah, Av

2.2.4 Clôtures#

Les clôtures seront conçues, en fonction de l’environnement :

• Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté de barreaudage vertical ou de lisses en bois. La hauteur de l’ensemble doit se situer entre 1,60 et 1,80 mètre. Les ouvertures sont encadrées des piliers d’une hauteur de 2 mètres hauteur ;
• Soit d’un grillage de 2 mètres maximum ;
• Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres.

2.2.5 Aspect général#

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement.

L’usage à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Concernant les garages et annexes, l’usage des plaques d’aspect béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est interdit. Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Les abris pour animaux ne doivent pas excéder 18 m² d’emprise au sol. Le nombre d’abris doit être proportionné au nombre d’animaux présents sur l’unité foncière et répondre aux impératifs biologiques de l’espèce animale dont il est question.

2.1.5 Constructions sur une même propriété#

La distance entre deux constructions dont l’une à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas supérieure à 4 mètres.

zone N

2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les abris pour animaux doivent être démontables et ne pas générer d’imperméabilisation au sol. Ils doivent présenter un bardage d’aspect bois. Les toitures doivent être d’aspect bac acier de couleur brune.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou faire l’objet d’un accompagnement végétal.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visibles du domaine public.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public

2.3.1 Clôtures#

Les murs existants doivent être conservés et peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation.

Les clôtures doivent être constituées de haies vives composées d’espèces locales.

2.3.2 Règles générales de plantation#

Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales suivant le guide annexé au présent règlement. Les résineux sont donc interdits.

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

3. Équipement réseau#

3. Équipement réseau#

3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

zone A et secteurs Ah, Av

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

zone N

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2 Eaux usées domestiques#

Le système de traitement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le schéma directeur d’assainissement.

3.2.3 Eaux pluviales#

Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables. Pour les raccordements aux réseaux collectifs, les rejets des eaux usées, des eaux pluviales, des eaux issues de drainage et/ou de vidange (de piscine, de cuve etc.) devront être conduits par un collecteur étanche jusqu'à ces réseaux, dans le respect des réglementations en vigueur. Pour les assainissements autonomes, des techniques alternatives devront être adoptées permettant de maîtriser le débit d'infiltration en terrain naturel et de maximiser les surfaces d'épandage, dans le respect des réglementations en vigueur.

Les puits sans fond (puisard) sont interdits.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle peut évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3.2.4 Autres réseaux#

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

zone A et secteurs Ah, Av

Dispositifs applicables a la zone naturelle (N)#

Elle correspond aux espaces naturels et forestiers protégés en raison de leur qualité environnementale, paysagère et patrimoniale.

zone N

En application du 3ème alinéa de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle divisée.

3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2 Eaux usées domestiques#

Le système de traitement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le schéma directeur d’assainissement.

3.2.3 Eaux pluviales#

Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables. Pour les raccordements aux réseaux collectifs, les rejets des eaux usées, des eaux pluviales, des eaux issues de drainage et/ou de vidange (de piscine, de cuve etc.) devront être conduits par un collecteur étanche jusqu'à ces réseaux, dans le respect des réglementations en vigueur. Pour les assainissements autonomes, des techniques alternatives devront être adoptées permettant de maîtriser le débit d'infiltration en terrain naturel et de maximiser les surfaces d'épandage, dans le respect des réglementations en vigueur.

Les puits sans fond (puisard) sont interdits.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle peut évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

zone N

Annexe#

1. Lexique#

Abri de jardin : une petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclette. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

Accès : Passage desservant, à partir d’une voie publique ou privée, une unité foncière unique dont il fait partie.

Alignement : Détermination de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, fixée par l'autorité administrative.

Annexe : Bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives ci-après :

• une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, à usage de garage, …
• une construction non contiguë à une construction principale.

Constructions contiguës : Constructions accolées ou reliées par un même élément de volume.

Construction principale : Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Equipements collectifs : Les équipements collectifs comprennent l’ensemble des constructions et installations assurant un service public d’intérêt général tels que les établissements d’enseignements, les installations sportives non commerciales, les établissements de santé : clinique, hôpital, maison de retraite, etc...

Emprise au sol : Surface couverte par la projection verticale de l’ensemble de la construction sur le sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Extension : Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction. Elle doit être contiguë à la construction principale.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Hauteur totale d’une construction : Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre.

La hauteur totale des constructions est mesurée du point le plus bas du terrain naturel, au droit du polygone d’implantation, au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

Limite séparative : Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine. Il peut soit s’agir d’une limite latérale (limite aboutissant aux voies), soit d’une limite de fond de parcelle.

Marge de recul ou de retrait sur l’alignement : Retrait, parallèle à l’alignement, imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure à partir de l’alignement (actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan) ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu.

Pignon : Face latérale d'un bâtiment, sans ouvertures importantes.

Surface plancher : Somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (Art. R. 111-22 du Code de l’Urbanisme)

Terrain naturel : Etat du sol avant tous travaux d’aménagement.

Unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou une même indivision et formant une unité foncière indépendante.

Voirie : Voie de circulation avec ses dépendances (accotement, trottoir, fossé…).

2. Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme#

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 23 sous-destinations suivantes :

• La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;
• La destination « habitation » comprenant les sous-destinations : logement, hébergement ;
• La destination « commerce et activités de service » comprenant les sous-destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma ;
• La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprenant les sousdestinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, les lieux de culte, autres équipements recevant du public ;
• La destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

D’après l’article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont décrites dans les pages suivantes.

Ci-après, sont décrites les 5 destinations et les 23 sous-destinations suivantes :

• Habitation : Cette destination inclut tous les logements et hébergements. Elle exclut les logements visés dans la définition de l’hébergement hôtelier et touristique. Elle comprend 2 sous-destinations :
• Logement : La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous- destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
• Hébergement : La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
• Commerce et activités de service :

Cette destination comprend toutes les installations et constructions où sont exercées des activités de production, transformation, de vente de produits ou de mise à dispositions d’une capacité technique ou intellectuelle. En sont exclues, les activités relevant d’une fabrication industrielle. Elle comprend 6 sousdestinations :

• Artisanat et commerce de détail : La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• Restauration :

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

• Commerce de gros :

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle :

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

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Hôtels :

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

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Autres hébergements touristiques :

La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions, autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

• Cinéma

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

• Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Cette destination comprend les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :

• Équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), - Ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, - Bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).

Cette destination comprend 6 sous-destinations :

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
• Salles d’art et de spectacles : La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
• Équipements sportifs : La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• Lieux de culte :

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

• Autres équipements recevant du public : La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : Il s’agit de tous les locaux ne relevant pas des autres destinations citées précédemment. Cette destination comprend 4 sous-destinations :
• Industrie : La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• Entrepôt : La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• Bureau : La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• Centre de congrès et d’exposition : La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
• Cuisine dédiée à la vente en ligne :

La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

• Exploitations agricoles : La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• Exploitations forestières : La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

3. Essences locales#

4. Nuancier#

Ce nuancier RAL peut présenter des couleurs légèrement différentes selon la configuration de l’écran de l’ordinateur ou de l’impression. La référence sous la couleur doit être prise comme base. Les couleurs autorisées pour les façades sont listées ci-dessous.