Zone UI

les constructions avec un sous-sol,

• les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes,
• les terrains de camping et de caravaning
• les aires de stationnement de caravanes non couvertes et non closes,
• les garages collectifs de caravanes,
• les caravanes isolées situées sur une parcelle n'accueillant pas l'habitation principale,
• les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs
• les dépôts et stockages de matériaux à l'exception de ceux directement liés à l'activité viticole ou agricole.
• les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille,
• l'ouverture ou l'extension de toute carrière,
• les silos agricoles,
• les habitations,
• les dancings et discothèques.
• Les antennes radioélectriques et/ou radiotéléphoniques d'une hauteur supérieure à 12 mètres à compter du terrain naturel.

Sont admis sous conditions :

• les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),
• les affouillements et exhaussement à condition qu'ils soient nécessaires à l'aménagement hydraulique.
• Les extensions des locaux à usage d’habitation existant limitées à 30 % de la surface de plancher et en une seule fois.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante notamment pour la défense incendie, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Accès : Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisés sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. La création de voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimale d'emprise publique : 10 mètres,
• largeur minimale de chaussée : 7 mètres. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour. Elles devront avoir en largeur :
• une largeur minimale d'emprise publique : 7 mètres,
• une largeur minimale de chaussée : 5 mètres.

Alimentation en eau : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable pour toute opération nouvelle qui le requiert est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent êtres desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur.
• Eaux usées non traitées : elles ne doivent pas être déversés dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonné à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur séparatif quand celui-ci existe. Quand le réseau n'existe pas les eaux pluviales doivent êtres infiltrés sur le terrain.

Autres réseaux : Tous les réseaux doivent êtres encastrés ou enterrés, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. De plus, un recul de 15 mètres est exigé par rapport à l’axe de la RD 1.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Celuici doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Elles peuvent être implantées en limite séparative latérale lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feux).

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé

Non réglementé

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Damery

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne peut dépasser 10 mètres. Selon la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, les pylônes radioélectriques et de radiotéléphonie mobile ne doivent pas dépasser 12 mètres. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles ainsi que la reconstruction, l'aménagement ou l'extension d'une construction doivent respecter les volumes, la disposition des ouvertures, l'ordonnancement de la construction et s'harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Couverture Les teintes de couvertures devront respecter le nuancier de référence suivant :

Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s'harmoniser avec les murs des façades principales. Les façades en maçonnerie enduites le seront sur toute leur hauteur. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier ci-après :

La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence suivant :

Abords Les clôtures à l'alignement doivent être constituées d'un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres surmonté d'un dispositif à claire-voie, la hauteur de l'ensemble ne devant pas dépasser 2 mètres. Sur les autres limites, la clôture sera constituée d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

• constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher,
• constructions à usage artisanal, industriel et de services : 1 place de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

Ces établissements doivent en outre comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

ESPACES BOISES CLASSES Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, érables, arbres fruitiers...).

Les espaces libres intérieurs, notamment une bande de 3 mètres de largeur à partir de l'alignement, doivent êtres végétalisés et plantés. 10% au moins de la surface de l'unité foncière doivent être aménagés en espaces verts.

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

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• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone 1AU#

La zone 1AU est une zone naturelle non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension de l'habitat sous forme organisée. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. La zone 1AU doit faire l'objet d'une conception d'aménagement d'ensemble, même si elle est réalisée en plusieurs tranches.

Cette zone est partiellement concernée par la carte d’aléa inondation de la rivière Marne.

Dans toute opération d'aménagement d'ensemble, 10% minimum des logements doivent être des logements locatifs.

Une bande inconstructible de 20 mètres de large est instaurée de part et d'autre du Brunet.

Pour cette zone 1AU, la commune fait le choix de mettre en application les articles suivants :

• Article R. 421-12 : « Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : (
• -) o d) dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
• Article L. 421-3 : « les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.
• Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R43124 du code de l'urbanisme.
• Il est conseillé pour les constructions de gros volume de se référer à l'ouvrage « intégration paysagère des gros volumes en Montagne de Reims ».