PLU de Châtillon-sur-Marne

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d...

• Zone AH

  XXXXX Règlement des zones agricoles (A) La hauteur maximale n’est pas règlementée : • Pour la zone Ap et Av où aucune construction ne peut avoir lieu ; • D’une manière générale pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux...

• Zone N

  XX Règlement des zones naturelles (N) La hauteur maximale n’est pas règlementée : • Pour le secteur Nzh où aucune construction ne peut avoir lieu ; • D’une manière générale pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équ...

• Zone U

  1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur totale d’une construction, d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRn GT - Vallée Marne - T3risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : cote Ile de France-Vallée Marne

  • B1ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
  • R3ZONE_ROUGE_R3Interdiction

• PPRi Marne aval - secteur Epernay CCPCrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : La Marne

  • BCZone bleu clairPrescriptions
  • RZone rougeInterdiction
  • R+Cours d'eauInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Châtillon-sur-Marne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 3 636 €le mètre carré, médiane
• 22 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 35permis de construire
• 3déclarations préalables
• 22logements créés
• 2autorisations annulées

Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

4 place Urbain-II, 51700 Châtillon-sur-Marne

Téléphone

03 26 58 34 25

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Cœur-de-la-Vallée642 hab.
• Baslieux-sous-Châtillon175 hab.
• Vandières303 hab.
• Mareuil-le-Port1 150 hab.
• Cuisles133 hab.
• Œuilly564 hab.
• Anthenay70 hab.

La commune

Population

625 habitants

Code postal

51700

Code INSEE

51136

Département

Marne, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

543 sur 548 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.