PLU de Œuilly

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction ...

• Zone N

  1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction ...

• Zone U

  1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRn GT - Vallée Marne - T3risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : cote Ile de France-Vallée Marne

  • ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
  • ZONE_ROUGE_R3Interdiction

• PPRi Marne aval - secteur Epernay CCPCrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : La Marne

  • BCZone bleu clairPrescriptions
  • RZone rougeInterdiction
  • R+Cours d'eauInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 19permis de construire
• 1déclarations préalables
• 6logements créés
• 0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 rue de la Libération, 51480 Œuilly

Téléphone

03 26 58 39 19

Horaires

Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Cœur-de-la-Vallée642 hab.
• Boursault393 hab.
• Leuvrigny316 hab.
• Mareuil-le-Port1 150 hab.
• Châtillon-sur-Marne625 hab.
• Festigny394 hab.
• Saint-Martin-d'Ablois1 336 hab.

La commune

Population

564 habitants

Code postal

51480

Code INSEE

51410

Département

Marne, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

351 sur 366 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.