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Edifiable

Construire à Œuillyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/01/2020
  • 4 zones
Plan de zonage
Nh : La zone Nh couvre la zone équipée, constituant des bâtiments d'habitations isoléesUB : La zone UB couvre le reste du village et notamment les extensions contiguësNi : La zone Nj couvre une zone de jardin dans laquelle des annexes et extensions peuvent être autoriséesAv : La zone Av couvre la zone non équipée à vocation viticoleN : La zone N couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protégerA : La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricoleNhi : La zone Nhi couvre la zone équipée, constituant des bâtiments d'habitations isolées soumis au risque inondationAi : La zone Ai couvre la zone non équipée à vocation agricole située dans le périmètre de la zone inondable par débordement de la MarneNC : La zone Nc couvre la zone non équipée, située dans le périmètre de la zone de protection rapprochée du captageUZi : La zone UZi couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petites industries soumis au risque inondationNZ : La zone Nz couvre la zone non équipée, réservé au stockage pour les activités artisanales, commerciales et de services, petites industriesNZi : La zone Nzi couvre la zone non équipée, réservé au stockage pour les activités artisanales, commerciales et de services, petites industries soumis au risque inondationNj : La zone Nj couvre une zone de jardin dans laquelle des annexes et extensions peuvent être autoriséesNL : La zone NL couvre la zone non équipée, liée à des installations et constructions liées aux équipements publics et aux activités de loisirs1AU : La zone 1AU ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zoneNCi : La zone Nci couvre la zone non équipée, située dans le périmètre de la zone de protection rapprochée du captage soumis au risque inondationUA : La zone UA couvre le villageUZ : La zone UZ couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petites industriesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    A - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Il n’est pas fixé de règles. A - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 2.1. Rappels 1. Les clôtures doivent di...

  • Zone AU

    AU - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Il n’est pas fixé de règles. AU - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Cf. règlement de la zone UB de la page...

  • Zone N

    Le code de l’urbanisme précise que les règles édictées dans ce règlement peuvent être différentes, dans une même zone, et selon la destination du bâtiment. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et ins...

  • Zone U

    U - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Il n’est pas fixé de règles. U - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 2.1. Rappels 1. Les clôtures doivent di...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Œuilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
7 rue de la Libération, 51480 Œuilly
Téléphone
03 26 58 39 19
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Œuilly en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Œuilly ?

Le document opposable est 51410_PLU_20200114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Œuilly ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Œuilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Œuilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Œuilly ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Œuilly ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Œuilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51410_PLU_20200114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/01/2020
Contenu
60 pages, 4 zones, 35 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 644 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
51410
Code postal
51480
Département
Marne, Grand Est
Fibre
351 locaux raccordables sur 366 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.