Construire à Boursaultaucun document d'urbanisme
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AH
Les constructions à usage d’habitation ne peuvent dépasser 10 mètres au faîtage. La hauteur des extensions de bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ...
- Zone UBB
Les constructions ne peuvent dépasser 10 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à vocation d’activité agricole qui ne peuvent dépasser 12 mètres au faitage. Pour les constructions présentant une seule pente de toit, la hauteur e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Boursault
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Boursault
- Agrandir à Boursault
- Construire une piscine à Boursault
- Poser un abri de jardin à Boursault
- Clôturer à Boursault
- Refaire la façade à Boursault
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRn GT - Vallée Marne - T1 ; T2risque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction
PPRi Marne aval - secteur Epernay CCPCrisque naturel
Ses 3 zones
- BCZone bleu clairPrescriptions
- RZone rougeInterdiction
- R+Cours d'eauInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place d'Essenheim, 51480 Boursault
- Téléphone
- 03 26 58 45 64
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le mardi, de 18 h à 19 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.boursault-village.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Boursault en chiffres
- 393habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Boursault ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AH, UBB. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boursault ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boursault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boursault ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boursault ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boursault ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Œuilly564 hab.
- Vauciennes319 hab.
- Venteuil462 hab.
- Saint-Martin-d'Ablois1 336 hab.
- Cœur-de-la-Vallée642 hab.
- Damery1 322 hab.
- Épernay22 174 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 849 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51076
- Code postal
- 51480
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 277 locaux raccordables sur 280 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.