Construire à Œuillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/01/2020
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction ...
- Zone N
1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction ...
- Zone U
1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Œuilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Œuilly
- Agrandir à Œuilly
- Construire une piscine à Œuilly
- Poser un abri de jardin à Œuilly
- Clôturer à Œuilly
- Refaire la façade à Œuilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRn GT - Vallée Marne - T3risque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction
PPRi Marne aval - secteur Epernay CCPCrisque naturel
Ses 3 zones
- BCZone bleu clairPrescriptions
- RZone rougeInterdiction
- R+Cours d'eauInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 7 rue de la Libération, 51480 Œuilly
- Téléphone
- 03 26 58 39 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Œuilly en chiffres
- 564habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Œuilly ?
Le document opposable est 51410_PLU_20200114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Œuilly ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Œuilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Œuilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Œuilly ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Œuilly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Œuilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cœur-de-la-Vallée642 hab.
- Boursault393 hab.
- Leuvrigny316 hab.
- Mareuil-le-Port1 150 hab.
- Châtillon-sur-Marne625 hab.
- Festigny394 hab.
- Saint-Martin-d'Ablois1 336 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51410_PLU_20200114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/01/2020
- Contenu
- 60 pages, 4 zones, 35 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 644 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51410
- Code postal
- 51480
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 351 locaux raccordables sur 366 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.