Construire à Dameryles règles du PLU

En vigueur depuis le 19/12/2017
7 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (o...
Zone 1AUI
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne peut dépasser 10 m. Selon la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de R...
Zone A
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne peut dépasser 12 mètres. Selon la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne...
Zone N
Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 6 mètres à l’égout. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages  Les ...
Zone UC
Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtimen...
Zone UD
Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (o...
Zone UI
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne peut dépasser 10 mètres. Selon la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Damery

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPRn GT - Vallée Marne - T1 ; T2risque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction
PPRi Marne aval - secteur Epernay CCPCrisque naturel
Ses 3 zones
- BCZone bleu clairPrescriptions
- RZone rougeInterdiction
- R+Cours d'eauInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 78 rue Paul-Douce, 51480 Damery
Téléphone: 03 26 58 41 66
Horaires: Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Site: damery51.fr/fr

Damery en chiffres

1 322habitants
278 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
53permis de construire depuis 2013
17logements créés depuis 2013

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Damery ?

Le document opposable est 51204_PLU_20171219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Damery ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, UC, UD, UI. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damery ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damery est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Damery ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Damery ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damery ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Venteuil462 hab.
Fleury-la-Rivière523 hab.
Cumières685 hab.
Vauciennes319 hab.
Boursault393 hab.
Hautvillers608 hab.
Romery160 hab.
Belval-sous-Châtillon174 hab.
Mardeuil1 457 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 51204_PLU_20171219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/12/2017
Contenu: 75 pages, 7 zones, 105 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 90 m².

Code INSEE: 51204
Code postal: 51480
Département: Marne, Grand Est
Fibre: 916 locaux raccordables sur 924 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.